Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 46)
Préparation du dossier
Demander une attestation d'assurance
Payer la prime d'assurance
Retirer l'attestation d'assurance
Mandater un commissionnaire agréé en douane
Obtenir un chèque certifié (PVI)
Levée de l'intention d'importation  (3)
S'enregistrer auprès de la Direction informatique
1
Retirer l'intention d'importation
2
Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'importation
3
Déposer la copie Douane de l'intention d'importation
Inspection avant embarquement  (1)
4
Retirer l'Attestation de Vérification
Déclaration de transit au Port de Dakar  (7)
5
Signer l’ordre de transit
6
Faire la déclaration de transit (S110) en ligne Procédure en-ligne
7
Obtenir l’acquit à caution
8
Charger en ligne les documents de transit Procédure en-ligne
9
Déposer les documents de transit à la douane sénégalaise
10
Obtenir le bon à enlever douane
11
Déposer les documents de transit pour archivage
Obtention du Bon de Chargement et de la Lettre de Voiture  (5)
12
Faire la demande de bon de chargement
13
Payer les frais
14
Retirer le bon de chargement valide
15
Faire la demande de lettre de voiture
16
Obtenir une lettre de voiture valide
Formalités d'enlèvement (Compagnie)  (3)
17
Obtenir la facture du Bon à Délivrer
18
Obtenir la facture acquittée du Bon à Délivrer
19
Obtenir le bon à délivrer compagnie
Formalités d'enlèvement (DP World)  (6)
20
Obtenir la facture pro forma de DP World
21
Obtenir la facture définitive DP World pour paiement
22
Payer la facture définitive DP World
23
Obtenir le bon à enlever ("Pre gate")
24
Présenter le camion auprès du Gate du Terminal
25
Obtenir le Bon de Livraison DP World
Demande d'escorte  (3)
26
Déposer la demande d'escorte
27
Payer les frais d'escorte et de Travail Supplémentaire (TS)
28
Retirer l'ordre de mission et les documents d'escorte
Enlèvement de la marchandise  (2)
29
Procéder à l'enlèvement au niveau de l'Aire de dépotage des marchandises en transit
30
Procéder aux formalités de pose de balise
Procédures de transit à Kidira  (2)
31
Faire viser les documents de transit par la Douane de Kidira
32
Remettre la balise à COTRACK
Déclaration de transit à Diboli  (5)
33
Retirer le dossier à la brigade
34
Faire la déclaration électronique de transit (IM8) Procédure en-ligne
35
Retirer le bulletin de liquidation
36
Payer les frais
37
Générer le T1
Dédouanement à Kati  (9)
38
Obtenir le bon d'entrée
39
Récupérer le T1 manifesté
40
Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4) Procédure en-ligne
41
Retirer le bulletin de liquidation
42
Retirer le bulletin des droits
43
Payer les droits
44
Payer la facture
45
Obtenir le bon de sortie
46
Présenter le bon de sortie

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (18)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Compagnie d'assurances (x 3)
* * *
Compagnie d'assurances
Commissionnaire agréé en douane
*
Commissionnaire agréé en douane
Coris Bank International (x 2)
* 2
Coris Bank International
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) (x 3)
* 1 3
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)
Bureau Veritas / Bivac Mali
4
Bureau Veritas / Bivac Mali
Société de Transit Transport et Manutention ( STTM)
5
Société de Transit Transport et Manutention ( STTM)
Page d'accueil Gaîndé Intégral (x 2)
6 10
Page d'accueil Gaîndé Intégral
Société Générale de Banques au Sénégal ( SGBS)
7
Société Générale de Banques au Sénégal ( SGBS)
Page d'accueil de OrbUS
8
Page d'accueil de OrbUS
Bureau des Douanes Dakar Port Sud (Môle 2) (x 5)
9 26 27 28 29
Bureau des Douanes Dakar Port Sud (Môle 2)
Direction du renseignement et des enquêtes douanières
11
Direction du renseignement et des enquêtes douanières
Entrepôts Maliens au Sénégal (E.MA.SE) - Bureau du môle 3 (x 5)
12 13 14 15 16
Entrepôts Maliens au Sénégal (E.MA.SE) - Bureau du môle 3
THOCOMAR (x 3)
17 18 19
THOCOMAR
Dubaï Port World (x 6)
20 21 22 23 24 25
Dubaï Port World
COTECNA
30
COTECNA
Bureau des Douanes de Kidira
31
Bureau des Douanes de Kidira
Département Technologie de COTECNA
32
Département Technologie de COTECNA
Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli (x 5)
33 34 35 36 37
Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli
Port Sec (PSM) (x 5)
38 39 44 45 46
Port Sec (PSM)
Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati (x 4)
40 41 42 43
Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Bon de sortie ("event notice")
45
Bon de sortie ("event notice")

