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Mandater un commissionnaire agréé en douane
(last modified: 12/12/2017)
This step is optional

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Commissionnaire agréé en douane

Immeuble AMS, Bollé , Bamako BP:1597
Tel: (00223) 20-20-87-14
Fax: (00223) 20-20-87-82

Service concerné

Direction Générale

Lun: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mar: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mer: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Cheick Hamala Coulibaly

Administrateur Général
Tel: (00223) 66-74-82-31, (00223) 76-40-41-44
Courriel: ams.mali@africmanagementservices.com
Note de service fixant la liste des Commissionnaires Agréés Note de service fixant la liste des Commissionnaires Agréés

Qu'allez vous obtenir ?

Ordre de Transit 01 - Ordre de Transit

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Facture (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'assurance (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Liste de colisage (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

FCFA 50,000
pour les honoraires
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque
L'importateur paie les honoraires du commissionnaire agréé, mais peut être aussi invité à s'acquitter (à l'avance) des frais relatifs aux autres étapes de la procédure (et qui seront pris en charge par le commissionnaire, en tant que représentant de l'importateur). Ces frais concernent le stockage à Dakar dans les Entrepôts Malien au Sénégal (EMASE), la lettre de voiture fournie par le Conseil Malien des des Transporteurs Routiers (CMTR), et les frais de douane qui seront à payer aux étapes de Diboli et Kati.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. loi n° 2014
loi n° 2014
Articles 86-1, 87-1, 88
2. Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
Article 10
3. Arrêté Interministériel  N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Articles 25, 26, 27

Bon à savoir

Les marchandises importées doivent être déclarées par un commissionnaire agréé en Douane (seul habilité à le faire) afin de leur assigner un régime douanier. L'ordre de transit lui donne mandat d'opérer pour le compte de l'importateur.

Le commissionnaire agréé peut également prendre en charge la demande d'intention d'importation - mais ce n'est pas une obligation légale. L'importateur peut accomplir les démarches lui-même (Décret 505 du 16 octobre 2000, art. 10).

L’Entrepôt Malien au Sénégal (EMASE) se trouve au Port de Dakar, ou il faut payer des frais d’entreposage qui font 500 fcfa. La mission essentielle de l’Entrpôt Malien au Sénégal (EMASE) est d’accompagner les opérateurs économiques maliens dans leurs activités portuaires et dans l’organisation de l’acheminement rapide de leurs marchandises et à moindres coûts.

La Lettre de Voiture (LV) est un contrat entre le transporteur et le chargeur. Un document qui donne l’identité de la cargaison (nature, colisage et poids). Il coûte 2 500 fcfa au niveau sous-régional (Ex: cas de Dakar / Il y a un agent du CMTR auprès des EMASE qui délivre la LV) et 1 000 fcfa au niveau national ( auprès du CMTR).

Nous prenons l'exemple de la société Afric Management Services.

En cas de problème : FEDERATION DES TRANSITAIRES DU MALI

Entité en charge

FEDERATION DES TRANSITAIRES DU MALI

Kalaban Coura, Route de l'Aéroport, Rue 282, Porte 92 , Bamako
Tel: (223) 20 28 79 79/(223) 0 28 73 96
Courriel: tms@orangemali.net

Service concerné

BUREAU

Lun: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mar: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mer: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Ven: 07:30-12:30, 13:00-16:00

Personne responsable

SOULEYMANE BABA TRAORE

Président
Tel: (223) 66 75 38 61, (223) 76 42 00 55
Courriel: tms@orangemali.net
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