List of steps

(Total number of steps: 109)

Préparation du dossier (5)

Demander une attestation d'assurance

Payer la prime d'assurance

Retirer l'attestation d'assurance

Mandater un commissionnaire agréé en douane

Obtenir un chèque certifié (PVI)

Levée de l'intention d'importation (15)

Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC

S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation

Payer les frais de consommables

Payer la contribution PVI

Enregistrer le dossier à l'entrée du guichet unique

Procéder à la vérification documentaire

Saisir la demande dans le système informatique

Vérifier le draft de la demande

Imprimer les copies d'intention d'importation

Faire signer les copies par le chef du guichet unique

Obtenir le visa du Trésor

Enregistrer le dossier à la sortie du guichet unique

Procéder à la ventilation

Retirer l'intention d'importation

Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'importation

Déposer la copie Douane de l'intention d'importation

Retirer l'Attestation de Vérification

Déclaration de transit au Port de Dakar (7)

Signer l’ordre de transit

Faire la déclaration de transit (S110) en ligne Online procedure

Obtenir l’acquit à caution

Charger en ligne les documents de transit Online procedure

Déposer les documents de transit à la douane sénégalaise

Obtenir le bon à enlever douane

Déposer les documents de transit pour archivage

Obtention du Bon de Chargement et de la Lettre de Voiture (5)

Faire la demande de bon de chargement

Payer les frais

Retirer le bon de chargement valide

Faire la demande de lettre de voiture

Obtenir une lettre de voiture valide

Formalités d'enlèvement (Compagnie) (3)

Obtenir la facture du Bon à Délivrer

Obtenir la facture acquittée du Bon à Délivrer

Obtenir le bon à délivrer compagnie

Formalités d'enlèvement (DP World) (6)

Obtenir la facture pro forma de DP World

Obtenir la facture définitive DP World pour paiement

Payer la facture définitive DP World

Obtenir le bon à enlever ("Pre gate")

Présenter le camion auprès du Gate du Terminal

Obtenir le Bon de Livraison DP World

Demande d'escorte (3)

Déposer la demande d'escorte

Payer les frais d'escorte et de Travail Supplémentaire (TS)

Retirer l'ordre de mission et les documents d'escorte

Enlèvement de la marchandise (2)

Procéder à l'enlèvement au niveau de l'Aire de dépotage des marchandises en transit

Procéder aux formalités de pose de balise

Procédures de transit à Kidira (2)

Faire viser les documents de transit par la Douane de Kidira

Remettre la balise à COTRACK

Déclaration de transit à Diboli (15)

Remettre la déclaration de transit au poste d’entrée de Diboli

Retirer la déclaration de transit sénégalaise au bureau de brigade

Déposer la demande de travail supplémentaire

Payer les frais de Travail Supplémentaire

Procéder au contrôle documentaire

Procéder au contrôle physique des marchandises

Retirer le dossier à la brigade

Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression

Faire la déclaration électronique de transit (IM8) Online procedure

Retirer le bulletin de liquidation

Payer les frais

Générer le T1

Faire signer le T1 par le Chef de Bureau

Récupérer la copie de l'ordre d'escorte

Organiser l'escorte

Scanning à Kayes (12)

Déposer les documents de transit à la douane

Enregistrer les documents de transit à la douane

Enregistrer les documents de transit à BIVAC

Faire recenser le véhicule par BIVAC

Contrôler la taille du véhicule pour le scanner BIVAC

Positionner le camion sur l’aire de scanning

Faire procéder au scanning

Sortir le camion après le scanning

Produire le rapport de scanning

Transmettre les résultats du scanning à la Douane

Récupérer la copie de l'ordre d'escorte

Organiser l'escorte

Contrôles entre Kayes et Kati (9)

S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)

Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité de Same)

Payer la TVA sur le transport (poste de sécurité de Same)

S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)

S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)

S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)

Mise en consommation à Kati (25)