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Facture proforma
*
Facture proforma
Quittance de paiement
*
Quittance de paiement
Reçu d'encaissement
*
Reçu d'encaissement
Facture
*
Facture
Attestation d'assurance (x 3)
* 2 41
Attestation d'assurance
Liste de colisage (x 6)
* 5 6 8 9 10
Liste de colisage
Demande de certification de chèque
*
Demande de certification de chèque
Chèque
*
Chèque
Certificat d'immatriculation RCCM
*
Certificat d'immatriculation RCCM
Numéro d'identification fiscale (NIF)
*
Numéro d'identification fiscale (NIF)
Patente import/export
*
Patente import/export
Dossier visé par le directeur du guichet unique
*
Dossier visé par le directeur du guichet unique
Facture Proforma
2
Facture Proforma
Intention d'importation signée et cachetée (Importateur)
2
Intention d'importation signée et cachetée (Importateur)
Intention d'importation signée et cachetée (Banque)
2
Intention d'importation signée et cachetée (Banque)
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour BCEAO)
2
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour BCEAO)
Intention d'importation signée et cachetée (Banque pour BCEAO)
2
Intention d'importation signée et cachetée (Banque pour BCEAO)
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour DNCC)
2
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour DNCC)
Intention d'importation (Douane) (x 2)
2 41
Intention d'importation (Douane)
Intention d'importation (Douane) - domiciliée
3
Intention d'importation (Douane) - domiciliée
Intention - copie Importateur
4
Intention - copie Importateur
Connaissement (Bill of Loading) (x 10)
5 6 8 9 10 11 12 17 19 26
Connaissement (Bill of Loading)
Facture commerciale (x 7)
5 6 8 9 10 11 26
Facture commerciale
Papier Impression Déclaration S110
6
Papier Impression Déclaration S110
Déclaration S110 imprimée
7
Déclaration S110 imprimée
Déclaration S110 cautionnée (acquit à caution) (x 7)
8 9 10 11 12 15 26
Déclaration S110 cautionnée (acquit à caution)
Bordereau de dépôt de déclaration en Douane
9
Bordereau de dépôt de déclaration en Douane
BAE Douane rempli (x 3)
11 26 31
BAE Douane rempli
Reçu de caisse
14
Reçu de caisse
Bon de chargement
15
Bon de chargement
Lettre de voiture pour paiement à la caisse
16
Lettre de voiture pour paiement à la caisse
Carte Nationale d'Identité (x 2)
17 19
Carte Nationale d'Identité
Facture BAD Compagnie
18
Facture BAD Compagnie
Facture BAD acquittée
19
Facture BAD acquittée
Bon à délivrer compagnie valide
20
Bon à délivrer compagnie valide
Bon à enlever Douane avec Visa Gaîndé
20
Bon à enlever Douane avec Visa Gaîndé
Facture proforma DP World validée par CAD
21
Facture proforma DP World validée par CAD
Facture définitive de DP World
22
Facture définitive de DP World
Bon à enlever - DP World (cachet "payé")
23
Bon à enlever - DP World (cachet "payé")
Bon à enlever - DP World (cachet "Pre-gate")
24
Bon à enlever - DP World (cachet "Pre-gate")
Pick Up Ticket
25
Pick Up Ticket
Demande d'escorte (x 2)
26 27
Demande d'escorte
Décharge de la demande d'escorte
28
Décharge de la demande d'escorte
S110 avec visa Gaindé et signature chef de brigade
29
S110 avec visa Gaindé et signature chef de brigade
Ordre de mission (x 2)
29 30
Ordre de mission
Bon à délivrer signé (x 2)
29 45
Bon à délivrer signé
S110 avec cachet du Parc et visa gaïndé
30
S110 avec cachet du Parc et visa gaïndé
S110 avant visa VAS
31
S110 avant visa VAS
Ordre de mission import lait (x 2)
31 32
Ordre de mission import lait
Fiche balise
32
Fiche balise
Déclaration S110 (x 2)
32 38
Déclaration S110
Ticket d'enregistrement de la S110
32
Ticket d'enregistrement de la S110
Déclaration de transit sénégalaise (x 2)
34 37
Déclaration de transit sénégalaise
Déclaration IM8/ Diboli (x 2)
35 37
Déclaration IM8/ Diboli
Bulletin de liquidation/ Diboli
36
Bulletin de liquidation/ Diboli
Carnet Bulletin BIVAC
38
Carnet Bulletin BIVAC
Déclaration IM8
38
Déclaration IM8
Carnet T1
38
Carnet T1
Connaissement (Carnet Bill of Loading)
38
Connaissement (Carnet Bill of Loading)
Carnet scanning
38
Carnet scanning
Permis de conduire
38
Permis de conduire
T1 manifesté (x 2)
40 41
T1 manifesté
Formulaire vierge CCIM
40
Formulaire vierge CCIM
Déclaration visée par le chef de visite adjoint
41
Déclaration visée par le chef de visite adjoint
Facture proforma
41
Facture proforma
Ordre de Transit
41
Ordre de Transit
Bulletin de liquidation (x 2)
42 43
Bulletin de liquidation
Facture PSM
44
Facture PSM
Bon de sortie ("event notice")
46
Bon de sortie ("event notice")

