Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 109)
Préparation du dossier  (5)
Levée de l'intention d'importation  (15)
Déclaration de transit au Port de Dakar  (7)
Obtention du Bon de Chargement et de la Lettre de Voiture  (5)
Formalités d'enlèvement (Compagnie)  (3)
Formalités d'enlèvement (DP World)  (6)
Demande d'escorte  (3)
Enlèvement de la marchandise  (2)
Procédures de transit à Kidira  (2)
Déclaration de transit à Diboli  (15)
Scanning à Kayes  (12)
Contrôle entre Kayes et Kati  (9)
Dédouanement à Kati  (25)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (22)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Compagnie d'assurances (x 3)
1 2 3
Compagnie d'assurances
Commissionnaire agréé en douane
4
Commissionnaire agréé en douane
Coris Bank International (x 2)
5 18
Coris Bank International
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) (x 15)
* * 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 19
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)
Bureau Veritas / Bivac Mali
20
Bureau Veritas / Bivac Mali
Société de Transit Transport et Manutention ( STTM)
21
Société de Transit Transport et Manutention ( STTM)
Page d'accueil Gaîndé Intégral (x 2)
22 26
Page d'accueil Gaîndé Intégral
Société Générale de Banques au Sénégal ( SGBS)
23
Société Générale de Banques au Sénégal ( SGBS)
Page d'accueil de OrbUS
24
Page d'accueil de OrbUS
Bureau des Douanes Dakar Port Sud (Môle 2) (x 5)
Bureau des Douanes Dakar Port Sud  (Môle 2)
Direction du renseignement et des enquêtes douanières
27
Direction du renseignement et des enquêtes douanières
Entrepôts Maliens au Sénégal (E.MA.SE) - Bureau du môle 3 (x 5)
Entrepôts Maliens au Sénégal (E.MA.SE) - Bureau du môle 3
THOCOMAR (x 3)
33 34 35
THOCOMAR
Dubaï Port World (x 6)
Dubaï Port World
COTECNA
46
COTECNA
Bureau des Douanes de Kidira
47
Bureau des Douanes de Kidira
Département Technologie de COTECNA
48
Département Technologie de COTECNA
Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli (x 15)
Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli
Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes (x 20)
Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes
Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati (x 11)
Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati
Port Sec (PSM) (x 14)
Port Sec (PSM)
Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières
*
Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières
Brigade Mobile d'Intervention
109
Brigade Mobile d'Intervention

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Bon à délivrer signé
104
Bon à délivrer signé
Bon de sortie ("event notice")
105
Bon de sortie ("event notice")

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Facture proforma
1
Facture proforma
Quittance de paiement
2
Quittance de paiement
Reçu d'encaissement
3
Reçu d'encaissement
Facture
4
Facture
Attestation d'assurance (x 13)
4 6 7 8 9 10 18 94 95 98 99 * 109
Attestation d'assurance
Liste de colisage (x 6)
Liste de colisage
Demande de certification de chèque
5
Demande de certification de chèque
Chèque
5
Chèque
Certificat d'immatriculation RCCM (x 2)
* *
Certificat d'immatriculation RCCM
Numéro d'identification fiscale (NIF) (x 2)
* *
Numéro d'identification fiscale (NIF)
Patente import/export (x 2)
* *
Patente import/export
Dossier visé par le directeur du guichet unique
*
Dossier visé par le directeur du guichet unique
Demande d'intention importation (x 4)
6 7 8 9
Demande d'intention importation
Facture proforma (x 9)
6 7 8 9 10 11 94 95 *
Facture proforma
Ordre de Transit (x 11)
6 7 8 9 10 94 95 98 99 * 109
