Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Régionale de l'Agriculture (x 3)
1 2 3
Direction Régionale de l'Agriculture
Commissionnaire agréé en douane
4
Commissionnaire agréé en douane
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) (x 5)
* * 5 6 8
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)
Coris Bank International
7
Coris Bank International

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de vérification
1
Demande de vérification
Accusé de réception
2
Accusé de réception
Bulletin d'inspection
3
Bulletin d'inspection
Facture pour exportation (x 3)
4 5 7
Facture pour exportation
Certificat d'immatriculation RCCM (x 2)
* *
Certificat d'immatriculation RCCM
Numéro d'identification fiscale (NIF) (x 2)
* *
Numéro d'identification fiscale (NIF)
Patente import/export (x 2)
* *
Patente import/export
Dossier visé par le directeur du guichet unique
*
Dossier visé par le directeur du guichet unique
Demande d'intention d'exportation
5
Demande d'intention d'exportation
Ordre de Transit
5
Ordre de Transit
Intention d'exportation (Exportateur)-signée et cachetée
7
Intention d'exportation (Exportateur)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée
7
Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane pour DNCC)-signée et cachetée
7
Intention d'exportation (Douane pour DNCC)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée et cachetée
7
Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée et cachetée
7
Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée et cachetée
7
Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-signée et cachetée
7
Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane)-domiciliée
8
Intention d'exportation (Douane)-domiciliée

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  FCFA  71,500

changer les valeurs en fonction de la situation

Détails du coût

Calculer les coûts

FCFA 5,000
pour les frais de déplacement
FCFA 5,000
pour le certificat d'origine
FCFA 10,000
pour le certificat phytosanitaire, pour un colis de 800 kg
FCFA 50,000
pour les honoraires
FCFA 1,500

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 1h. 20mn
Temps au guichet: 10mn 2h. 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 2 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté Interministériel  N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009 Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
  Articles 2, 3, 14 a, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27
Arrêté Interministériel 08-2688/ MA-MF-SG Arrêté Interministériel 08-2688/ MA-MF-SG
  Article 2
Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962 Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962
  Articles 6, 8, 10
Convention Internationale pour la protection des végétaux Convention Internationale pour la protection des végétaux
  Article 5
Décret n°02-305/P-RM du 03 juin 2002 Décret n°02-305/P-RM du 03 juin 2002
  Article 9
Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000 et son arrêté d'application Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
  Articles 10, 18, 19, 20
Code des Douanes loi n° 2014
  Articles 86-1, 87-1, 88
Loi n°02-013 du 03 juin 2002 Loi n°02-013 du 03 juin 2002
  Articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14
Loi N°98-014 du 19 janvier 1998 Loi N°98-014 du 19 janvier 1998
  Article 9
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