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  FCFA  41,217,810

changer les valeurs en fonction de la situation

Détails du coût

Calculer les coûts
FCFA 5,000
hors taxe
17 % du montant de l'op?ration
- FCFA 850
pour taxe
 5,000
FCFA  500 par tonne
- FCFA 0
E.MA.SE
 0
FCFA 10,000
pour un conteneur de 20 pieds - Conseil Malien des Chargeurs
FCFA  2,500 par lettre de voiture
- FCFA 2,500 		1
FCFA 2,500
FCFA  10,000
- FCFA 10,000
pour l'avis d'arrivée
 1
FCFA  10,000
- FCFA 10,000
pour les frais de communication
 1
FCFA  1,500 par facture
- FCFA 1,500
pour les frais d'imprimé
 1
FCFA  11,500 par conteneur de 20 pieds
- FCFA 11,500
pour la redevance portuaire
 1
FCFA  90,000 par conteneur de 20 pieds
- FCFA 90,000
pour la location du conteneur si c'est l'option choisie
 1
FCFA  110,000 par conteneur de 20 pieds
- FCFA 110,000
pour l'acconage
 1
FCFA 35,560
pour le relevage même montant pour un conteneur de 20 pieds ou de 40 pieds en transit
FCFA  1,400
- FCFA 1,400
pour les frais d'imprimé
 1
FCFA 75,000
pour une escorte jusqu'à Kidira.
FCFA 70,000
Frais de TS
FCFA 12,000
Frais d'enregistrement
FCFA 5,000
pour la redevance informatique
0.25 %
- FCFA 250,000
pour la cotisation au fonds de garantie
 100,000,000
FCFA 10,000
pour le travail supplémentaire
FCFA 5,000
pour la redevance informatique
20 %
- FCFA 20,000,000
pour les droits de douane
 100,000,000
1 %
- FCFA 1,000,000
pour la redevance statistique
 100,000,000
1 %
- FCFA 1,000,000
pour le prélèvement communautaire de solidarité
 100,000,000
0.5 %
- FCFA 500,000
pour le prélèvement communautaire
 100,000,000
18 %
- FCFA 18,000,000
pour la TVA
 100,000,000