Ordre de Transit
Reçu paiement CCIM
7
Reçu paiement CCIM
Chèque certifié
7
Chèque certifié
Demande d'intention avec visa de l'avis DNCC (x 2)
10 11
Demande d'intention avec visa de l'avis DNCC
Draft
11
Draft
Attestation d'assurance
11
Attestation d'assurance
Ordre de transit
11
Ordre de transit
Draft de l'intention vérifié
12
Draft de l'intention vérifié
Intention - copie Importateur (x 2)
13 20
Intention - copie Importateur
Intention - copie DNCC
13
Intention - copie DNCC
Intention - copie BIVAC
13
Intention - copie BIVAC
Intention - copie Douane
13
Intention - copie Douane
Intention - copie Douane pour DNCC
13
Intention - copie Douane pour DNCC
Intention - copie Douane pour BCEAO
13
Intention - copie Douane pour BCEAO
Intention - copie Banque
13
Intention - copie Banque
Intention - copie Banque Finance
13
Intention - copie Banque Finance
Intention - copie Banque pour BCEAO
13
Intention - copie Banque pour BCEAO
Intention signée et cachetée (Douane) (x 2)
14 15
Intention signée et cachetée (Douane)
Intention d'importation signée (DNCC)
16
Intention d'importation signée (DNCC)
Intention d'importation signée (Importateur) (x 2)
Intention d'importation signée (Importateur)
Intention d'importation signée (BIVAC)
16
Intention d'importation signée (BIVAC)
Intention d'importation signée (Douane)
16
Intention d'importation signée (Douane)
Intention d'importation signée (Douane pour DNCC)
16
Intention d'importation signée (Douane pour DNCC)
Intention d'importation signée (Douane pour BCEAO)
16
Intention d'importation signée (Douane pour BCEAO)
Intention d'importation signée (Banque)
16
Intention d'importation signée (Banque)
Intention d'importation signée (Banque-Finance)
16
Intention d'importation signée (Banque-Finance)
Intention signée et cachetée (Banque pour BCEAO)
16
Intention signée et cachetée (Banque pour BCEAO)
Facture Proforma (x 2)
Facture Proforma
Intention d'importation signée et cachetée (Importateur)
18
Intention d'importation signée et cachetée (Importateur)
Intention d'importation signée et cachetée (Banque)
18
Intention d'importation signée et cachetée (Banque)
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour BCEAO)
18
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour BCEAO)
Intention d'importation signée et cachetée (Banque pour BCEAO)
18
Intention d'importation signée et cachetée (Banque pour BCEAO)
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour DNCC)
18
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour DNCC)
Intention d'importation (Douane) (x 4)
Intention d'importation (Douane)
Intention d'importation (Douane) - domiciliée (x 3)
19 94 *
Intention d'importation (Douane) - domiciliée
Connaissement (Bill of Loading) (x 10)
Connaissement (Bill of Loading)
Facture commerciale (x 7)
Facture commerciale
Papier Impression Déclaration S110
22
Papier Impression Déclaration S110
Déclaration S110 imprimée
23
Déclaration S110 imprimée
Déclaration S110 cautionnée (acquit à caution) (x 7)
Déclaration S110 cautionnée (acquit à caution)
Bordereau de dépôt de déclaration en Douane
25
Bordereau de dépôt de déclaration en Douane
BAE Douane rempli (x 3)
27 42 47
BAE Douane rempli
Reçu de caisse
30
Reçu de caisse
Bon de chargement
31
Bon de chargement
Lettre de voiture pour paiement à la caisse
32
Lettre de voiture pour paiement à la caisse
Carte Nationale d'Identité (x 2)
33 35
Carte Nationale d'Identité
Facture BAD Compagnie
34
Facture BAD Compagnie
Facture BAD acquittée
35
Facture BAD acquittée
Bon à délivrer compagnie valide
36
Bon à délivrer compagnie valide
Bon à enlever Douane avec Visa Gaîndé
36
Bon à enlever Douane avec Visa Gaîndé
