Importation (Mali)   Véhicule automobile lourd ou léger   Particulier

Etape 1
Demander une attestation d'assurance

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Compagnie d'assurances

Immeuble Sonavie, Hamdallaye ACI 2000 , Bamako B.P 1822
Tel: (00223) 20-22-60-29
Fax: (00223) 20-22-57-50
Courriel: sbn@sbnassurances.com
Site web: www.sbnassurances.com

Service concerné

INCENDIE-ACCIDENT-RISQUE-DIVERS-TRANSPORT

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Sam: 08:00-14:00

Personne responsable

Mme Keita Salimatou Dembélé

Chef de Service - Assurance Transport
Tel: (00223) 66-82-01-75, (00223) 20-22-27-24
Courriel: sdembele@sbnassurances.com
COMPAGNIES D'ASSURANCES AGREEES AU MALI COMPAGNIES D'ASSURANCES AGREEES AU MALI

Qu'allez vous obtenir ?

1. 01 - Quittance de paiement
Quittance de paiement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Facture proforma (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

0.2 %
- FCFA 20,000
pour le taux de tarification
10,000,000
FCFA 2,000
pour la police d'assurance
4 %
- FCFA 880
pour la taxe prélevée par l'Etat
22,000
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque
La prime est déterminée selon 4 critères : la valeur de la marchandise, le taux de tarification, le type de police et la taxe à reverser à l’Etat (4%). Les montants de la police d’assurance sont de 10’000 FCFA pour une garantie tous risques et de 2’000 FCFA pour les autre types de garanties.

Nous faisons ici une simulation avec l'importation de véhicule automobile léger par un particulier pour un montant de 10 millions FCFA.
Taux de tarification/Assurance-1-1 Taux de tarification/Assurance-1-1

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 15mn - Max. 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code des assurances
Code des assurances
Articles 200, 202, 205, 206, 211, 212, 214, 218 pour l'obligation d'assurance
2. Ordonnance n°92-024/P-CTSP
Ordonnance n°92-024/P-CTSP
Article 875nouveau fixant le tarif de la taxe de l'Etat

Bon à savoir

L'importateur doit disposer d'une facture pro forma qui atteste de sa volonté d'accomplir l'opération.

Il existe deux types d'assurance :

1/ La Responsabilité Civile Auto (RC auto): en tant que particulier (qui conduit le véhicule importé), l'importateur doit souscrire une assurance RC (Responsabilité Civile) auto. L’assurance est souscrite à partir du numéro de chassis (l’assuré revient faire modifier l’assurance lorsqu’il a reçu l’immatriculation définitive du véhicule).

2/ L'Assurance Faculté: si le véhicule est transporté sur un plateau, l'importateur doit souscrire une assurance faculté.

Il existe trois types de garanties :

1/ La garantie tous risques : l'assureur garantit contre les dommages et pertes matérielles ainsi que les pertes de poids ou de quantité causées aux objets assurés.

2/ La garantie FAP/Sauf : c'est une garantie limitée à un certain nombre de risques (tempête, salissures, buée de cale, chute de mer, casse, vol par effraction...) énumérés limitativement par la police d'assurance.

3/ La garantie accidents caractérisés (AC) : c'est une garantie minimale, l'assureur n'intervient qu'en cas d'accident du véhicule transporteur.

A noter : l'assurance de la marchandise peut être prise en charge par le commissionnaire agréé dans le cadre de l'ordre de transit.

En cas de problème : Compagnie d'assurances

Entité en charge

Compagnie d'assurances

Immeuble Sonavie, Hamdallaye ACI 2000 , Bamako B.P 1822
Tel: (00223) 20-22-60-29
Fax: (00223) 20-22-57-50
Courriel: sbn@sbnassurances.com
Site web: www.sbnassurances.com

Service concerné

Direction Générale

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30
Sam: 08:00-14:00

Personne responsable

Abdrahamane KOUYATE

Directeur Général Adjoint
Tel: (00223) 76-43-54-63, (00223) 20-22-60-29
Courriel: akouyate@sbnassurances.com