S’enregistrer à l’entrée du parking

Obtenir le bon d'entrée

Garer le camion au parking du Port Sec

Inscrire le camion dans le registre des entrées douane

Créer le numéro de manifeste

Récupérer le T1 manifesté

Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression

Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4) Online procedure

Remettre la déclaration à l'agent des douanes

Faire vérifier la recevabilité du dossier

Retirer le bulletin de liquidation

Retirer le bulletin des droits

Payer les droits

Faire valider la déclaration par le chef de brigade

Faire valider la déclaration par le chef de bureau

100

Faire contrôler la déclaration par la section Recherche et Intervention

101

Obtenir la facture du Port Sec (PSM)

102

Payer la facture

103

Obtenir le bon à délivrer

104

Faire signer le bon à délivrer

105

Obtenir le bon de sortie

106

Faire enregistrer le bon de sortie par la section Brigade

107

Faire enregistrer le bon de sortie par la section Recherche

108

Présenter le bon de sortie

Se faire contrôler par les Enquêtes Douanières

109

Se faire contrôler par la Brigade Mobile d'Intervention (BMI)

Preview & Print

Properties

	Print the full procedure
	Print selected step:
	Include recourse information		"Certification sheet" format

Summary of the procedure

Where to go? (22)

You will have to go to the following agencies. The number indicates how many interactions are required with each entity.

Compagnie d'assurances (x 3)

1 2 3

Commissionnaire agréé en douane

Coris Bank International (x 2)

5 18

Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) (x 15)

* * 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 19

Bureau Veritas / Bivac Mali

Société de Transit Transport et Manutention ( STTM)

Page d'accueil Gaîndé Intégral (x 2)

22 26

Société Générale de Banques au Sénégal ( SGBS)

Page d'accueil de OrbUS

Bureau des Douanes Dakar Port Sud (Môle 2) (x 5)

25 42 43 44 45

Direction du renseignement et des enquêtes douanières

Entrepôts Maliens au Sénégal (E.MA.SE) - Bureau du môle 3 (x 5)

28 29 30 31 32

THOCOMAR (x 3)

33 34 35

Dubaï Port World (x 6)

36 37 38 39 40 41

COTECNA

Bureau des Douanes de Kidira

Département Technologie de COTECNA

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli (x 15)

49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes (x 20)

64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati (x 11)

84 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100

Port Sec (PSM) (x 14)

85 86 87 88 89 90 101 102 103 104 105 106 107 108

Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières

Brigade Mobile d'Intervention

109

What you will get (2)

The objective of the procedure is to obtain those documents.

Bon à délivrer signé

104

Bon de sortie ("event notice")

105

Required documents

The documents with green band will be provided to you during the procedure.

Facture proforma

Quittance de paiement

Reçu d'encaissement

Facture

Attestation d'assurance (x 13)

4 6 7 8 9 10 18 94 95 98 99 * 109

Liste de colisage (x 6)

4 21 22 24 25 26

Demande de certification de chèque

Chèque

Certificat d'immatriculation RCCM (x 2)

* *

Numéro d'identification fiscale (NIF) (x 2)

* *

Patente import/export (x 2)

* *

Dossier visé par le directeur du guichet unique

Demande d'intention importation (x 4)

6 7 8 9

Facture proforma (x 9)

6 7 8 9 10 11 94 95 *

Ordre de Transit (x 11)

6 7 8 9 10 94 95 98 99 * 109

Reçu paiement CCIM

Chèque certifié

Demande d'intention avec visa de l'avis DNCC (x 2)

10 11

Draft

Attestation d'assurance

Ordre de transit

Draft de l'intention vérifié

Intention - copie Importateur (x 2)

13 20

Intention - copie DNCC

Intention - copie BIVAC

Intention - copie Douane

Intention - copie Douane pour DNCC

Intention - copie Douane pour BCEAO

Intention - copie Banque

Intention - copie Banque Finance

Intention - copie Banque pour BCEAO

Intention signée et cachetée (Douane) (x 2)