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 5 j 10 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 5h. 50mn
Temps au guichet: 1h. 30mn 7h. 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 5 j 10 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté 01-3299/MEF-SG Arrêté 01-3299/MEF-SG pour la redevance informatique
  Articles 2, 3
Arrêté 02-1525/MEF-SG Arrêté 02-1525/MEF-SG pour la cotisation au fonds de garantie
  Article 11
Arrêté 07-0839/MEF-SG Arrêté 07-0839/MEF-SG
  Articles 3, 6, 8, 9, 18
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009 Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
  Articles 8, 11, 13, 15, 16, 17, 19, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38
Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009 Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
  Article 14
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009 Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
  Articles 2, 3, 5, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27
Arrêté Interministériel n°2013-2366/MEFB-MCI-SG Arrêté Interministériel n°2013-2366/MEFB-MCI-SG
  Articles 6, 7, 8, 9
Arrêté n°02-2589/MEF-SG Arrêté n°02-2589/MEF-SG
  Articles 3, 4, 5, 9, 11
Arrêté n°08-3044/ME-SG Arrêté n°08-3044/ME-SG
  Articles 2, 17, 18, 19, 22, 24, 25
Arrêté ministériel commerce Arrêté Portant homologation des Tarifs de manutention de conteneurs ( THC)
Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
Base Légale Séquestre Base Légale Séquestre
Code des assurances Code des assurances pour l'obligation d'assurance
  Articles 200, 202, 205, 206, 211, 212, 214, 218
Décret 08-745/P-RM Décret 08-745/P-RM
  Articles 14, 18
Decret N° 074/PRM du 8 mars 2007 Instituant les redevances au titre des prestations des entrpôts maliens dans les ports de transit Décret N° 074/PRM du 8 mars 2007 instituant les redevances au titre des prestations des entrpôts maliens dans les ports de transit
Décret n°09-178/P-RM du 27 avril 2009 Décret n°09-178/P-RM du 27 avril 2009
Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000 et son arrêté d'application Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
  Article 10
Extrait Code de la Marine Marchande (Consignataires) Extrait Code de la Marine Marchande (Consignataires)
Extrait Code de la Marine Marchande (Manutentionnaire) Extrait Code de la Marine Marchande (Manutentionnaire)
Honoraires CAD Honoraires CAD
Instruction 0003/MEF-DGD Instruction 0003/MEF-DGD
Instruction 006-MF-DGD-DNTCP Instruction 006-MF-DGD-DNTCP pour la redevance informatique
Instruction n°0006/MEF-DGD Instruction n°0006/MEF-DGD
Lettre circulaire 01/MEF-DGD Lettre circulaire 01/MEF-DGD
Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI
Loi N° 2002-22 portant Code de la Marine Marchande (CAD) Loi N° 2002-22 portant Code de la Marine Marchande (CAD)
  Articles 498, 499
Code des Douanes loi n° 2014
  Articles 76, 86-1, 87-1, 88, 111, 113, 115
Loi n° 2014/10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal :Titre VI chapitre III article 160 et suivants Loi n° 2014/10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal
  Chapter itre III ,  Article icles 160 et suivants
Note de service
Base légale TS et Escorte Note de service DGD du 23 mars 2001
Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009 Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009 pour la cotisation au fonds de garantie
  Articles 3, 4, 5.2
Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016 Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016
Ordonnance n°92-024/P-CTSP Ordonnance n°92-024/P-CTSP fixant le tarif de la taxe de l'Etat
  Article 875 nouveau
Redevance CMC Redevance CMC
Tarif de référence des consignataires Tarif de référence des consignataires
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