Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 57)
Obtention du certificat phytosanitaire  (3)
Préparation du dossier  (1)
Levée de l'intention d'exportation  (12)
Préparation au transport des marchandises  (2)
Déclaration à Kati  (7)
Contrôles entre Diedieni et Diboli  (9)
Opérations à Kidira  (7)
Opérations au Port de Dakar  (5)
Formalités Compagnie à l'export  (1)
Formalités au niveau de la Section Brigade  (1)
Formalités d'enlèvement au Parc sous douane  (5)
Procédures de transfert du conteneur au Parc de Dubaï Port World  (4)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (19)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Régionale de l'Agriculture (x 3)
1 2 3
Direction Régionale de l'Agriculture
Commissionnaire agréé en douane
4
Commissionnaire agréé en douane
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) (x 13)
* * 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 16
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)
Coris Bank International
15
Coris Bank International
Conseil Malien des Transporteurs Routiers
17
Conseil Malien des Transporteurs Routiers
Etablissement Maharouf
18
Etablissement Maharouf
Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati (x 8)
Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati
Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes (x 7)
Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes
Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli
34
Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli
CAPTRANS (x 2)
35 36
CAPTRANS
Bureau des Douanes de Kidira (x 3)
37 38 39
Bureau des Douanes de Kidira
Département Technologie de COTECNA (x 2)
40 41
Département Technologie de COTECNA
Page d'accueil de Gaindé Intégral (x 2)
43 46
Page d'accueil de Gaindé Intégral
Page d'accueil de OrbUS
44
Page d'accueil de OrbUS
Bureau des Douanes Dakar Port Sud (Môle 2) (x 4)
Bureau des Douanes Dakar Port Sud  (Môle 2)
THOCOMAR
47
THOCOMAR
Subdivision des Douanes
49
Subdivision des Douanes
Brigade commerciale de Bel-Air
50
Brigade commerciale de Bel-Air
Dubaï Port World (x 4)
Dubaï Port World

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Déclaration d'exportation avec mention "Accord de sortie"
25
Déclaration d'exportation avec mention "Accord de sortie"
Equipment Intercnage Receipt (EIR) Export Plein
57
Equipment Intercnage Receipt (EIR) Export Plein

