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Importer à Bamako avec Transit à Dakar
Exporter de Bamako avec Transit à Dakar
Lait
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Noix de Karité
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Simplification
Mangues (Mali + Sénégal)
Mangues (Mali)
Mangues (Sénégal)
Importer à Bamako avec Transit à Dakar
Céréales
Céréales (Mali)
List of steps
(Total number of steps:
61
)
Préparation du dossier
(5)
1
Demander une attestation d'assurance
D
2
Payer la prime d'assurance
D
3
Retirer l'attestation d'assurance
D
4
Mandater un commissionnaire agréé en douane
D
5
Obtenir un chèque certifié (PVI)
D
Levée de l'intention d'importation
(6)
Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC
D
S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation
D
6
Payer les frais de consommables
D
7
Payer la contribution PVI
D
8
Retirer l'intention d'importation
D
9
Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'importation
D
10
Déposer la copie Douane de l'intention d'importation
D
11
Retirer l'Attestation de Vérification
D
Déclaration de transit à Diboli
(13)
12
Remettre la déclaration de transit au poste d’entrée de Diboli
D
13
Retirer la déclaration de transit sénégalaise au bureau de brigade
D
14
Déposer la demande de travail supplémentaire
D
15
Payer les frais de Travail Supplémentaire
D
16
Procéder au contrôle physique des marchandises
D
17
Retirer le dossier à la brigade
D
18
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
D
19
Faire la déclaration électronique de transit (IM8)
D
20
Retirer le bulletin de liquidation
D
21
Payer les frais
D
22
Générer le T1
D
23
Faire signer le T1 par le Chef de Bureau
D
24
Organiser l'escorte
D
Scanning à Kayes
(5)
25
Déposer les documents de transit à la douane
D
26
Contrôler la taille du véhicule pour le scanner BIVAC
D
27
Faire procéder au scanning
D
28
Récupérer la copie de l'ordre d'escorte
D
29
Organiser l'escorte
D
Contrôles entre Kayes et Kati
(9)
30
S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)
D
31
Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)
D
32
Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)
D
33
Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)
D
34
Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité de Same)
D
35
Payer la TVA sur le transport (poste de sécurité de Same)
D
36
S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)
D
37
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)
D
38
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)
D
Mise en consommation à Kati
(23)
39
S’enregistrer à l’entrée du parking
D
40
Obtenir le bon d'entrée
D
41
Garer le camion au parking du Port Sec
D
42
Récupérer le T1 manifesté
D
43
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
D
44
Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4)
D
45
Remettre la déclaration à l'agent des douanes
D
46
Faire vérifier la recevabilité du dossier
D
47
Retirer le bulletin de liquidation
D
48
Retirer le bulletin des droits
D
49
Payer les droits
D
50
Faire valider la déclaration par le chef de brigade
D
51
Faire valider la déclaration par le chef de bureau
D
52
Faire contrôler la déclaration par la section Recherche et Intervention
D
53
Obtenir la facture du Port Sec (PSM)
D
54
Payer la facture
D
55
Obtenir le bon à délivrer
D
56
Faire signer le bon à délivrer
D
57
Obtenir le bon de sortie
D
58
Faire enregistrer le bon de sortie par la section Brigade
D
59
Faire enregistrer le bon de sortie par la section Recherche
D
60
Présenter le bon de sortie
D
Se faire contrôler par les Enquêtes Douanières
D
61
Se faire contrôler par la Brigade Mobile d'Intervention (BMI)
D
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Properties
Print the full procedure
Print selected step:
Demander une attestation d'assurance
Payer la prime d'assurance
Retirer l'attestation d'assurance
Mandater un commissionnaire agréé en douane
Obtenir un chèque certifié (PVI)
Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC
S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation
Payer les frais de consommables
Payer la contribution PVI
Retirer l'intention d'importation
Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'importation
Déposer la copie Douane de l'intention d'importation
Retirer l'Attestation de Vérification
Remettre la déclaration de transit au poste d’entrée de Diboli
Retirer la déclaration de transit sénégalaise au bureau de brigade
Déposer la demande de travail supplémentaire
Payer les frais de Travail Supplémentaire
Procéder au contrôle physique des marchandises
Retirer le dossier à la brigade
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
Faire la déclaration électronique de transit (IM8)
Retirer le bulletin de liquidation
Payer les frais
Générer le T1
Faire signer le T1 par le Chef de Bureau
Organiser l'escorte
Déposer les documents de transit à la douane
Contrôler la taille du véhicule pour le scanner BIVAC
Faire procéder au scanning
Récupérer la copie de l'ordre d'escorte
Organiser l'escorte
S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)
Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)
Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)
Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)
Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité de Same)
Payer la TVA sur le transport (poste de sécurité de Same)
S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)
S’enregistrer à l’entrée du parking
Obtenir le bon d'entrée
Garer le camion au parking du Port Sec
Récupérer le T1 manifesté
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4)
Remettre la déclaration à l'agent des douanes
Faire vérifier la recevabilité du dossier
Retirer le bulletin de liquidation
Retirer le bulletin des droits
Payer les droits
Faire valider la déclaration par le chef de brigade
Faire valider la déclaration par le chef de bureau
Faire contrôler la déclaration par la section Recherche et Intervention
Obtenir la facture du Port Sec (PSM)
Payer la facture
Obtenir le bon à délivrer
Faire signer le bon à délivrer
Obtenir le bon de sortie
Faire enregistrer le bon de sortie par la section Brigade
Faire enregistrer le bon de sortie par la section Recherche
Présenter le bon de sortie
Se faire contrôler par les Enquêtes Douanières
Se faire contrôler par la Brigade Mobile d'Intervention (BMI)
Include recourse information
"Certification sheet" format
Summary of the procedure
Where to go?
