Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (6)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Compagnie d'assurances (x 3)
* * *
Compagnie d'assurances
Commissionnaire agréé en douane
*
Commissionnaire agréé en douane
Coris Bank International (x 2)
* 2
Coris Bank International
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) (x 3)
* 1 3
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)
Bureau Veritas / Bivac Mali
4
Bureau Veritas / Bivac Mali
Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli (x 5)
5 6 7 8 9
Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli
Port Sec (PSM) (x 5)
Port Sec (PSM)
Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati (x 4)
Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Bon de sortie ("event notice")
17
Bon de sortie ("event notice")

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Facture proforma
*
Facture proforma
Quittance de paiement
*
Quittance de paiement
Reçu d'encaissement
*
Reçu d'encaissement
Facture
*
Facture
Attestation d'assurance (x 3)
* 2 13
Attestation d'assurance
Liste de colisage
*
Liste de colisage
Demande de certification de chèque
*
Demande de certification de chèque
Chèque
*
Chèque
Certificat d'immatriculation RCCM
*
Certificat d'immatriculation RCCM
Numéro d'identification fiscale (NIF)
*
Numéro d'identification fiscale (NIF)
Patente import/export
*
Patente import/export
Dossier visé par le directeur du guichet unique
*
Dossier visé par le directeur du guichet unique
Facture Proforma
2
Facture Proforma
Intention d'importation signée et cachetée (Importateur)
2
Intention d'importation signée et cachetée (Importateur)
Intention d'importation signée et cachetée (Banque)
2
Intention d'importation signée et cachetée (Banque)
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour BCEAO)
2
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour BCEAO)
Intention d'importation signée et cachetée (Banque pour BCEAO)
2
Intention d'importation signée et cachetée (Banque pour BCEAO)
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour DNCC)
2
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour DNCC)
Intention d'importation (Douane) (x 2)
2 13
Intention d'importation (Douane)
Intention d'importation (Douane) - domiciliée
3
Intention d'importation (Douane) - domiciliée
Intention - copie Importateur
4
Intention - copie Importateur
Déclaration de transit sénégalaise (x 2)
6 9
Déclaration de transit sénégalaise
Déclaration IM8/ Diboli (x 2)
7 9
Déclaration IM8/ Diboli
Bulletin de liquidation/ Diboli
8
Bulletin de liquidation/ Diboli
Carnet Bulletin BIVAC
10
Carnet Bulletin BIVAC
Déclaration IM8
10
Déclaration IM8
Carnet T1
10
Carnet T1
Connaissement (Carnet Bill of Loading)
10
Connaissement (Carnet Bill of Loading)
Déclaration S110
10
Déclaration S110
Carnet scanning
10
Carnet scanning
Permis de conduire
10
Permis de conduire
T1 manifesté (x 2)
12 13
T1 manifesté
Formulaire vierge CCIM
12
Formulaire vierge CCIM
Déclaration visée par le chef de visite adjoint
13
Déclaration visée par le chef de visite adjoint
Facture proforma
13
Facture proforma
Ordre de Transit
13
Ordre de Transit
Bulletin de liquidation (x 2)
14 15
Bulletin de liquidation
Facture PSM
16
Facture PSM
Bon à délivrer signé
17
Bon à délivrer signé
Bon de sortie ("event notice")
18
Bon de sortie ("event notice")

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  FCFA  40,770,000

changer les valeurs en fonction de la situation

Détails du coût

Calculer les coûts

FCFA 5,000
pour la redevance informatique
0.25 %
- FCFA 250,000
pour la cotisation au fonds de garantie
100,000,000
FCFA 10,000
pour le travail supplémentaire
FCFA 5,000
pour la redevance informatique
20 %
- FCFA 20,000,000
pour les droits de douane
100,000,000
1 %
- FCFA 1,000,000
pour la redevance statistique
100,000,000
1 %
- FCFA 1,000,000
pour le prélèvement communautaire de solidarité
100,000,000
0.5 %
- FCFA 500,000
pour le prélèvement communautaire
100,000,000
18 %
- FCFA 18,000,000
pour la TVA
100,000,000

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 5 j 10 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 2h. 10mn
Temps au guichet: 10mn 2h. 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 5 j 10 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté 01-3299/MEF-SG Arrêté 01-3299/MEF-SG pour la redevance informatique
  Articles 2, 3
Arrêté 02-1525/MEF-SG Arrêté 02-1525/MEF-SG pour la cotisation au fonds de garantie
  Article 11
Arrêté 07-0839/MEF-SG Arrêté 07-0839/MEF-SG
  Articles 3, 6, 8, 9, 18
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009 Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
  Articles 8, 11, 13, 15, 16, 17, 19, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38
Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009 Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
  Article 14
Arrêté Interministériel  N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009 Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
  Articles 2, 3, 5, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27
Arrêté Interministériel n°2013-2366/MEFB-MCI-SG Arrêté Interministériel n°2013-2366/MEFB-MCI-SG
  Articles 6, 7, 8, 9
Arrêté n°02-2589/MEF-SG Arrêté n°02-2589/MEF-SG
  Articles 3, 4, 5, 9, 11
Arrêté n°08-3044/ME-SG Arrêté n°08-3044/ME-SG
  Articles 2, 17, 18, 19, 22, 24, 25
Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
Code des assurances Code des assurances pour l'obligation d'assurance
  Articles 200, 202, 205, 206, 211, 212, 214, 218
Décret 08-745/P-RM Décret 08-745/P-RM
  Articles 14, 18
Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000 et son arrêté d'application Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
  Article 10
Instruction 0003/MEF-DGD Instruction 0003/MEF-DGD
Instruction 006-MF-DGD-DNTCP Instruction 006-MF-DGD-DNTCP pour la redevance informatique
Instruction n°0006/MEF-DGD Instruction n°0006/MEF-DGD
Lettre circulaire 01/MEF-DGD Lettre circulaire 01/MEF-DGD
Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI
Code des Douanes loi n° 2014
  Articles 76, 86-1, 87-1, 88, 111, 113, 115
Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009 Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009 pour la cotisation au fonds de garantie
  Articles 3, 4, 5.2
Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016 Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016
Ordonnance n°92-024/P-CTSP Ordonnance n°92-024/P-CTSP fixant le tarif de la taxe de l'Etat
  Article 875 nouveau
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