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List of steps
(Total number of steps: 61)
Préparation du dossier  (5)
Levée de l'intention d'importation  (6)
Déclaration de transit à Diboli  (13)
Scanning à Kayes  (5)
Contrôles entre Kayes et Kati  (9)
Mise en consommation à Kati  (23)

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Properties
 
4
Mandater un commissionnaire agréé en douane
(last modified: 12/11/2017)

Contact details

Entity in charge

Commissionnaire agréé en douane

Immeuble AMS, Bollé , Bamako BP:1597
Tel: (00223) 20-20-87-14
Tel. 1: (00223) 20-20-87-82

Unit in charge

Direction Générale

Mon: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Tue: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Wed: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Thu: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Fri: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Person in charge

Cheick Hamala Coulibaly

Administrateur Général
Tel: (00223) 66-74-82-31, (00223) 76-40-41-44
Email: ams.mali@africmanagementservices.com
Note de service fixant la liste des Commissionnaires Agréés Note de service fixant la liste des Commissionnaires Agréés

Expected results

Ordre de Transit 01 - Ordre de Transit

Requirements

1. 01 - Libre deuda de patente
Facture (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'assurance (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Liste de colisage (original)

Costs

Cost detail

Hypothesis

FCFA 50,000
pour les honoraires
Payment methods: cash, check, Virement bancaire
L'importateur paie les honoraires du commissionnaire agréé, mais peut être aussi invité à s'acquitter (à l'avance) des frais relatifs aux autres étapes de la procédure (et qui seront pris en charge par le commissionnaire, en tant que représentant de l'importateur). Ces frais concernent le stockage à Dakar dans les Entrepôts Malien au Sénégal (EMASE), la lettre de voiture fournie par le Conseil Malien des des Transporteurs Routiers (CMTR), et les frais de douane qui seront à payer aux étapes de Diboli et Kati (imprimé CCIM, redevance informatique, travail supplémentaire). Il est important de noter que les honoraires diffèrent selon le type de société.

Time frame

Waiting time in queue: Max. 10mn
Attention at counter: Min. 10mn - Max. 15mn

Legal justification

1. loi n° 2014
loi n° 2014
articles 86-1, 87-1, 88
2. Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
Article 10
3. Arrêté Interministériel  N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
articles 25, 26, 27

Additional information

Les marchandises importées doivent être déclarées par un commissionnaire agréé en Douane (seul habilité à le faire) afin de leur assigner un régime douanier. L'ordre de transit lui donne mandat d'opérer pour le compte de l'importateur.

Le commissionnaire agréé peut également prendre en charge la demande d'intention d'importation - mais ce n'est pas une obligation légale. L'importateur peut accomplir les démarches lui-même (Décret 505 du 16 octobre 2000, art. 10).

L’Entrepôt Malien au Sénégal (EMASE) se trouve au Port de Dakar, ou il faut payer des frais d’entreposage qui font 500 fcfa. La mission essentielle de l’Entrpôt Malien au Sénégal (EMASE) est d’accompagner les opérateurs économiques maliens dans leurs activités portuaires et dans l’organisation de l’acheminement rapide de leurs marchandises et à moindres coûts.

La Lettre de Voiture (LV) est un contrat entre le transporteur et le chargeur. Un document qui donne l’identité de la cargaison (nature, colisage et poids). Il coûte 2 500 fcfa au niveau sous-régional (Ex: cas de Dakar / Il y a un agent du CMTR auprès des EMASE qui délivre la LV) et 1 000 fcfa au niveau national ( auprès du CMTR).

Nous prenons l'exemple de la société Afric Management Services.

Recourse: FEDERATION DES TRANSITAIRES DU MALI

Entity in charge

FEDERATION DES TRANSITAIRES DU MALI

Kalaban Coura, Route de l'Aéroport, Rue 282, Porte 92 , Bamako
Tel: (223) 20 28 79 79/(223) 0 28 73 96
Email: tms@orangemali.net

Unit in charge

BUREAU

Mon: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Tue: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Wed: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Thu: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Fri: 07:30-12:30, 13:00-16:00

Person in charge

SOULEYMANE BABA TRAORE

Président
Tel: (223) 66 75 38 61, (223) 76 42 00 55
Email: tms@orangemali.net
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