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Retirer le bulletin des droits
(last modified: 12/12/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Comptabilité

Lun: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-18:00

Personne responsable

Alassane Diarra

Comptable
Tel: (00223) 66-92-61-33

Qu'allez vous obtenir ?

Bulletin 01 - Bulletin
Reçu de paiement du travail supplémentaire 01 - Reçu de paiement du travail supplémentaire

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin de liquidation (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

FCFA 10,000
pour le travail supplémentaire
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 34
2. Arrêté n°02-2589/MEF-SG
Arrêté n°02-2589/MEF-SG
Articles 3, 4, 5, 9, 11
3. Arrêté 07-0839/MEF-SG
Arrêté 07-0839/MEF-SG
Articles 3, 6, 8, 9, 18

Bon à savoir

Le comptable compare le numéro de liquidation donnée par SYDONIA à celui apposé sur la déclaration. Si tout est conforme, il imprime le bulletin de paiement.

Le commissionnaire agréé paye directement les frais de travail supplémentaire à l'agent comptable contre un reçu.

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

Lun: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-18:00

Personne responsable

Mahamet Doucara

Chef du Bureau de Kati
Tel: (00223) 76-06-45-07, (00223) 69-53-31-10
Courriel: doucmahamet@gmail.com
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