(10)
You will have to go to the following agencies. The number indicates how many interactions are required with each entity.
Compagnie d'assurances (x 3)
1
2
3
Commissionnaire agréé en douane
4
Coris Bank International (x 2)
5
9
Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) (x 6)
*
*
6
7
8
10
Bureau Veritas / Bivac Mali
11
Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli (x 13)
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes (x 13)
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati (x 11)
38
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
Port Sec (PSM) (x 12)
39
40
41
42
53
54
55
56
57
58
59
60
Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières
*
Brigade Mobile d'Intervention
61
Comments about contacts
New ticket
What you will get
(2)
The objective of the procedure is to obtain those documents.
Bon à délivrer signé
56
Bon de sortie ("event notice")
57
Comments about results
New ticket
Required documents
The documents with green band will be provided to you during the procedure.
Facture proforma
1
Quittance de paiement
2
Reçu d'encaissement
3
Facture
4
Attestation d'assurance (x 10)
4
6
7
9
46
47
50
51
*
61
Liste de colisage
4
Demande de certification de chèque
5
Chèque
5
Certificat d'immatriculation RCCM (x 2)
*
*
Numéro d'identification fiscale (NIF) (x 2)
*
*
Patente import/export (x 2)
*
*
Dossier visé par le directeur du guichet unique
*
Demande d'intention importation (x 2)
6
7
Facture proforma (x 5)
6
7
46
47
*
Ordre de Transit (x 8)
6
7
46
47
50
51
*
61
Reçu paiement CCIM
7
Chèque certifié
7
Facture Proforma (x 2)
9
61
Intention d'importation signée et cachetée (Importateur)
9
Intention d'importation signée et cachetée (Banque)
9
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour BCEAO)
9
Intention d'importation signée et cachetée (Banque pour BCEAO)
9
Intention d'importation signée et cachetée (Douane pour DNCC)
9
Intention d'importation (Douane) (x 4)
9
47
50
51
Intention d'importation (Douane) - domiciliée (x 3)
10
46
*
Intention - copie Importateur
11
Déclaration de transit sénégalaise
12
Demande de travail supplémentaire
14
Déclaration de transit sénégalaise (x 5)
14
15
19
22
23
Demande de travail supplémentaire signée
15
Déclaration IM8/ Diboli (x 10)
20
22
23
24
25
29
30
35
36
61
Bulletin de liquidation/ Diboli
21
Déclaration T1/ Diboli
23
Déclaration T1 signée/ Diboli (x 6)
25
30
35
36
52
53
Numéro de la plaque d'immatriculation (x 3)
26
27
28
Bordereau de transmission - Scanning signé
29
Permis de conduire (x 4)
31
32
39
40
Carte grise (x 2)
31
32
Vignette (x 2)
31
32
Visite technique (x 2)
31
32
Lettre de voiture (x 2)
34
35
Ordre d'escorte- Diéma
37
Ordre d'escorte- Didiéni
38
Carnet Bulletin BIVAC
40
Déclaration IM8
40
Carnet T1
40
Connaissement (Carnet Bill of Loading)
40
Déclaration S110
40
Carnet scanning
40
Bon d'entrée
41
T1 manifesté (x 6)
44
46
47
50
51
61
Formulaire vierge CCIM
44
Déclaration IM4 (x 4)
45
50
51
61
Déclaration visée par le chef de visite adjoint
47
Bulletin de liquidation (x 2)
48
49
Quittance de paiement (x 3)
50
51
*
Déclaration signée par le chef de brigade
51
Déclaration signée par le chef de bureau (x 3)
52
56
*
Intention d'importation (Importateur) - domiciliée
52
Facture PSM
54
Facture PSM acquittée
55
Bon à délivrer
56
Bon à délivrer signé
57
Déclaration visée par le Chef de la Section Recherche et Intervention (x 3)
58
59
61
Bon de sortie ("event notice")
60
Attestation de Vérification (x 2)
*
61
Intention d'importation signée (Importateur)
61
Bon de sortie visé par la Recherche
61
Comments about requirements
New ticket
How much?
