List of steps
(Total number of steps: 61)
Préparation du dossier  (5)
1
Demander une attestation d'assurance
2
Payer la prime d'assurance
3
Retirer l'attestation d'assurance
4
Mandater un commissionnaire agréé en douane
5
Obtenir un chèque certifié (PVI)
Levée de l'intention d'importation  (6)
Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC
S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation
6
Payer les frais de consommables
7
Payer la contribution PVI
8
Retirer l'intention d'importation
9
Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'importation
10
Déposer la copie Douane de l'intention d'importation
11
Retirer l'Attestation de Vérification
Déclaration de transit à Diboli  (13)
12
Remettre la déclaration de transit au poste d’entrée de Diboli
13
Retirer la déclaration de transit sénégalaise au bureau de brigade
14
Déposer la demande de travail supplémentaire
15
Payer les frais de Travail Supplémentaire
16
Procéder au contrôle physique des marchandises
17
Retirer le dossier à la brigade
18
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
19
Faire la déclaration électronique de transit (IM8) Online procedure
20
Retirer le bulletin de liquidation
21
Payer les frais
22
Générer le T1
23
Faire signer le T1 par le Chef de Bureau
24
Organiser l'escorte
Scanning à Kayes  (5)
25
Déposer les documents de transit à la douane
26
Contrôler la taille du véhicule pour le scanner BIVAC
27
Faire procéder au scanning
28
Récupérer la copie de l'ordre d'escorte
29
Organiser l'escorte
Contrôles entre Kayes et Kati  (9)
30
S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)
31
Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)
32
Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)
33
Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)
34
Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité de Same)
35
Payer la TVA sur le transport (poste de sécurité de Same)
36
S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)
37
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)
38
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)
Mise en consommation à Kati  (23)
39
S’enregistrer à l’entrée du parking
40
Obtenir le bon d'entrée
41
Garer le camion au parking du Port Sec
42
Récupérer le T1 manifesté
43
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
44
Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4) Online procedure
45
Remettre la déclaration à l'agent des douanes
46
Faire vérifier la recevabilité du dossier
47
Retirer le bulletin de liquidation
48
Retirer le bulletin des droits
49
Payer les droits
50
Faire valider la déclaration par le chef de brigade
51
Faire valider la déclaration par le chef de bureau
52
Faire contrôler la déclaration par la section Recherche et Intervention
53
Obtenir la facture du Port Sec (PSM)
54
Payer la facture
55
Obtenir le bon à délivrer
56
Faire signer le bon à délivrer
57
Obtenir le bon de sortie
58
Faire enregistrer le bon de sortie par la section Brigade
59
Faire enregistrer le bon de sortie par la section Recherche
60
Présenter le bon de sortie
Se faire contrôler par les Enquêtes Douanières
61
Se faire contrôler par la Brigade Mobile d'Intervention (BMI)

Preview & Print

Properties
 
Summary of the procedure
 

Where to go? (10)

You will have to go to the following agencies. The number indicates how many interactions are required with each entity.
Compagnie d'assurances (x 3)
1 2 3
Compagnie d'assurances
Commissionnaire agréé en douane
4
Commissionnaire agréé en douane
Coris Bank International (x 2)
5 9
Coris Bank International
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) (x 6)
* * 6 7 8 10
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)
Bureau Veritas / Bivac Mali
11
Bureau Veritas / Bivac Mali
Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli (x 13)
12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli
Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes (x 13)
25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37
Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes
Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati (x 11)
38 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52
Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati
Port Sec (PSM) (x 12)
39 40 41 42 53 54 55 56 57 58 59 60
Port Sec (PSM)
Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières
*
Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières
Brigade Mobile d'Intervention
61
Brigade Mobile d'Intervention

What you will get (2)

The objective of the procedure is to obtain those documents.
Bon à délivrer signé
56
Bon à délivrer signé
Bon de sortie ("event notice")
57
Bon de sortie ("event notice")

Required documents 

The documents with green band will be provided to you during the procedure.

