Requirements
1.
Déclaration S110 cautionnée (acquit à caution)
2.
Liste de colisage
3.
Facture commerciale
4.
Connaissement (Bill of Loading)
5.
Papier Impression Bon à enlever Douane (original)
Legal justification
1.
Loi n° 2014/10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal
Chapter itreIII , Article icles160etsuivants
Additional information
L'équipe de vérificateurs de la douane procède au contrôle documentaire sur la base du dossier qui été remis par le chef de visite et valide en ligne le bon à délivrer à partir du le système Gaïnde.
Le CAD consulte le système Gaïnde en ligne pour imprimer le bon à enlever validé.
Il imprime directement le bon à enlever sur un papier sécurisé (qu'il a généralement en stock).
Le papier sécurisé est acheté à l’imprimerie SAPIN qui en détient l’exclusivité (carton de 2'000 imprimés : 38'000 F CFA, soit 19 F CFA l’unité).