14 15

Intention d'importation signée (DNCC)

Intention d'importation signée (Importateur) (x 2)

16 109

Intention d'importation signée (BIVAC)

Intention d'importation signée (Douane)

Intention d'importation signée (Douane pour DNCC)

Intention d'importation signée (Douane pour BCEAO)

Intention d'importation signée (Banque)

Intention d'importation signée (Banque-Finance)

Intention signée et cachetée (Banque pour BCEAO)

Facture Proforma (x 2)

18 109

Intention d'importation signée et cachetée (Importateur)

Intention d'importation signée et cachetée (Banque)

Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour BCEAO)

Intention d'importation signée et cachetée (Banque pour BCEAO)

Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour DNCC)

Intention d'importation (Douane) (x 4)

18 95 98 99

Intention d'importation (Douane) - domiciliée (x 3)

19 94 *

Connaissement (Bill of Loading) (x 10)

21 22 24 25 26 27 28 33 35 42

Facture commerciale (x 7)

21 22 24 25 26 27 42

Papier Impression Déclaration S110

Déclaration S110 imprimée

Déclaration S110 cautionnée (acquit à caution) (x 7)

24 25 26 27 28 31 42

Bordereau de dépôt de déclaration en Douane

BAE Douane rempli (x 3)

27 42 47

Reçu de caisse

Bon de chargement

Lettre de voiture pour paiement à la caisse

Carte Nationale d'Identité (x 2)

33 35

Facture BAD Compagnie

Facture BAD acquittée

Bon à délivrer compagnie valide

Bon à enlever Douane avec Visa Gaîndé

Facture proforma DP World validée par CAD

Facture définitive de DP World

Bon à enlever - DP World (cachet "payé")

Bon à enlever - DP World (cachet "Pre-gate")

Pick Up Ticket

Demande d'escorte (x 2)

42 43

Décharge de la demande d'escorte

S110 avec visa Gaindé et signature chef de brigade

Ordre de mission (x 2)

45 46

Bon à délivrer signé

S110 avec cachet du Parc et visa gaïndé

S110 avant visa VAS

Ordre de mission import lait (x 2)

47 48

Fiche balise

Déclaration S110 (x 3)

48 86 89

Ticket d'enregistrement de la S110

Déclaration de transit sénégalaise

Demande de travail supplémentaire

Déclaration de transit sénégalaise (x 6)

51 52 53 57 60 61

Demande de travail supplémentaire signée

Reçu de paiement du travail supplémentaire

Déclaration IM8/ Diboli (x 14)

58 60 61 62 63 64 65 66 72 75 76 81 82 109

Bulletin de liquidation/ Diboli

Déclaration T1/ Diboli

Déclaration T1 signée/ Diboli (x 10)

62 64 65 66 72 76 81 82 100 101

Numéro de la plaque d'immatriculation (x 7)

67 68 69 70 71 72 74

Bordereau de transmission - Scanning

Bordereau de transmission - Scanning signé

Permis de conduire (x 4)

77 78 85 86

Carte grise (x 2)

77 78

Vignette (x 2)

77 78

Visite technique (x 2)

77 78

Lettre de voiture (x 2)

80 81

Ordre d'escorte- Diéma

Ordre d'escorte- Didiéni

Carnet Bulletin BIVAC (x 2)

86 89

Déclaration IM8 (x 2)

86 89

Carnet T1

Connaissement (Carnet Bill of Loading) (x 2)

86 89

Carnet scanning (x 2)

86 89

Bon d'entrée

T1 manifesté (x 6)

92 94 95 98 99 109

Formulaire vierge CCIM

Déclaration IM4 (x 4)

93 98 99 109

Déclaration visée par le chef de visite adjoint

Bulletin de liquidation (x 2)

96 97

Quittance de paiement (x 3)

98 99 *

Déclaration signée par le chef de brigade

Déclaration signée par le chef de bureau (x 3)

100 104 *

Intention d'importation (Importateur) - domiciliée

100

Facture PSM

102

Facture PSM acquittée

103

Bon à délivrer

104

Bon à délivrer signé

105

Déclaration visée par le Chef de la Section Recherche et Intervention (x 3)

106 107 109

Bon de sortie ("event notice")

108

Attestation de Vérification (x 2)

* 109

Bon de sortie visé par la Recherche

109

How much?