Estimated cost of the procedure
FCFA
45,843,780
change the values with the
Cost detail
Estimate your cost
0.2 %
-
FCFA
200,000
pour le taux de tarification
100,000,000
FCFA
2,000
pour la police d'assurance
4 %
-
FCFA
4,000,000
pour la taxe prélevée par l'Etat
100,000,000
FCFA
50,000
pour les honoraires
FCFA
1,500
0.75 % de la valeur FOB
-
FCFA
750,000
pour le chèque certifié
10'000,000 CFA:
100,000,000
FCFA
10,000
pour le Travail Supplémentaire
FCFA
2,000
FCFA
5,000
pour la redevance informatique
0.25 %
-
FCFA
250,000
pour la cotisation au fonds de garantie
100,000,000
FCFA
30,000
pour l'escorte spéciale
FCFA
1,000
pour le ticket sortie véhicule
FCFA
10,000
pour la TVA sur le transport
FCFA
2,000
pour l'imprimé de la CCIM
FCFA
10,000
pour le travail supplémentaire
FCFA
5,000
pour la redevance informatique
20 %
-
FCFA
20,000,000
pour les droits de douane
100,000,000
1 %
-
FCFA
1,000,000
pour la redevance statistique
100,000,000
1 %
-
FCFA
1,000,000
pour le prélèvement communautaire de solidarité
100,000,000
0.5 %
-
FCFA
500,000
pour le prélèvement communautaire
100,000,000
18 %
-
FCFA
18,000,000
pour la TVA
100,000,000
FCFA
1,000
par tonne
FCFA
6,000
pour les frais de passage
18 % du montant de l'op?ration
-
FCFA
8,280
pour la TVA
46,000
Comments about costs
New ticket
How long ?
The estimated total time is calculated by adding the time spent: 1) waiting in queue, 2) at the counter and 3) between steps.
Min.
Max.
Total time (sum):
10 d
15 d
of which
:
Waiting time in queue (sum):
40mn
8h. 20mn
Attention at counter:
1h. 5mn
8h. 40mn
Waiting time until next step (sum):
10 d
15 d
Comments about timeframe
New ticket
Legal justification?
The regulations which justify the procedure and its content
Arrêté 01-3299/MEF-SG
pour la redevance informatique
articles 2, 3
Arrêté 02-1525/MEF-SG
pour la cotisation au fonds de garantie
Article 11
Arrêté 07-0839/MEF-SG
articles 3, 6, 8, 9, 18
Arrêté 08-1646/MF-SG
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
articles 1, 2, 8, 11, 13, 15, 16, 17, 19, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38
Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Article 14
Arrêté 09-3040/MEF-SG
articles 6, 7
Arrêté 89-2796/MFC-CAB
articles 2, 3, 4, 7, 8
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
articles 2, 3, 5, 14 a, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27
Arrêté Interministériel n°10-0263/MET-MEF-MIIC-SG
articles 1, 2, 3, 5
Arrêté Interministériel n°2013-2366/MEFB-MCI-SG
articles 6, 7, 8, 9, 15, 16, 18
Arrêté n°02-2589/MEF-SG
articles 3, 4, 5, 9, 11
Arrêté n°08-3044/ME-SG
articles 2, 4, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25
Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
Code des assurances
pour l'obligation d'assurance
articles 200, 202, 205, 206, 211, 212, 214, 218
Code général des impôts - Mali
Article 195
Décision n°15/2005/CM/UEMOA
articles 2, 4, 6, 7, 12
Décret 08-745/P-RM
articles 14, 16, 18
Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
articles 10, 11, 12, 13, 15
Instruction 0003/MEF-DGD
Instruction 001/DND-DRRE
Instruction 006-MF-DGD-DNTCP
pour la redevance informatique
Instruction n°0006/MEF-DGD
Lettre circulaire 01/MEF-DGD
Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI
loi n° 2014
articles 70, 76, 86-1, 87-1, 88, 111, 113, 115, 136, 255
Loi n°04--040 du 13 août 2004
Article 4
Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011
articles 1, 3, 4, 5, 11
Loi N°98-014 du 19 janvier 1998
Article 9
Mandat - PVI
Article 1
Manuel des procédures - Arrêté 08/1646
articles 4.1, 4.2 - étape 2
Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009
pour la cotisation au fonds de garantie
articles 3, 4, 5.2
Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016
Ordonnance n°92-024/P-CTSP
fixant le tarif de la taxe de l'Etat
Article 875 nouveau
Comments about laws
New ticket
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Investment and Enterprise Division
,
Business Facilitation Program
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