List of steps
(Total number of steps: 28)
Déclaration de transit au Port de Dakar  (7)
Obtention du Bon de Chargement et de la Lettre de Voiture  (5)
Formalités d'enlèvement (Compagnie)  (3)
Formalités d'enlèvement (DP World)  (6)
Demande d'escorte  (3)
Enlèvement de la marchandise  (2)
Procédures de transit à Kidira  (2)

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Properties
 
3
Obtenir l’acquit à caution
(last modified: 12/12/2017)
This step is completed by commissionnaire agréé

Contact details

Entity in charge

Société Générale de Banques au Sénégal ( SGBS)

19, avenue Léopold SédaR Senghor BP 323 , Dakar
Tel: 33 839 42 10
Tel. 1: 33 823 90 36

Unit in charge

Desk caution

Mon: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Tue: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Wed: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Thu: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Fri: 07:30-13:00, 14:30-17:30

Person in charge

Mme Dione

Agent desk caution

Expected results

Déclaration S110 cautionnée (acquit à caution) 01 - Déclaration S110 cautionnée (acquit à caution)

Requirements

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration S110 imprimée (original)

Costs

Cost detail

Hypothesis

FCFA 5,000
hors taxe
17 % du montant de l'op?ration
- FCFA 850
pour taxe
5,000

Time frame

Attention at counter: Min. 10mn - Max. 20mn

Legal justification

1. Loi n° 2014/10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal
Loi n° 2014/10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal
Chapter itreIII ,  Article icles160etsuivants

Additional information

Le commissionnaire agréé dépose la déclaration de mise en transit (S110) auprès de sa banque.

La banque cautionne la déclaration de transit : en cas de problème (d'incident ou d'accident), la banque s’engage à payer à la douane ce qui est dû.

La banque délivre l’acquit à caution séance tenante.

L’acquit à caution est matérialisé par un cachet apposé sur la dernière page de la déclaration.

Le nom de l'unité en charge peut varier en fonction des banques mais les procédures restent les mêmes.

Nous prenons l'exemple de la SGBS : les démarches peuvent être différentes d'une banque à l'autre.

Recourse: Société Générale de Banques au Sénégal ( SGBS)

Entity in charge

Société Générale de Banques au Sénégal ( SGBS)

19, avenue Léopold SédaR Senghor BP 323 , Dakar
Tel: 33 839 42 10
Tel. 1: 33 823 90 36

Unit in charge

Desk caution

Mon: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Tue: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Wed: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Thu: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Fri: 07:30-13:00, 14:30-17:30

Person in charge

Ibrahima Tabane

Responsable Desk caution
Email: Ibrahima tabane@socgen.com
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