Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 61)
Préparation du dossier  (5)
Levée de l'intention d'importation  (6)
Déclaration de transit à Diboli  (13)
Scanning à Kayes  (5)
Contrôles entre Kayes et Kati  (9)
Mise en consommation à Kati  (23)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (10)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Compagnie d'assurances (x 3)
1 2 3
Compagnie d'assurances
Commissionnaire agréé en douane
4
Commissionnaire agréé en douane
Coris Bank International (x 2)
5 9
Coris Bank International
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) (x 6)
* * 6 7 8 10
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)
Bureau Veritas / Bivac Mali
11
Bureau Veritas / Bivac Mali
Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli (x 13)
Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli
Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes (x 13)
Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes
Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati (x 11)
Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati
Port Sec (PSM) (x 12)
Port Sec (PSM)
Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières
*
Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières
Brigade Mobile d'Intervention
61
Brigade Mobile d'Intervention

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Bon à délivrer signé
56
Bon à délivrer signé
Bon de sortie ("event notice")
57
Bon de sortie ("event notice")

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Facture proforma
1
Facture proforma
Quittance de paiement
2
Quittance de paiement
Reçu d'encaissement
3
Reçu d'encaissement
Facture
4
Facture
Attestation d'assurance (x 10)
4 6 7 9 46 47 50 51 * 61
Attestation d'assurance
Liste de colisage
4
Liste de colisage
Demande de certification de chèque
5
Demande de certification de chèque
Chèque
5
Chèque
Certificat d'immatriculation RCCM (x 2)
* *
Certificat d'immatriculation RCCM
Numéro d'identification fiscale (NIF) (x 2)
* *
Numéro d'identification fiscale (NIF)
Patente import/export (x 2)
* *
Patente import/export
Dossier visé par le directeur du guichet unique
*
Dossier visé par le directeur du guichet unique
Demande d'intention importation (x 2)
6 7
Demande d'intention importation
Facture proforma (x 5)
6 7 46 47 *
Facture proforma
Ordre de Transit (x 8)
6 7 46 47 50 51 * 61
Ordre de Transit
Reçu paiement CCIM
7
Reçu paiement CCIM
Chèque certifié
7
Chèque certifié
Facture Proforma (x 2)
9 61
Facture Proforma
Intention d'importation signée et cachetée (Importateur)
9
Intention d'importation signée et cachetée (Importateur)
Intention d'importation signée et cachetée (Banque)
9
Intention d'importation signée et cachetée (Banque)
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour BCEAO)
9
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour BCEAO)
Intention d'importation signée et cachetée (Banque pour BCEAO)
9
Intention d'importation signée et cachetée (Banque pour BCEAO)
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour DNCC)
9
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour DNCC)
Intention d'importation (Douane) (x 4)
9 47 50 51
Intention d'importation (Douane)
Intention d'importation (Douane) - domiciliée (x 3)
10 46 *
Intention d'importation (Douane) - domiciliée
Intention - copie Importateur
11
Intention - copie Importateur
Déclaration de transit sénégalaise
12
Déclaration de transit sénégalaise
Demande de travail supplémentaire
14
Demande de travail supplémentaire
Déclaration de transit sénégalaise (x 5)
Déclaration de transit sénégalaise
Demande de travail supplémentaire signée
15
Demande de travail supplémentaire signée
Déclaration IM8/ Diboli (x 10)
Déclaration IM8/ Diboli
Bulletin de liquidation/ Diboli
21
Bulletin de liquidation/ Diboli
Déclaration T1/ Diboli
23
Déclaration T1/ Diboli
Déclaration T1 signée/ Diboli (x 6)
Déclaration T1 signée/ Diboli
Numéro de la plaque d'immatriculation (x 3)
26 27 28
Numéro de la plaque d'immatriculation
Bordereau de transmission - Scanning signé
29
Bordereau de transmission - Scanning signé
Permis de conduire (x 4)
Permis de conduire
Carte grise (x 2)
31 32
Carte grise
Vignette (x 2)
31 32
Vignette
Visite technique (x 2)
31 32
Visite technique
Lettre de voiture (x 2)
34 35
Lettre de voiture
Ordre d'escorte- Diéma
37
Ordre d'escorte- Diéma
Ordre d'escorte- Didiéni
38
Ordre d'escorte- Didiéni
Carnet Bulletin BIVAC
40
Carnet Bulletin BIVAC
Déclaration IM8
40
Déclaration IM8
Carnet T1
40
Carnet T1
Connaissement (Carnet Bill of Loading)
40
Connaissement (Carnet Bill of Loading)
Déclaration S110
40
Déclaration S110
Carnet scanning
40
Carnet scanning
Bon d'entrée
41
Bon d'entrée
T1 manifesté (x 6)
T1 manifesté
Formulaire vierge CCIM
44
Formulaire vierge CCIM
Déclaration IM4 (x 4)
Déclaration IM4
Déclaration visée par le chef de visite adjoint
47
Déclaration visée par le chef de visite adjoint
Bulletin de liquidation (x 2)
48 49
Bulletin de liquidation
Quittance de paiement (x 3)
50 51 *
Quittance de paiement
Déclaration signée par le chef de brigade
51
Déclaration signée par le chef de brigade
Déclaration signée par le chef de bureau (x 3)
52 56 *
Déclaration signée par le chef de bureau
Intention d'importation (Importateur) - domiciliée
52
Intention d'importation (Importateur) - domiciliée
Facture PSM
54
Facture PSM
Facture PSM acquittée
55
Facture PSM acquittée
Bon à délivrer
56
Bon à délivrer
Bon à délivrer signé
57
Bon à délivrer signé
Déclaration visée par le Chef de la Section Recherche et Intervention (x 3)
58 59 61
Déclaration visée par le Chef de la Section Recherche et Intervention
Bon de sortie ("event notice")
60
Bon de sortie ("event notice")
Attestation de Vérification (x 2)
* 61
Attestation de Vérification
Intention d'importation signée (Importateur)
61
Intention d'importation signée (Importateur)
Bon de sortie visé par la Recherche
61
Bon de sortie visé par la Recherche