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de vérification
1
Demande de vérification
Accusé de réception
2
Accusé de réception
Bulletin d'inspection
3
Bulletin d'inspection
Facture pour exportation (x 10)
4 5 6 7 8 9 15 20 21 22
Facture pour exportation
Certificat d'immatriculation RCCM (x 2)
* *
Certificat d'immatriculation RCCM
Numéro d'identification fiscale (NIF) (x 2)
* *
Numéro d'identification fiscale (NIF)
Patente import/export (x 2)
* *
Patente import/export
Dossier visé par le directeur du guichet unique
*
Dossier visé par le directeur du guichet unique
Demande d'intention d'exportation (x 4)
5 6 7 35
Demande d'intention d'exportation
Ordre de Transit (x 4)
5 6 7 8
Ordre de Transit
Demande d'intention d'exportation avec visa DNCC (x 3)
8 9 35
Demande d'intention d'exportation avec visa DNCC
Draft - Intention d'exportation
9
Draft - Intention d'exportation
Ordre de transit
9
Ordre de transit
Draft - Intention d'exportation vérifié (x 4)
Draft - Intention d'exportation vérifié
Intention - copie exportateur
11
Intention - copie exportateur
Intention - copie DNCC
11
Intention - copie DNCC
Intention - copie douane
11
Intention - copie douane
Intention - copie douane pour DNCC
11
Intention - copie douane pour DNCC
Intention - copie douane pour BCEAO
11
Intention - copie douane pour BCEAO
Intention - copie douane pour banque
11
Intention - copie douane pour banque
Intention - copie banque pour BCEAO
11
Intention - copie banque pour BCEAO
Intention - copie douane pour office des changes
11
Intention - copie douane pour office des changes
Intention d'exportation (Exportateur)-signée (x 2)
12 13
Intention d'exportation (Exportateur)-signée
Intention d'exportation (DNCC)-signée
13
Intention d'exportation (DNCC)-signée
Intention d'exportation (Douane)-signée (x 2)
13 20
Intention d'exportation (Douane)-signée
Intention d'exportation (Douane pour DNCC)-signée
13
Intention d'exportation (Douane pour DNCC)-signée
Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée
13
Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée
Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée
13
Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée
Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée
13
Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée
Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-signée
13
Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-signée
Intention d'exportation (Exportateur)-signée et cachetée (x 2)
15 18
Intention d'exportation (Exportateur)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée
15
Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane pour DNCC)-signée et cachetée
15
Intention d'exportation (Douane pour DNCC)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée et cachetée
15
Intention d'exportation (Douane pour BCEAO)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée et cachetée
15
Intention d'exportation (Douane pour Banque)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée et cachetée
15
Intention d'exportation (Douane Office des Changes)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-signée et cachetée
15
Intention d'exportation (Banque pour BCEAO)-signée et cachetée
Intention d'exportation (Douane)-domiciliée
16
Intention d'exportation (Douane)-domiciliée
Facture proforma exportation
17
Facture proforma exportation
Ordre de Transit
18
Ordre de Transit
Facture pour exportation
18
Facture pour exportation
Formulaire vierge CCIM
20
Formulaire vierge CCIM
Certificat d'origine (x 5)
Certificat d'origine
Certificat phytosanitaire (x 11)
Certificat phytosanitaire
Déclaration d'exportation (Ex1)
21
Déclaration d'exportation (Ex1)
Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée (x 2)
21 22
Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée
Déclaration d'exportation (Ex1) visée (x 2)
22 25
Déclaration d'exportation (Ex1) visée
Bulletin de liquidation - exportation (x 2)
23 24
Bulletin de liquidation - exportation
Quittance de paiement
25
Quittance de paiement
Déclaration d'exportation avec mention "Accord de sortie" (x 4)
Déclaration d'exportation avec mention "Accord de sortie"
Permis de conduire (x 2)
30 31
Permis de conduire
Carte grise (x 2)
30 31
Carte grise
Vignette (x 2)
30 31
Vignette
Visite technique (x 2)
30 31
Visite technique
Lettre de voiture
33
Lettre de voiture
Facture commerciale (x 10)
Facture commerciale
Carnet TRIE (x 7)
Carnet TRIE
Imprimé vierge S120
36
Déclaration S120 avant visa douane
37
Déclaration S120 avant visa douane
Certificat d'origine Mangues (x 6)
Certificat d'origine Mangues
Demande d'intention avec visa de l'avis DNCC (x 5)
Demande d'intention avec visa de l'avis DNCC
Acquit à caution S120
38
Acquit à caution S120
Demande d'escorte (x 2)
38 51
Demande d'escorte
Ticket d'enregistrement
39
Ticket d'enregistrement
Fiche de Renseignements Complémentaires visée
40
Fiche de Renseignements Complémentaires visée
Ordre de mission Export Mangues
40
Ordre de mission Export Mangues
S120 avec autorisation d'escorte
40
S120 avec autorisation d'escorte
BAE S120 mangues (x 2)
41 42
BAE S120 mangues
Imprimé vierge R 120
43
Imprimé vierge R 120
R 120 remplie (x 2)
44 45
Bordereau de dépôt de déclaration en Douane
45
Bordereau de dépôt de déclaration en Douane
BAE vierge
46
BAE vierge
BAE
47
BAE
BAE R 120
49
BAE R 120
Draft de BL
49
Draft de BL
BAE R 120 avec visa Gaïndé
50
BAE R 120 avec visa Gaïndé
BAE
51
BAE
Draft de BL
51
Draft de BL
Décharge de la demande d'escorte (x 2)
52 53
Décharge de la demande d'escorte
Demande d'escorte avec TS
53
Demande d'escorte avec TS
Booking Compagnie
54
Booking Compagnie
BAE R120 "Bon pour Chargement"
54
Facture DP World Export Payée
55
Facture DP World Export Payée
Receipt Order avec cachet "Payé"
56
Receipt Order avec cachet "Payé"
Drop Off Ticket DP World
57
Receipt Order Ok Export
57
Receipt Order Ok Export