Facture proforma DP World validée par CAD
37
Facture proforma DP World validée par CAD
Facture définitive de DP World
38
Facture définitive de DP World
Bon à enlever - DP World (cachet "payé")
39
Bon à enlever - DP World (cachet "payé")
Bon à enlever - DP World (cachet "Pre-gate")
40
Bon à enlever - DP World (cachet "Pre-gate")
Pick Up Ticket
41
Pick Up Ticket
Demande d'escorte (x 2)
42 43
Demande d'escorte
Décharge de la demande d'escorte
44
Décharge de la demande d'escorte
S110 avec visa Gaindé et signature chef de brigade
45
S110 avec visa Gaindé et signature chef de brigade
Ordre de mission (x 2)
45 46
Ordre de mission
Bon à délivrer signé
45
Bon à délivrer signé
S110 avec cachet du Parc et visa gaïndé
46
S110 avec cachet du Parc et visa gaïndé
S110 avant visa VAS
47
S110 avant visa VAS
Ordre de mission import lait (x 2)
47 48
Ordre de mission import lait
Fiche balise
48
Fiche balise
Déclaration S110 (x 3)
48 86 89
Déclaration S110
Ticket d'enregistrement de la S110
48
Ticket d'enregistrement de la S110
Déclaration de transit sénégalaise
49
Déclaration de transit sénégalaise
Demande de travail supplémentaire
51
Demande de travail supplémentaire
Déclaration de transit sénégalaise (x 6)
Déclaration de transit sénégalaise
Demande de travail supplémentaire signée
52
Demande de travail supplémentaire signée
Reçu de paiement du travail supplémentaire
53
Reçu de paiement du travail supplémentaire
Déclaration IM8/ Diboli (x 14)
Déclaration IM8/ Diboli
Bulletin de liquidation/ Diboli
59
Bulletin de liquidation/ Diboli
Déclaration T1/ Diboli
61
Déclaration T1/ Diboli
Déclaration T1 signée/ Diboli (x 10)
Déclaration T1 signée/ Diboli
Numéro de la plaque d'immatriculation (x 7)
Numéro de la plaque d'immatriculation
Bordereau de transmission - Scanning
73
Bordereau de transmission - Scanning
Bordereau de transmission - Scanning signé
75
Bordereau de transmission - Scanning signé
Permis de conduire (x 4)
Permis de conduire
Carte grise (x 2)
77 78
Carte grise
Vignette (x 2)
77 78
Vignette
Visite technique (x 2)
77 78
Visite technique
Lettre de voiture (x 2)
80 81
Lettre de voiture
Ordre d'escorte- Diéma
83
Ordre d'escorte- Diéma
Ordre d'escorte- Didiéni
84
Ordre d'escorte- Didiéni
Carnet Bulletin BIVAC (x 2)
86 89
Carnet Bulletin BIVAC
Déclaration IM8 (x 2)
86 89
Déclaration IM8
Carnet T1
86
Carnet T1
Connaissement (Carnet Bill of Loading) (x 2)
86 89
Connaissement (Carnet Bill of Loading)
Carnet scanning (x 2)
86 89
Carnet scanning
Bon d'entrée
87
Bon d'entrée
T1
89
T1
T1 manifesté (x 6)
T1 manifesté
Formulaire vierge CCIM
92
Formulaire vierge CCIM
Déclaration IM4 (x 4)
Déclaration IM4
Déclaration visée par le chef de visite adjoint
95
Déclaration visée par le chef de visite adjoint
Bulletin de liquidation (x 2)
96 97
Bulletin de liquidation
Quittance de paiement (x 3)
98 99 *
Quittance de paiement
Déclaration signée par le chef de brigade
99
Déclaration signée par le chef de brigade
Déclaration signée par le chef de bureau (x 3)
Déclaration signée par le chef de bureau
Intention d'importation (Importateur) - domiciliée
100
Intention d'importation (Importateur) - domiciliée
Facture PSM
102
Facture PSM
Facture PSM acquittée
103
Facture PSM acquittée
Bon à délivrer
104
Bon à délivrer
Bon à délivrer signé
105
Bon à délivrer signé
Déclaration visée par le Chef de la Section Recherche et Intervention (x 3)
Déclaration visée par le Chef de la Section Recherche et Intervention
Bon de sortie ("event notice")
108
Bon de sortie ("event notice")
Attestation de Vérification (x 2)
* 109
Attestation de Vérification
Bon de sortie visé par la Recherche
109
