Aperçu et impression

Propriétés
 
13
Retirer le bulletin de liquidation
(last modified: 12/12/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau vérificateur

Lun: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-18:00

Personne responsable

Ali Coulibaly

Vérificateur
Tel: (00223) 66-78-35-46

Qu'allez vous obtenir ?

Bulletin de liquidation 01 - Bulletin de liquidation

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration visée par le chef de visite adjoint (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'assurance (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Facture proforma (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'importation (Douane) (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Ordre de Transit (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
T1 manifesté (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 35, 36
2. loi n° 2014
loi n° 2014
Article 76
3. Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016
Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016

Bon à savoir

Le vérificateur reçoit les documents. Si tout est conforme, il émet un numéro de liquidation. La liquidation est l'opération qui consiste à calculer (ou confirmer) le montant des droits de douane.

Les différents montants calculés sont: les droits de douane (DD), la redevance statistique (RS), le prélèvement communautaire de solidarité (PCS), le prélèvement communautaire (PC), la TVA, la redevance informatique (RI), et le travail supplémentaire (TS).

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

Lun: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-18:00

Personne responsable

Mahamet Doucara

Chef du Bureau de Kati
Tel: (00223) 76-06-45-07, (00223) 69-53-31-10
Courriel: doucmahamet@gmail.com
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License