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  FCFA  45,843,780

changer les valeurs en fonction de la situation

Détails du coût

Calculer les coûts

0.2 %
- FCFA 200,000
pour le taux de tarification
100,000,000
FCFA 2,000
pour la police d'assurance
4 %
- FCFA 4,000,000
pour la taxe prélevée par l'Etat
100,000,000
FCFA 50,000
pour les honoraires
FCFA 1,500
0.75 % de la valeur FOB
- FCFA 750,000
pour le chèque certifié
10'000,000 CFA: 100,000,000
FCFA 10,000
pour le Travail Supplémentaire
FCFA 2,000
FCFA 5,000
pour la redevance informatique
0.25 %
- FCFA 250,000
pour la cotisation au fonds de garantie
100,000,000
FCFA 30,000
pour l'escorte spéciale
FCFA 1,000
pour le ticket sortie véhicule
FCFA 10,000
pour la TVA sur le transport
FCFA 2,000
pour l'imprimé de la CCIM
FCFA 10,000
pour le travail supplémentaire
FCFA 5,000
pour la redevance informatique
20 %
- FCFA 20,000,000
pour les droits de douane
100,000,000
1 %
- FCFA 1,000,000
pour la redevance statistique
100,000,000
1 %
- FCFA 1,000,000
pour le prélèvement communautaire de solidarité
100,000,000
0.5 %
- FCFA 500,000
pour le prélèvement communautaire
100,000,000
18 %
- FCFA 18,000,000
pour la TVA
100,000,000
FCFA 1,000
par tonne
FCFA 6,000
pour les frais de passage
18 % du montant de l'op?ration
- FCFA 8,280
pour la TVA
46,000

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 10 j 15 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 8h. 20mn
Temps au guichet: 1h. 5mn 8h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 10 j 15 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté 01-3299/MEF-SG Arrêté 01-3299/MEF-SG pour la redevance informatique
  Articles 2, 3
Arrêté 02-1525/MEF-SG Arrêté 02-1525/MEF-SG pour la cotisation au fonds de garantie
  Article 11
Arrêté 07-0839/MEF-SG Arrêté 07-0839/MEF-SG
  Articles 3, 6, 8, 9, 18
Arrêté 08-1646/MF-SG Arrêté 08-1646/MF-SG
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009 Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
  Articles 1, 2, 8, 11, 13, 15, 16, 17, 19, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38
Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009 Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
  Article 14
Arrêté 09-3040/MEF-SG Arrêté 09-3040/MEF-SG
  Articles 6, 7
Arrêté 89-2796/MFC-CAB Arrêté 89-2796/MFC-CAB
  Articles 2, 3, 4, 7, 8
Arrêté Interministériel  N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009 Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
  Articles 2, 3, 5, 14 a, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27
Arrêté Interministériel n°10-0263/MET-MEF-MIIC-SG Arrêté Interministériel n°10-0263/MET-MEF-MIIC-SG
  Articles 1, 2, 3, 5
Arrêté Interministériel n°2013-2366/MEFB-MCI-SG Arrêté Interministériel n°2013-2366/MEFB-MCI-SG
  Articles 6, 7, 8, 9, 15, 16, 18
Arrêté n°02-2589/MEF-SG Arrêté n°02-2589/MEF-SG
  Articles 3, 4, 5, 9, 11
Arrêté n°08-3044/ME-SG Arrêté n°08-3044/ME-SG
  Articles 2, 4, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25
Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
Code des assurances Code des assurances pour l'obligation d'assurance
  Articles 200, 202, 205, 206, 211, 212, 214, 218
Code général des impôts - Mali Code général des impôts - Mali
  Article 195
Décision n°15/2005/CM/UEMOA Décision n°15/2005/CM/UEMOA
  Articles 2, 4, 6, 7, 12
Décret 08-745/P-RM Décret 08-745/P-RM
  Articles 14, 16, 18
Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000 et son arrêté d'application Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
  Articles 10, 11, 12, 13, 15
Instruction 0003/MEF-DGD Instruction 0003/MEF-DGD
Instruction 001/DND-DRRE Instruction 001/DND-DRRE
Instruction 006-MF-DGD-DNTCP Instruction 006-MF-DGD-DNTCP pour la redevance informatique
Instruction n°0006/MEF-DGD Instruction n°0006/MEF-DGD
Lettre circulaire 01/MEF-DGD Lettre circulaire 01/MEF-DGD
Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI
Code des Douanes loi n° 2014
  Articles 70, 76, 86-1, 87-1, 88, 111, 113, 115, 136, 255
Loi n°04--040 du 13 août 2004 Loi n°04--040 du 13 août 2004
  Article 4
Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011 Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011
  Articles 1, 3, 4, 5, 11
Loi N°98-014 du 19 janvier 1998 Loi N°98-014 du 19 janvier 1998
  Article 9
Mandat - PVI Mandat - PVI
  Article 1
Manuel des procédures - Arrêté 08/1646 Manuel des procédures - Arrêté 08/1646
  Articles 4.1, 4.2 - étape 2
Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009 Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009 pour la cotisation au fonds de garantie
  Articles 3, 4, 5.2
Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016 Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016
Ordonnance n°92-024/P-CTSP Ordonnance n°92-024/P-CTSP fixant le tarif de la taxe de l'Etat
  Article 875 nouveau
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