Facture proforma
1
Facture proforma
Quittance de paiement
2
Quittance de paiement
Reçu d'encaissement
3
Reçu d'encaissement
Facture
4
Facture
Attestation d'assurance (x 10)
4 6 7 9 46 47 50 51 * 61
Attestation d'assurance
Liste de colisage
4
Liste de colisage
Demande de certification de chèque
5
Demande de certification de chèque
Chèque
5
Chèque
Certificat d'immatriculation RCCM (x 2)
* *
Certificat d'immatriculation RCCM
Numéro d'identification fiscale (NIF) (x 2)
* *
Numéro d'identification fiscale (NIF)
Patente import/export (x 2)
* *
Patente import/export
Dossier visé par le directeur du guichet unique
*
Dossier visé par le directeur du guichet unique
Demande d'intention importation (x 2)
6 7
Demande d'intention importation
Facture proforma (x 5)
6 7 46 47 *
Facture proforma
Ordre de Transit (x 8)
6 7 46 47 50 51 * 61
Ordre de Transit
Reçu paiement CCIM
7
Reçu paiement CCIM
Chèque certifié
7
Chèque certifié
Facture Proforma (x 2)
9 61
Facture Proforma
Intention d'importation signée et cachetée (Importateur)
9
Intention d'importation signée et cachetée (Importateur)
Intention d'importation signée et cachetée (Banque)
9
Intention d'importation signée et cachetée (Banque)
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour BCEAO)
9
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour BCEAO)
Intention d'importation signée et cachetée (Banque pour BCEAO)
9
Intention d'importation signée et cachetée (Banque pour BCEAO)
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour DNCC)
9
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour DNCC)
Intention d'importation (Douane) (x 4)
9 47 50 51
Intention d'importation (Douane)
Intention d'importation (Douane) - domiciliée (x 3)
10 46 *
Intention d'importation (Douane) - domiciliée
Intention - copie Importateur
11
Intention - copie Importateur
Déclaration de transit sénégalaise
12
Déclaration de transit sénégalaise
Demande de travail supplémentaire
14
Demande de travail supplémentaire
Déclaration de transit sénégalaise (x 5)
14 15 19 22 23
Déclaration de transit sénégalaise
Demande de travail supplémentaire signée
15
Demande de travail supplémentaire signée
Déclaration IM8/ Diboli (x 10)
20 22 23 24 25 29 30 35 36 61
Déclaration IM8/ Diboli
Bulletin de liquidation/ Diboli
21
Bulletin de liquidation/ Diboli
Déclaration T1/ Diboli
23
Déclaration T1/ Diboli
Déclaration T1 signée/ Diboli (x 6)
25 30 35 36 52 53
Déclaration T1 signée/ Diboli
Numéro de la plaque d'immatriculation (x 3)
26 27 28
Numéro de la plaque d'immatriculation
Bordereau de transmission - Scanning signé
29
Bordereau de transmission - Scanning signé
Permis de conduire (x 4)
31 32 39 40
Permis de conduire
Carte grise (x 2)
31 32
Carte grise
Vignette (x 2)
31 32
Vignette
Visite technique (x 2)
31 32
Visite technique
Lettre de voiture (x 2)
34 35
Lettre de voiture
Ordre d'escorte- Diéma
37
Ordre d'escorte- Diéma
Ordre d'escorte- Didiéni
38
Ordre d'escorte- Didiéni
Carnet Bulletin BIVAC
40
Carnet Bulletin BIVAC
Déclaration IM8
40
Déclaration IM8
Carnet T1
40
Carnet T1
Connaissement (Carnet Bill of Loading)
40
Connaissement (Carnet Bill of Loading)
Déclaration S110
40
Déclaration S110
Carnet scanning
40
Carnet scanning
Bon d'entrée
41
Bon d'entrée
T1 manifesté (x 6)
44 46 47 50 51 61
T1 manifesté
Formulaire vierge CCIM
44
Formulaire vierge CCIM
Déclaration IM4 (x 4)
45 50 51 61
Déclaration IM4
Déclaration visée par le chef de visite adjoint
47
Déclaration visée par le chef de visite adjoint
Bulletin de liquidation (x 2)
48 49
Bulletin de liquidation
Quittance de paiement (x 3)
50 51 *
Quittance de paiement
Déclaration signée par le chef de brigade
51
Déclaration signée par le chef de brigade
Déclaration signée par le chef de bureau (x 3)
52 56 *
Déclaration signée par le chef de bureau
Intention d'importation (Importateur) - domiciliée
52
Intention d'importation (Importateur) - domiciliée
Facture PSM
54
Facture PSM
Facture PSM acquittée
55
Facture PSM acquittée
Bon à délivrer
56
Bon à délivrer
Bon à délivrer signé
57
Bon à délivrer signé
Déclaration visée par le Chef de la Section Recherche et Intervention (x 3)
58 59 61
Déclaration visée par le Chef de la Section Recherche et Intervention
Bon de sortie ("event notice")
60
Bon de sortie ("event notice")
Attestation de Vérification (x 2)
* 61
Attestation de Vérification
Intention d'importation signée (Importateur)
61
Intention d'importation signée (Importateur)
Bon de sortie visé par la Recherche
61
Bon de sortie visé par la Recherche

How much?