Estimated cost of the procedure FCFA 46,291,590

Cost detail	Estimate your cost
0.2 % - FCFA 200,000 pour le taux de tarification	100,000,000
FCFA 2,000 pour la police d'assurance
4 % - FCFA 4,000,000 pour la taxe prélevée par l'Etat	100,000,000
FCFA 50,000 pour les honoraires
FCFA 1,500
0.75 % de la valeur FOB - FCFA 750,000 pour le chèque certifié	10'000,000 CFA: 100,000,000
FCFA 5,000 hors taxe
17 % du montant de l'op?ration - FCFA 850 pour taxe	5,000
FCFA 500 per tonne - FCFA 0 E.MA.SE	0
FCFA 10,000 pour un conteneur de 20 pieds - Conseil Malien des Chargeurs
FCFA 2,500 per lettre de voiture - FCFA 2,500	1
FCFA 2,500
FCFA 10,000 - FCFA 10,000 pour l'avis d'arrivée	1
FCFA 10,000 - FCFA 10,000 pour les frais de communication	1
FCFA 1,500 per facture - FCFA 1,500 pour les frais d'imprimé	1
FCFA 11,500 per conteneur de 20 pieds - FCFA 11,500 pour la redevance portuaire	1
FCFA 90,000 per conteneur de 20 pieds - FCFA 90,000 pour la location du conteneur si c'est l'option choisie	1
FCFA 110,000 per conteneur de 20 pieds - FCFA 110,000 pour l'acconage	1
FCFA 35,560 pour le relevage même montant pour un conteneur de 20 pieds ou de 40 pieds en transit
FCFA 1,400 - FCFA 1,400 pour les frais d'imprimé	1
FCFA 75,000 pour une escorte jusqu'à Kidira.
FCFA 70,000 Frais de TS
FCFA 12,000 Frais d'enregistrement
FCFA 10,000 pour le Travail Supplémentaire
FCFA 2,000
FCFA 5,000 pour la redevance informatique
0.25 % - FCFA 250,000 pour la cotisation au fonds de garantie	100,000,000
FCFA 30,000 pour l'escorte spéciale
FCFA 1,000 pour le ticket sortie véhicule
FCFA 10,000 pour la TVA sur le transport
FCFA 2,000 pour l'imprimé de la CCIM
FCFA 10,000 pour le travail supplémentaire
FCFA 5,000 pour la redevance informatique
20 % - FCFA 20,000,000 pour les droits de douane	100,000,000
1 % - FCFA 1,000,000 pour la redevance statistique	100,000,000
1 % - FCFA 1,000,000 pour le prélèvement communautaire de solidarité	100,000,000
0.5 % - FCFA 500,000 pour le prélèvement communautaire	100,000,000
18 % - FCFA 18,000,000 pour la TVA	100,000,000
FCFA 1,000 par tonne
FCFA 6,000 pour les frais de passage
18 % du montant de l'op?ration - FCFA 8,280 pour la TVA	46,000

How long ?

The estimated total time is calculated by adding the time spent: 1) waiting in queue, 2) at the counter and 3) between steps.

	Min.	Max.
Total time (sum):	10 d	16 d
of which:
Waiting time in queue (sum):	1h. 5mn	15h. 30mn
Attention at counter:	2h. 35mn	17h. 10mn
Waiting time until next step (sum):	10 d	15 d