Bon de sortie visé par la Recherche

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  FCFA  45,616,590

changer les valeurs en fonction de la situation

Détails du coût

Calculer les coûts

0.2 %
- FCFA 200,000
pour le taux de tarification
100,000,000
FCFA 2,000
pour la police d'assurance
4 %
- FCFA 4,000,000
pour la taxe prélevée par l'Etat
100,000,000
FCFA 50,000
pour les honoraires
FCFA 1,500
0.75 % de la valeur FOB
- FCFA 75,000
pour le chèque certifié
10'000,000 CFA: 10,000,000
FCFA 5,000
hors taxe
17 % du montant de l'op?ration
- FCFA 850
pour taxe
5,000
FCFA  500 par tonne
- FCFA 0
E.MA.SE
0
FCFA 10,000
pour un conteneur de 20 pieds - Conseil Malien des Chargeurs
FCFA  2,500 par lettre de voiture
- FCFA 2,500
1
FCFA 2,500
FCFA  10,000
- FCFA 10,000
pour l'avis d'arrivée
1
FCFA  10,000
- FCFA 10,000
pour les frais de communication
1
FCFA  1,500 par facture
- FCFA 1,500
pour les frais d'imprimé
1
FCFA  11,500 par conteneur de 20 pieds
- FCFA 11,500
pour la redevance portuaire
1
FCFA  90,000 par conteneur de 20 pieds
- FCFA 90,000
pour la location du conteneur si c'est l'option choisie
1
FCFA  110,000 par conteneur de 20 pieds
- FCFA 110,000
pour l'acconage
1
FCFA 35,560
pour le relevage même montant pour un conteneur de 20 pieds ou de 40 pieds en transit
FCFA  1,400
- FCFA 1,400
pour les frais d'imprimé
1
FCFA 75,000
pour une escorte jusqu'à Kidira.
FCFA 70,000
Frais de TS
FCFA 12,000
Frais d'enregistrement
FCFA 10,000
pour le Travail Supplémentaire
FCFA 2,000
FCFA 5,000
pour la redevance informatique
0.25 %
- FCFA 250,000
pour la cotisation au fonds de garantie
100,000,000
FCFA 30,000
pour l'escorte spéciale
FCFA 1,000
pour le ticket sortie véhicule
FCFA 10,000
pour la TVA sur le transport
FCFA 2,000
pour l'imprimé de la CCIM
FCFA 10,000
pour le travail supplémentaire
FCFA 5,000
pour la redevance informatique
20 %
- FCFA 20,000,000
pour les droits de douane
100,000,000
1 %
- FCFA 1,000,000
pour la redevance statistique
100,000,000
1 %
- FCFA 1,000,000
pour le prélèvement communautaire de solidarité
100,000,000
0.5 %
- FCFA 500,000
pour le prélèvement communautaire
100,000,000
18 %
- FCFA 18,000,000
pour la TVA
100,000,000
FCFA 1,000
par tonne
FCFA 6,000
pour les frais de passage
18 % du montant de l'op?ration
- FCFA 8,280
pour la TVA
46,000

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 10 j 16 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 5mn 15h. 30mn
Temps au guichet: 2h. 35mn 17h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 10 j 15 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté 01-3299/MEF-SG Arrêté 01-3299/MEF-SG pour la redevance informatique
  Articles 2, 3
Arrêté 02-1525/MEF-SG Arrêté 02-1525/MEF-SG pour la cotisation au fonds de garantie
  Article 11
Arrêté 07-0839/MEF-SG Arrêté 07-0839/MEF-SG
  Articles 3, 6, 8, 9, 18
Arrêté 08-1646/MF-SG Arrêté 08-1646/MF-SG
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009 Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
  Articles 1, 2, 8, 11, 13, 15, 16, 17, 19, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38
Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009 Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
  Article 14
Arrêté 09-3040/MEF-SG Arrêté 09-3040/MEF-SG
  Articles 6, 7
Arrêté 89-2796/MFC-CAB Arrêté 89-2796/MFC-CAB
  Articles 2, 3, 4, 7, 8
Arrêté Interministériel  N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009 Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
  Articles 2, 3, 5, 14 a, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27
Arrêté Interministériel n°10-0263/MET-MEF-MIIC-SG Arrêté Interministériel n°10-0263/MET-MEF-MIIC-SG
