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Signer un ordre de transit avec un commissionnaire agréé
(last modified: 12/12/2017)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Commissionnaire agréé en douane

Immeuble AMS, Bollé , Bamako BP:1597
Tel: (00223) 20-20-87-14
Fax: (00223) 20-20-87-82

Service concerné

Direction Générale

Lun: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mar: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mer: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Cheick Hamala Coulibaly

Administrateur Général
Tel: (00223) 66-74-82-31, (00223) 76-40-41-44
Courriel: ams.mali@africmanagementservices.com
Note de service fixant la liste des Commissionnaires Agréés Note de service fixant la liste des Commissionnaires Agréés

Qu'allez vous obtenir ?

Ordre de Transit 01 - Ordre de Transit

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Facture pour exportation (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

FCFA 50,000
pour les honoraires
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque, Virement bancaire
L'exportateur paie les honoraires du commissionnaire agréé, mais peut être aussi invité à s'acquitter des frais relatifs aux autres étapes de la procédure (et qui seront pris en charge par le commissionnaire, en tant que représentant de l'exportateur). Ces frais concernent les consommables pour un montant de 1500 FCFA, les frais de douane (redevance informatique et travail supplémentaire) qui seront payés à Kati.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. loi n° 2014
loi n° 2014
Articles 86-1, 87-1, 88
2. Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
Article 10
3. Arrêté Interministériel  N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Articles 25, 26, 27

Bon à savoir

L'ordre de transit donne mandat au commissionnaire agréé d'opérer pour le compte de l'exportateur.

Le commissionnaire agréé peut également prendre en charge la demande d'intention d'exportation - mais ce n'est pas une obligation légale. L'exportateur peut accomplir les démarches lui-même (Décret 505 du 16 octobre 2000, art. 10).

La Lettre de Voiture (LV) est un contrat entre le transporteur et le chargeur. Un document qui donne l’identité de la cargaison (nature, colisage et poids). Il coûte 2 500 fcfa au niveau sous-régional (Ex: cas du corridor Dakar-Bamako / Il y a un agent du CMTR auprès du bureau des douanes de Kati qui délivre la LV) et 1 000 fcfa au niveau national ( auprès du CMTR).

Nous prenons l'exemple de la société Afric Management Services.

En cas de problème : FEDERATION DES TRANSITAIRES DU MALI

Entité en charge

FEDERATION DES TRANSITAIRES DU MALI

Kalaban Coura, Route de l'Aéroport, Rue 282, Porte 92 , Bamako
Tel: (223) 20 28 79 79/(223) 0 28 73 96
Courriel: tms@orangemali.net

Service concerné

BUREAU

Lun: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mar: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mer: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Ven: 07:30-12:30, 13:00-16:00

Personne responsable

SOULEYMANE BABA TRAORE

Président
Tel: (223) 66 75 38 61, (223) 76 42 00 55
Courriel: tms@orangemali.net
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