Estimated cost of the procedure  FCFA  45,843,780

change the values with the

Cost detail

Estimate your cost
0.2 %
- FCFA 200,000
pour le taux de tarification
 100,000,000
FCFA 2,000
pour la police d'assurance
4 %
- FCFA 4,000,000
pour la taxe prélevée par l'Etat
 100,000,000
FCFA 50,000
pour les honoraires
FCFA 1,500
0.75 % de la valeur FOB
- FCFA 750,000
pour le chèque certifié
 10'000,000 CFA: 100,000,000
FCFA 10,000
pour le Travail Supplémentaire
FCFA 2,000
FCFA 5,000
pour la redevance informatique
0.25 %
- FCFA 250,000
pour la cotisation au fonds de garantie
 100,000,000
FCFA 30,000
pour l'escorte spéciale
FCFA 1,000
pour le ticket sortie véhicule
FCFA 10,000
pour la TVA sur le transport
FCFA 2,000
pour l'imprimé de la CCIM
FCFA 10,000
pour le travail supplémentaire
FCFA 5,000
pour la redevance informatique
20 %
- FCFA 20,000,000
pour les droits de douane
 100,000,000
1 %
- FCFA 1,000,000
pour la redevance statistique
 100,000,000
1 %
- FCFA 1,000,000
pour le prélèvement communautaire de solidarité
 100,000,000
0.5 %
- FCFA 500,000
pour le prélèvement communautaire
 100,000,000
18 %
- FCFA 18,000,000
pour la TVA
 100,000,000
FCFA 1,000
par tonne
FCFA 6,000
pour les frais de passage
18 % du montant de l'op?ration
- FCFA 8,280
pour la TVA
 46,000

How long ?

The estimated total time is calculated by adding the time spent: 1) waiting in queue, 2) at the counter and 3) between steps.
  Min. Max.
Total time (sum): 10 d 15 d
of which:
Waiting time in queue (sum): 40mn 8h. 20mn
Attention at counter: 1h. 5mn 8h. 40mn
Waiting time until next step (sum): 10 d 15 d

Legal justification?

The regulations which justify the procedure and its content
Arrêté 01-3299/MEF-SG Arrêté 01-3299/MEF-SG pour la redevance informatique
  articles 2, 3
Arrêté 02-1525/MEF-SG Arrêté 02-1525/MEF-SG pour la cotisation au fonds de garantie
  Article 11
Arrêté 07-0839/MEF-SG Arrêté 07-0839/MEF-SG
  articles 3, 6, 8, 9, 18
Arrêté 08-1646/MF-SG Arrêté 08-1646/MF-SG
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009 Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
  articles 1, 2, 8, 11, 13, 15, 16, 17, 19, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38
Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009 Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
  Article 14
Arrêté 09-3040/MEF-SG Arrêté 09-3040/MEF-SG
  articles 6, 7
Arrêté 89-2796/MFC-CAB Arrêté 89-2796/MFC-CAB
  articles 2, 3, 4, 7, 8
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009 Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
  articles 2, 3, 5, 14 a, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27
Arrêté Interministériel n°10-0263/MET-MEF-MIIC-SG Arrêté Interministériel n°10-0263/MET-MEF-MIIC-SG
  articles 1, 2, 3, 5
Arrêté Interministériel n°2013-2366/MEFB-MCI-SG Arrêté Interministériel n°2013-2366/MEFB-MCI-SG
  articles 6, 7, 8, 9, 15, 16, 18
Arrêté n°02-2589/MEF-SG Arrêté n°02-2589/MEF-SG
  articles 3, 4, 5, 9, 11
Arrêté n°08-3044/ME-SG Arrêté n°08-3044/ME-SG
  articles 2, 4, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25
Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
Code des assurances Code des assurances pour l'obligation d'assurance
  articles 200, 202, 205, 206, 211, 212, 214, 218
Code général des impôts - Mali Code général des impôts - Mali
  Article 195
Décision n°15/2005/CM/UEMOA Décision n°15/2005/CM/UEMOA
  articles 2, 4, 6, 7, 12
Décret 08-745/P-RM Décret 08-745/P-RM
  articles 14, 16, 18
Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000 et son arrêté d'application Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
  articles 10, 11, 12, 13, 15
Instruction 0003/MEF-DGD Instruction 0003/MEF-DGD
Instruction 001/DND-DRRE Instruction 001/DND-DRRE
Instruction 006-MF-DGD-DNTCP Instruction 006-MF-DGD-DNTCP pour la redevance informatique
Instruction n°0006/MEF-DGD Instruction n°0006/MEF-DGD
Lettre circulaire 01/MEF-DGD Lettre circulaire 01/MEF-DGD
Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI
Code des Douanes loi n° 2014
  articles 70, 76, 86-1, 87-1, 88, 111, 113, 115, 136, 255
Loi n°04--040 du 13 août 2004 Loi n°04--040 du 13 août 2004
  Article 4
Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011 Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011
  articles 1, 3, 4, 5, 11
Loi N°98-014 du 19 janvier 1998 Loi N°98-014 du 19 janvier 1998
  Article 9
Mandat - PVI Mandat - PVI
  Article 1
Manuel des procédures - Arrêté 08/1646 Manuel des procédures - Arrêté 08/1646
  articles 4.1, 4.2 - étape 2
Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009 Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009 pour la cotisation au fonds de garantie
  articles 3, 4, 5.2
Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016 Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016
Ordonnance n°92-024/P-CTSP Ordonnance n°92-024/P-CTSP fixant le tarif de la taxe de l'Etat
  Article 875 nouveau
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