Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 26)
Obtention du certificat phytosanitaire  (3)
1
Faire la demande de vérification
2
Procéder à l'inspection
3
Obtenir le certificat phytosanitaire et le certificat d'origine
Préparation du dossier  (1)
4
Signer un ordre de transit avec un commissionnaire agréé
Levée de l'intention d'exportation  (4)
Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC
S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation
5
Payer les frais de consommables
6
Retirer l'intention d'exportation
7
Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'exportation
8
Déposer la copie Douane de l'intention d'exportation
Préparation au transport des marchandises  (2)
Faire certifier le produit par AMANORM
9
Faire établir la lettre de voiture
10
Faire établir la facture de transport
Déclaration à Kati  (7)
11
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
12
Faire la déclaration d'exportation (Ex1) en ligne Procédure en-ligne
13
Procéder au contrôle documentaire
14
Retirer le bulletin de liquidation
15
Payer le Travail Supplémentaire (TS)
16
Payer la redevance informatique
17
Retirer la déclaration d'exportation avec mention "accord de sortie"
Contrôles entre Diedieni et Diboli  (9)
18
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)
19
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)
20
S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)
21
S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)
22
Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)
23
Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)
24
Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)
25
Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité de Same)
26
Enregistrer la déclaration d'exportation (poste de sortie de Diboli)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (9)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Régionale de l'Agriculture (x 3)
1 2 3
Direction Régionale de l'Agriculture
Commissionnaire agréé en douane
4
Commissionnaire agréé en douane
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) (x 5)
* * 5 6 8
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)
Coris Bank International
7
Coris Bank International
Conseil Malien des Transporteurs Routiers
9
Conseil Malien des Transporteurs Routiers
Etablissement Maharouf
10
Etablissement Maharouf
Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati (x 8)
11 12 13 14 15 16 17 18
Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati
Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes (x 7)
19 20 21 22 23 24 25
Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes
Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli
26
Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Déclaration d'exportation avec mention "Accord de sortie"
17
Déclaration d'exportation avec mention "Accord de sortie"

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de vérification
1
Demande de vérification
Accusé de réception
2
Accusé de réception
Bulletin d'inspection
3
Bulletin d'inspection
Facture pour exportation (x 6)
4 5 7 12 13 14
Facture pour exportation
Certificat d'immatriculation RCCM (x 2)
* *
Certificat d'immatriculation RCCM
Numéro d'identification fiscale (NIF) (x 2)
* *
Numéro d'identification fiscale (NIF)
Patente import/export (x 2)
* *
Patente import/export
Dossier visé par le directeur du guichet unique
*
Dossier visé par le directeur du guichet unique
Demande d'intention d'exportation
5
Demande d'intention d'exportation
Ordre de Transit
5
Ordre de Transit
Intention d'exportation (Exportateur)-signée et cachetée (x 2)
7 10
Intention d'exportation (Exportateur)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée
7
Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane pour DNCC)-signée et cachetée
7
Intention d'exportation (Douane pour DNCC)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée et cachetée
7
Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée et cachetée
7
Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée et cachetée
7
Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-signée et cachetée
7
Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane)-domiciliée
8
Intention d'exportation (Douane)-domiciliée
Facture proforma exportation
9
Facture proforma exportation
Ordre de Transit
10
Ordre de Transit
Facture pour exportation
10
Facture pour exportation
Formulaire vierge CCIM
12
Formulaire vierge CCIM
Certificat d'origine (x 3)
12 13 14
Certificat d'origine
Certificat phytosanitaire (x 3)
12 13 14
Certificat phytosanitaire
Intention d'exportation (Douane)-signée
12
Intention d'exportation (Douane)-signée
Déclaration d'exportation (Ex1)
13
Déclaration d'exportation (Ex1)
Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée (x 2)
13 14
Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée
Déclaration d'exportation (Ex1) visée (x 2)
14 17
Déclaration d'exportation (Ex1) visée
Bulletin de liquidation - exportation (x 2)
15 16
Bulletin de liquidation - exportation
Quittance de paiement
17
Quittance de paiement
Déclaration d'exportation avec mention "Accord de sortie" (x 4)
18 19 20 26
Déclaration d'exportation avec mention "Accord de sortie"
Permis de conduire (x 2)
22 23
Permis de conduire
Carte grise (x 2)
22 23
Carte grise
Vignette (x 2)
22 23
Vignette
Visite technique (x 2)
22 23
Visite technique
Lettre de voiture
25
Lettre de voiture

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  FCFA  151,743

changer les valeurs en fonction de la situation

Détails du coût

Calculer les coûts
FCFA 5,000
pour les frais de déplacement
FCFA 5,000
pour le certificat d'origine
FCFA 10,000
pour le certificat phytosanitaire, pour un colis de 800 kg
FCFA 50,000
pour les honoraires
FCFA 1,500
FCFA 2,500
pour la lettre de voiture
FCFA 59,743
pour le montant par tonne
FCFA 2,000
pour l'imprimé de la CCIM
FCFA 10,000
FCFA 5,000
pour la redevance informatique
FCFA 1,000
pour le ticket sortie véhicule

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 3h. 35mn
Temps au guichet: 10mn 4h. 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 2 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté 01-3299/MEF-SG Arrêté 01-3299/MEF-SG
  Articles 2, 3
Arrêté 07-0839/MEF-SG Arrêté 07-0839/MEF-SG
  Articles 3, 6, 8, 9, 18
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009 Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
  Articles 1, 2, 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 36
Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009 Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
  Article 14
Arrêté 09-3040/MEF-SG Arrêté 09-3040/MEF-SG
  Articles 6, 7
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009 Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
  Articles 2, 3, 14 a, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27
Arrêté Interministériel 08-2688/ MA-MF-SG Arrêté Interministériel 08-2688/ MA-MF-SG
  Article 2
Arrêté Interministériel n°10-0263/MET-MEF-MIIC-SG Arrêté Interministériel n°10-0263/MET-MEF-MIIC-SG
  Articles 1, 2, 3, 5
Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962 Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962
  Articles 6, 8, 10
Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
Code du Commerce Code du Commerce
  Chapter  II ,  Article 6
Convention Internationale pour la protection des végétaux Convention Internationale pour la protection des végétaux
  Article 5
Décision n°15/2005/CM/UEMOA Décision n°15/2005/CM/UEMOA
  Articles 2, 4, 6, 7, 12
Décret n°02-305/P-RM du 03 juin 2002 Décret n°02-305/P-RM du 03 juin 2002
  Article 9
Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000 et son arrêté d'application Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
  Articles 10, 18, 19, 20
Instruction 0003/MEF-DGD Instruction 0003/MEF-DGD
Instruction 006-MF-DGD-DNTCP Instruction 006-MF-DGD-DNTCP
Instruction n°0006/MEF-DGD Instruction n°0006/MEF-DGD
Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI
Code des Douanes loi n° 2014
  Articles 70, 76, 86-1, 87-1, 88, 101-1
Loi n°02-013 du 03 juin 2002 Loi n°02-013 du 03 juin 2002
  Articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14
Loi n°04--040 du 13 août 2004 Loi n°04--040 du 13 août 2004
  Article 4
Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011 Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011
  Articles 1, 3, 4, 5, 11
Loi N°98-014 du 19 janvier 1998 Loi N°98-014 du 19 janvier 1998
  Article 9
Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016 Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016
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