  Articles 1, 2, 3, 5
Arrêté Interministériel n°2013-2366/MEFB-MCI-SG Arrêté Interministériel n°2013-2366/MEFB-MCI-SG
  Articles 6, 7, 8, 9, 15, 16, 18
Arrêté n°02-2589/MEF-SG Arrêté n°02-2589/MEF-SG
  Articles 3, 4, 5, 9, 11
Arrêté n°08-3044/ME-SG Arrêté n°08-3044/ME-SG
  Articles 2, 4, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25
Arrêté ministériel commerce Arrêté Portant homologation des Tarifs de manutention de conteneurs ( THC)
Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
Base Légale Séquestre Base Légale Séquestre
Code des assurances Code des assurances pour l'obligation d'assurance
  Articles 200, 202, 205, 206, 211, 212, 214, 218
Code général des impôts - Mali Code général des impôts - Mali
  Article 195
Décision n°15/2005/CM/UEMOA Décision n°15/2005/CM/UEMOA
  Articles 2, 4, 6, 7, 12
Décret 08-745/P-RM Décret 08-745/P-RM
  Articles 14, 16, 17, 18
Decret N° 074/PRM du 8 mars 2007 Instituant les redevances au titre des prestations des entrpôts maliens dans les ports de transit Décret N° 074/PRM du 8 mars 2007 instituant les redevances au titre des prestations des entrpôts maliens dans les ports de transit
Décret n°09-178/P-RM du 27 avril 2009 Décret n°09-178/P-RM du 27 avril 2009
Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000 et son arrêté d'application Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
  Articles 10, 11, 12, 13, 15
Extrait Code de la Marine Marchande (Consignataires) Extrait Code de la Marine Marchande (Consignataires)
Extrait Code de la Marine Marchande (Manutentionnaire) Extrait Code de la Marine Marchande (Manutentionnaire)
Honoraires CAD Honoraires CAD
Instruction 0003/MEF-DGD Instruction 0003/MEF-DGD
Instruction 001/DND-DRRE Instruction 001/DND-DRRE
Instruction 006-MF-DGD-DNTCP Instruction 006-MF-DGD-DNTCP pour la redevance informatique
Instruction n°0006/MEF-DGD Instruction n°0006/MEF-DGD
Lettre circulaire 01/MEF-DGD Lettre circulaire 01/MEF-DGD
Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI
Loi N° 2002-22 portant Code de la Marine Marchande (CAD) Loi N° 2002-22 portant Code de la Marine Marchande (CAD)
  Articles 498, 499
Code des Douanes loi n° 2014
  Articles 70, 76, 86-1, 87-1, 88, 111, 113, 115, 136, 140, 255
Loi n° 2014/10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal :Titre VI chapitre III article 160 et suivants Loi n° 2014/10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal
  Chapter itre III ,  Article icles 160 et suivants
Loi n°04--040 du 13 août 2004 Loi n°04--040 du 13 août 2004
  Article 4
Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011 Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011
  Articles 1, 3, 4, 5, 11
Loi N°98-014 du 19 janvier 1998 Loi N°98-014 du 19 janvier 1998
  Article 9
Mandat - PVI Mandat - PVI
  Article 1
Manuel des procédures - Arrêté 08/1646 Manuel des procédures - Arrêté 08/1646
  Articles 4.2 - étape 1, 4.2 - étape 3, 4.2 - étape 2, 4.1, 4.2 - étape 6
Note de service
Base légale TS et Escorte Note de service DGD du 23 mars 2001
Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009 Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009 pour la cotisation au fonds de garantie
  Articles 3, 4, 5.2
Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016 Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016
Ordonnance n°92-024/P-CTSP Ordonnance n°92-024/P-CTSP fixant le tarif de la taxe de l'Etat
  Article 875 nouveau
Redevance CMC Redevance CMC
Tarif de référence des consignataires Tarif de référence des consignataires
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