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List of steps
(Total number of steps: 61)
Préparation du dossier  (5)
1
Demander une attestation d'assurance
2
Payer la prime d'assurance
3
Retirer l'attestation d'assurance
4
Mandater un commissionnaire agréé en douane
5
Obtenir un chèque certifié (PVI)
Levée de l'intention d'importation  (6)
Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC
S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation
6
Payer les frais de consommables
7
Payer la contribution PVI
8
Retirer l'intention d'importation
9
Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'importation
10
Déposer la copie Douane de l'intention d'importation
11
Retirer l'Attestation de Vérification
Déclaration de transit à Diboli  (13)
12
Remettre la déclaration de transit au poste d’entrée de Diboli
13
Retirer la déclaration de transit sénégalaise au bureau de brigade
14
Déposer la demande de travail supplémentaire
15
Payer les frais de Travail Supplémentaire
16
Procéder au contrôle physique des marchandises
17
Retirer le dossier à la brigade
18
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
19
Faire la déclaration électronique de transit (IM8) Online procedure
20
Retirer le bulletin de liquidation
21
Payer les frais
22
Générer le T1
23
Faire signer le T1 par le Chef de Bureau
24
Organiser l'escorte
Scanning à Kayes  (5)
25
Déposer les documents de transit à la douane
26
Contrôler la taille du véhicule pour le scanner BIVAC
27
Faire procéder au scanning
28
Récupérer la copie de l'ordre d'escorte
29
Organiser l'escorte
Contrôles entre Kayes et Kati  (9)
30
S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)
31
Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)
32
Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)
33
Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)
34
Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité de Same)
35
Payer la TVA sur le transport (poste de sécurité de Same)
36
S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)
37
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)
38
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)
Mise en consommation à Kati  (23)
39
S’enregistrer à l’entrée du parking
40
Obtenir le bon d'entrée
41
Garer le camion au parking du Port Sec
42
Récupérer le T1 manifesté
43
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
44
Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4) Online procedure
45
Remettre la déclaration à l'agent des douanes
46
Faire vérifier la recevabilité du dossier
47
Retirer le bulletin de liquidation
48
Retirer le bulletin des droits
49
Payer les droits
50
Faire valider la déclaration par le chef de brigade
51
Faire valider la déclaration par le chef de bureau
52
Faire contrôler la déclaration par la section Recherche et Intervention
53
Obtenir la facture du Port Sec (PSM)
54
Payer la facture
55
Obtenir le bon à délivrer
56
Faire signer le bon à délivrer
57
Obtenir le bon de sortie
58
Faire enregistrer le bon de sortie par la section Brigade
59
Faire enregistrer le bon de sortie par la section Recherche
60
Présenter le bon de sortie
Se faire contrôler par les Enquêtes Douanières
61
Se faire contrôler par la Brigade Mobile d'Intervention (BMI)

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Properties
 
1
Demander une attestation d'assurance
(last modified: 12/11/2017)

Contact details

Compagnie d'assurances
INCENDIE-ACCIDENT-RISQUE-DIVERS-TRANSPORT
Mme Keita Salimatou Dembélé

Entity in charge

Compagnie d'assurances

Immeuble Sonavie, Hamdallaye ACI 2000 , Bamako B.P 1822
Tel: (00223) 20-22-60-29
Tel. 1: (00223) 20-22-57-50
Email: sbn@sbnassurances.com
Website: www.sbnassurances.com

Unit in charge

INCENDIE-ACCIDENT-RISQUE-DIVERS-TRANSPORT

Mon: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Tue: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Wed: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Thu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Fri: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Sat: 08:00-14:00

Person in charge

Mme Keita Salimatou Dembélé

Chef de Service - Assurance Transport
Tel: (00223) 66-82-01-75, (00223) 20-22-27-24
Email: sdembele@sbnassurances.com
COMPAGNIES D'ASSURANCES AGREEES AU MALI COMPAGNIES D'ASSURANCES AGREEES AU MALI

Expected results

Quittance de paiement 01 - Quittance de paiement

Requirements

1. 01 - Libre deuda de patente
Facture proforma (original)

Costs

Cost detail

Hypothesis
0.2 %
- FCFA 200,000
pour le taux de tarification
 100,000,000
FCFA 2,000
pour la police d'assurance
4 %
- FCFA 4,000,000
pour la taxe prélevée par l'Etat
 100,000,000
Payment methods: cash, check, Orange Money ou Mobicash
La prime est déterminée selon 4 critères : la valeur de la marchandise, le taux de tarification, le type de police et la taxe à reverser à l’Etat (4%). Les montants de la police d’assurance sont de 10’000 FCFA pour une garantie tous risques et de 2’000 FCFA pour les autre types de garanties.

Nous faisons ici une simulation avec l'importation de lait pour un montant de 100 millions FCFA.
Assurance - Taux de Tarification Assurance - Taux de Tarification

Time frame

Waiting time in queue: Min. 5mn - Max. 10mn
Attention at counter: Min. 15mn - Max. 30mn

Legal justification

1. Code des assurances
Code des assurances
articles 200, 202, 205, 206, 211, 212, 214, 218 pour l'obligation d'assurance
2. Ordonnance n°92-024/P-CTSP
Ordonnance n°92-024/P-CTSP
Article 875nouveau fixant le tarif de la taxe de l'Etat

Additional information

L'importateur doit disposer d'une facture pro forma qui atteste de sa volonté d'accomplir l'opération.

Il existe quatre (4) types de garanties :

1/ La garantie tous risques : l'assureur garantit contre les dommages et pertes matérielles ainsi que les pertes de poids ou de quantité causées aux objets assurés.

2/ La garantie FAP/Sauf : c'est une garantie limitée à un certain nombre de risques (tempête, salissures, buée de cale, chute de mer, casse, vol par effraction...) énumérés limitativement par la police d'assurance.

3/ La garantie accidents caractérisés (AC) : c'est une garantie minimale, l'assureur n'intervient qu'en cas d'accident du véhicule transporteur.

4/ La garantie évènements majeurs.

Recourse: Compagnie d'assurances

Compagnie d'assurances
Direction Générale
Abdrahamane KOUYATE

Entity in charge

Compagnie d'assurances

Immeuble Sonavie, Hamdallaye ACI 2000 , Bamako B.P 1822
Tel: (00223) 20-22-60-29
Tel. 1: (00223) 20-22-57-50
Email: sbn@sbnassurances.com
Website: www.sbnassurances.com

Unit in charge

Direction Générale

Mon: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Tue: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Wed: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Thu: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Fri: 07:30-12:30, 14:30-17:30
Sat: 08:00-14:00

Person in charge

Abdrahamane KOUYATE

Directeur Général Adjoint
Tel: (00223) 76-43-54-63, (00223) 20-22-60-29
Email: akouyate@sbnassurances.com
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