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  FCFA  476,703

changer les valeurs en fonction de la situation

Détails du coût

Calculer les coûts

FCFA 5,000
pour les frais de déplacement
FCFA 5,000
pour le certificat d'origine
FCFA 10,000
pour le certificat phytosanitaire, pour un colis de 800 kg
FCFA 50,000
pour les honoraires
FCFA 1,500
FCFA 2,500
pour la lettre de voiture
FCFA 59,743
pour le montant par tonne
FCFA 2,000
pour l'imprimé de la CCIM
FCFA 10,000
FCFA 5,000
pour la redevance informatique
FCFA 1,000
pour le ticket sortie véhicule
FCFA 75,000
Frais de TSC
FCFA 70,000
Frais d'escorte
FCFA 12,000
Frais d'enregistrement
FCFA 10,000
Frais d'escorte maximum
FCFA 10,000
TS
FCFA 110,000
Acconage pour un conteneur de 20'
FCFA 36,560
Relevage pour un conteneur de 20'
FCFA 1,400
frais d'imprimé par connaissement

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 2 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 5h. 10mn
Temps au guichet: 40mn 10h. 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 0 j 2 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté 01-3299/MEF-SG Arrêté 01-3299/MEF-SG
  Articles 2, 3
Arrêté 07-0839/MEF-SG Arrêté 07-0839/MEF-SG
  Articles 3, 6, 8, 9, 18
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009 Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
  Articles 1, 2, 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 36
Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009 Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
  Article 14
Arrêté 09-3040/MEF-SG Arrêté 09-3040/MEF-SG
  Articles 6, 7
Arrêté Interministériel  N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009 Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
  Articles 2, 3, 14 a, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27
Arrêté Interministériel 08-2688/ MA-MF-SG Arrêté Interministériel 08-2688/ MA-MF-SG
  Article 2
Arrêté Interministériel n°10-0263/MET-MEF-MIIC-SG Arrêté Interministériel n°10-0263/MET-MEF-MIIC-SG
  Articles 1, 2, 3, 5
Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962 Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962
  Articles 6, 8, 10
Arrêté ministériel commerce Arrêté Portant homologation des Tarifs de manutention de conteneurs ( THC)
Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
Base légale TS et Escorte Base légale TS et Escorte
Base légale TS et Escorte Base légale TS et Escorte
Code du Commerce Code du Commerce
  Chapter  II ,  Article 6
Convention Internationale pour la protection des végétaux Convention Internationale pour la protection des végétaux
  Article 5
Décision n°15/2005/CM/UEMOA Décision n°15/2005/CM/UEMOA
  Articles 2, 4, 6, 7, 12
Décret n°02-305/P-RM du 03 juin 2002 Décret n°02-305/P-RM du 03 juin 2002
  Article 9
Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000 et son arrêté d'application Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
  Articles 10, 18, 19, 20
Extrait Code de la Marine Marchande (Consignataires) Extrait Code de la Marine Marchande (Consignataires)
Instruction 0003/MEF-DGD Instruction 0003/MEF-DGD
Instruction 006-MF-DGD-DNTCP Instruction 006-MF-DGD-DNTCP
Instruction n°0006/MEF-DGD Instruction n°0006/MEF-DGD
Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI
Code des Douanes loi n° 2014
  Articles 70, 76, 86-1, 87-1, 88, 101-1
Loi n° 2014/10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal :Titre VI chapitre III article 160 et suivants Loi n° 2014/10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal
Loi n°02-013 du 03 juin 2002 Loi n°02-013 du 03 juin 2002
  Articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14
Loi n°04--040 du 13 août 2004 Loi n°04--040 du 13 août 2004
  Article 4
Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011 Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011
  Articles 1, 3, 4, 5, 11
Loi N°98-014 du 19 janvier 1998 Loi N°98-014 du 19 janvier 1998
  Article 9
Base légale TS et Escorte Note de service DGD du 23 mars 2001
Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016 Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016
Note de Service sur la dématérialisation Note de Service sur la dématérialisation
Tarif de référence des consignataires Tarif de référence des consignataires
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