Requirements
1.
Demande d'escorte (original)
2.
BAE Douane rempli (original)
3.
Déclaration S110 cautionnée (acquit à caution) (Simple copy)
4.
Facture commerciale (Simple copy)
5.
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Connaissement (Bill of Loading) (Simple copy)
Time frame
Le circuit interne entre le dépôt de la demande et le retrait des documents d'escorte peut être effectué en 30 mn.
Attention at counter:
Max. 15mn
Legal justification
1.
Note de service DGD du 23 mars 2001
Additional information
Le CAD se présente avec une demande d'escorte rédigée sur papier libre mentionnant l'itinéraire et la destination finale de la marchandise sur le territoire sénégalais (le dernier poste de douane avant la frontière).
À l'issue du dépôt de la demande d’escorte, les services des douanes prennent en charge (en interne, sans intervention du CAD) les étapes suivantes :
- Attribution d’un numéro d’enregistrement sur la demande d’escorte par la recevabilité ;
- Dépôt du parafeur des demandes d’escorte au niveau du secrétariat du chef de subdivision ;
- Après signature, dépôt du parafeur à la cellule cotation ;
- Tri des dossiers vers Gaïndé môle 1 et Gaîndé môle 8 pour les visas Gaïndé et la cotation ;
- Etablissement des ordres de mission par la cellule de cotation ;
- Dépôt du parafeur des ordres de mission au secrétariat du chef de subdivision pour signature ;
- Dépôt des dossiers signés à la cellule de centralisation des acquits (CCA) pour retrait par le CAD.
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