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Signer un ordre de transit avec un commissionnaire agréé
(last modified: 12/12/2017)

Contact details

Commissionnaire agréé en douane
Direction Générale
Cheick Hamala Coulibaly

Entity in charge

Commissionnaire agréé en douane

Immeuble AMS, Bollé , Bamako BP:1597
Tel: (00223) 20-20-87-14
Tel. 1: (00223) 20-20-87-82

Unit in charge

Direction Générale

Mon: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Tue: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Wed: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Thu: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Fri: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Person in charge

Cheick Hamala Coulibaly

Administrateur Général
Tel: (00223) 66-74-82-31, (00223) 76-40-41-44
Email: ams.mali@africmanagementservices.com
Note de service fixant la liste des Commissionnaires Agréés Note de service fixant la liste des Commissionnaires Agréés

Expected results

Ordre de Transit 01 - Ordre de Transit

Requirements

1. 01 - Libre deuda de patente
Facture pour exportation (original)

Costs

Cost detail

Hypothesis
FCFA 50,000
pour les honoraires
Payment methods: cash, check, Virement bancaire
L'exportateur paie les honoraires du commissionnaire agréé, mais peut être aussi invité à s'acquitter des frais relatifs aux autres étapes de la procédure (et qui seront pris en charge par le commissionnaire, en tant que représentant de l'exportateur). Ces frais concernent les consommables pour un montant de 1500 FCFA, les frais de douane (redevance informatique et travail supplémentaire) qui seront payés à Kati.

Time frame

Waiting time in queue: Max. 10mn
Attention at counter: Min. 10mn - Max. 15mn

Legal justification

1. loi n° 2014
loi n° 2014
articles 86-1, 87-1, 88
2. Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
Article 10
3. Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
articles 25, 26, 27

Additional information

L'ordre de transit donne mandat au commissionnaire agréé d'opérer pour le compte de l'exportateur.

Le commissionnaire agréé peut également prendre en charge la demande d'intention d'exportation - mais ce n'est pas une obligation légale. L'exportateur peut accomplir les démarches lui-même (Décret 505 du 16 octobre 2000, art. 10).

La Lettre de Voiture (LV) est un contrat entre le transporteur et le chargeur. Un document qui donne l’identité de la cargaison (nature, colisage et poids). Il coûte 2 500 fcfa au niveau sous-régional (Ex: cas du corridor Dakar-Bamako / Il y a un agent du CMTR auprès du bureau des douanes de Kati qui délivre la LV) et 1 000 fcfa au niveau national ( auprès du CMTR).

Nous prenons l'exemple de la société Afric Management Services.

Who certified this information ?

Cheick Hamala COULIBALY, 10/01/2017

Recourse: FEDERATION DES TRANSITAIRES DU MALI

FEDERATION DES TRANSITAIRES DU MALI
BUREAU
SOULEYMANE BABA TRAORE

Entity in charge

FEDERATION DES TRANSITAIRES DU MALI

Kalaban Coura, Route de l'Aéroport, Rue 282, Porte 92 , Bamako
Tel: (223) 20 28 79 79/(223) 0 28 73 96
Email: tms@orangemali.net

Unit in charge

BUREAU

Mon: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Tue: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Wed: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Thu: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Fri: 07:30-12:30, 13:00-16:00

Person in charge

SOULEYMANE BABA TRAORE

Président
Tel: (223) 66 75 38 61, (223) 76 42 00 55
Email: tms@orangemali.net
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