Invalid column name 'oldid'.
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 43)
Préparation du dossier  (4)
1
Demander une attestation d'assurance
2
Payer la prime d'assurance
3
Retirer l'attestation d'assurance
4
Mandater un commissionnaire agréé
Déclaration de transit à Diboli  (8)
5
Remettre la déclaration de transit au poste d’entrée de Diboli
6
Retirer la déclaration de transit sénégalaise au bureau de brigade
7
Déposer la demande de travail supplémentaire
8
Payer les frais de Travail Supplémentaire
9
Procéder au contrôle physique du véhicule
10
Retirer le dossier à la brigade
11
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
12
Faire la déclaration électronique de transit (IM8) Procédure en-ligne
Mise à la consignation à Bamako  (2)
13
Procéder au contrôle documentaire
14
Faire la consignation des droits et taxes
Obtenir le T1 à Diboli  (2)
15
Générer le T1
16
Faire signer le T1 par le Chef de Bureau
Contrôles entre Same et Kati  (5)
17
S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)
18
S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)
19
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)
20
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)
21
Présenter le véhicule au poste de Kati
Dédouanement au Guichet Unique de Bamako  (13)
22
Obtenir le Procès Verbal de Constatation d'expertise (PVC)
23
Faire enregistrer le Procès Verbal de Constatation d'expertise (PVC) à l'O.N.T
24
Obtenir le numéro du bordereau d'envoi
25
Faire une demande d'attestation d'importation
26
Payer les droits de timbre pour l'attestation d'importation
27
Obtenir l'attestation d'importation signée
28
Obtenir le T1 manifesté
29
Faire la déclaration d'importation IM4
30
Obtenir le numéro de liquidation
31
Obtenir le bulletin de liquidation
32
Payer les frais
33
Obtenir le certificat de mise à la consommation (CMC)
34
Faire signer le certificat de mise à la consommation par le chef du guichet unique
Immatriculation à la Direction Régionale des Transports (O.N.T)  (9)
35
Payer les frais pour le contrôle technique
36
Obtenir le certificat du contrôle technique
37
Remplir le formulaire déclaration de mise en circulation (DMC)
38
Obtenir le montant des taxes à payer
39
Payer les taxes
40
Obtenir le récépissé tenant lieu de carte grise provisoire
41
Obtenir la carte grise
42
Payer les frais pour les plaques d'immatriculation
43
Obtenir les plaques d'immatriculation

Aperçu et impression

Propriétés
 
29
Faire la déclaration d'importation IM4
(last modified: 4/19/2017)

Où devez vous aller ?

Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules
Salle UBDD - GU dédouanement des véhicules
Aboubacar Nanakassé

Entité en charge

Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules

Quartier Centre Commercial , Bamako

Service concerné

Salle UBDD - GU dédouanement des véhicules

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Aboubacar Nanakassé

Commissionnaire Agréé
Tel: (00223) 63-08-01-62

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration IM4 - automobiles 01 - Déclaration IM4 - automobiles

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'importation (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration IM8 avec montant de la consignation (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
T1 manifesté (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Carte grise pour le dédouanement (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17
2. Instruction n°0006/MEF-DGD
Instruction n°0006/MEF-DGD
3. Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
4. Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Article 14

Bon à savoir

L’attestation d’importation est requise pour faire la déclaration d’importation (IM4) en douanes, ainsi que les documents d'accompagnement.

Le commissionnaire agréé saisie sa déclaration dans la salle banalisée du guichet unique.

En cas de problème : Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules

Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules
Bureau du Chef du guichet unique de dédouanement des véhicules
Abeta Seydou

Entité en charge

Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules

Quartier Centre Commercial , Bamako

Service concerné

Bureau du Chef du guichet unique de dédouanement des véhicules

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Abeta Seydou

Chef du guichet unique de dédouanement des véhicules
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License
Loading...