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Payer les droits
(last modified: 12/12/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau du Trésor

Lun: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-18:00

Personne responsable

MME TRAORE HAWA

Agent du Trésor
Tel: (00223) 76-45-63-27

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de paiement 01 - Quittance de paiement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin de liquidation (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

FCFA 5,000
pour la redevance informatique
20 %
- FCFA 20,000,000
pour les droits de douane
100,000,000
1 %
- FCFA 1,000,000
pour la redevance statistique
100,000,000
1 %
- FCFA 1,000,000
pour le prélèvement communautaire de solidarité
100,000,000
0.5 %
- FCFA 500,000
pour le prélèvement communautaire
100,000,000
18 %
- FCFA 18,000,000
pour la TVA
100,000,000
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque, bordereau de versement

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI
Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI
2. loi n° 2014
loi n° 2014
Articles 111, 113, 115

Bon à savoir

Le commissionnaire agréé se présente avec le bulletin de paiement au service du trésor. L'agent du trésor contrôle que la somme remise pour le paiement (chèque, espèces, bordereau de versement) est bien conforme au montant figurant sur le bulletin.

L'agent renseigne ensuite le système informatique avec le nom du déclarant, le numéro d'identification fiscale, le bureau concerné et le numéro de la liquidation. Il remet une quittance de paiement au commissionnaire agréé.

NB: Lorsqu'il s'agit de produits ne bénéficiant pas d'exonération, les différents taux pour le calcul des droits à payer sont : droits de douanes (20%), redevance statistique (1%), prélèvement communautaire de solidarité (1%), et prélèvement communautaire (0.5%).

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

Lun: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-18:00

Personne responsable

Mahamet Doucara

Chef du Bureau de Kati
Tel: (00223) 76-06-45-07, (00223) 69-53-31-10
Courriel: doucmahamet@gmail.com
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