Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 18)

Préparation du dossier

Demander une attestation d'assurance

Payer la prime d'assurance

Retirer l'attestation d'assurance

Mandater un commissionnaire agréé en douane

Obtenir un chèque certifié (PVI)

Levée de l'intention d'importation (3)

S'enregistrer auprès de la Direction informatique

Retirer l'intention d'importation

Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'importation

Déposer la copie Douane de l'intention d'importation

Inspection avant embarquement (1)

Retirer l'Attestation de Vérification

Déclaration de transit à Diboli (5)

Retirer le dossier à la brigade

Faire la déclaration électronique de transit (IM8) Procédure en-ligne

Retirer le bulletin de liquidation

Payer les frais

Générer le T1

Dédouanement à Kati (9)

Obtenir le bon d'entrée

Récupérer le T1 manifesté

Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4) Procédure en-ligne

Retirer le bulletin de liquidation

Retirer le bulletin des droits

Payer les droits

Payer la facture

Obtenir le bon de sortie

Présenter le bon de sortie

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4)

(last modified: 12/12/2017)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 20 mn

Où devez vous aller ?

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Salle banalisée Kati

Lun:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Mar:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Mer:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Jeu:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Ven:	07:30-12:30, 14:30-18:00

Personne responsable

Mme Traoré Noumousso Keita

Agent douane
Tel: (00223) 76-47-75-56

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration IM4

Remplir en ligne

Que devez vous fournir ?

T1 manifesté (original)

Formulaire vierge CCIM (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17

Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Article 14

Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD

Instruction n°0006/MEF-DGD

Instruction 0003/MEF-DGD

Bon à savoir

La déclaration de mise en consommation de la marchandise (IM4) se fait en ligne à partir du système SYDONIA. Deux possibilités pour le commissionnaire agréé : 1. Faire la déclaration à partir de son bureau s'il dispose d'un accès SYDONIA (le commissionnaire doit être habilité, l'application doit être installée sur son ordinateur) ; 2. Utiliser l'ordinateur et la connexion internet mis à disposition dans la salle banalisée du bureau des douanes.