Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 46)

Préparation du dossier

Demander une attestation d'assurance

Payer la prime d'assurance

Retirer l'attestation d'assurance

Mandater un commissionnaire agréé en douane

Obtenir un chèque certifié (PVI)

Levée de l'intention d'importation (3)

S'enregistrer auprès de la Direction informatique

Retirer l'intention d'importation

Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'importation

Déposer la copie Douane de l'intention d'importation

Inspection avant embarquement (1)

Retirer l'Attestation de Vérification

Déclaration de transit au Port de Dakar (7)

Signer l’ordre de transit

Faire la déclaration de transit (S110) en ligne Procédure en-ligne

Obtenir l’acquit à caution

Charger en ligne les documents de transit Procédure en-ligne

Déposer les documents de transit à la douane sénégalaise

Obtenir le bon à enlever douane

Déposer les documents de transit pour archivage

Obtention du Bon de Chargement et de la Lettre de Voiture (5)

Faire la demande de bon de chargement

Payer les frais

Retirer le bon de chargement valide

Faire la demande de lettre de voiture

Obtenir une lettre de voiture valide

Formalités d'enlèvement (Compagnie) (3)

Obtenir la facture du Bon à Délivrer

Obtenir la facture acquittée du Bon à Délivrer

Obtenir le bon à délivrer compagnie

Formalités d'enlèvement (DP World) (6)

Obtenir la facture pro forma de DP World

Obtenir la facture définitive DP World pour paiement

Payer la facture définitive DP World

Obtenir le bon à enlever ("Pre gate")

Présenter le camion auprès du Gate du Terminal

Obtenir le Bon de Livraison DP World

Demande d'escorte (3)

Déposer la demande d'escorte

Payer les frais d'escorte et de Travail Supplémentaire (TS)

Retirer l'ordre de mission et les documents d'escorte

Enlèvement de la marchandise (2)

Procéder à l'enlèvement au niveau de l'Aire de dépotage des marchandises en transit

Procéder aux formalités de pose de balise

Procédures de transit à Kidira (2)

Faire viser les documents de transit par la Douane de Kidira

Remettre la balise à COTRACK

Déclaration de transit à Diboli (5)

Retirer le dossier à la brigade

Faire la déclaration électronique de transit (IM8) Procédure en-ligne

Retirer le bulletin de liquidation

Payer les frais

Générer le T1

Dédouanement à Kati (9)

Obtenir le bon d'entrée

Récupérer le T1 manifesté

Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4) Procédure en-ligne

Retirer le bulletin de liquidation

Retirer le bulletin des droits

Payer les droits

Payer la facture

Obtenir le bon de sortie

Présenter le bon de sortie

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Retirer le bulletin de liquidation

(last modified: 12/12/2017)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 10 mn

Où devez vous aller ?

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau vérificateur

Lun:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Mar:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Mer:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Jeu:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Ven:	07:30-12:30, 14:30-18:00

Personne responsable

Ali Coulibaly

Vérificateur
Tel: (00223) 66-78-35-46

Qu'allez vous obtenir ?

Bulletin de liquidation

Que devez vous fournir ?

Déclaration visée par le chef de visite adjoint (original)

Attestation d'assurance (original)

Facture proforma (original)

Intention d'importation (Douane) (original)

Ordre de Transit (original)

T1 manifesté (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 35, 36

loi n° 2014
Article 76

Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016

Bon à savoir

Le vérificateur reçoit les documents. Si tout est conforme, il émet un numéro de liquidation. La liquidation est l'opération qui consiste à calculer (ou confirmer) le montant des droits de douane.

Les différents montants calculés sont: les droits de douane (DD), la redevance statistique (RS), le prélèvement communautaire de solidarité (PCS), le prélèvement communautaire (PC), la TVA, la redevance informatique (RI), et le travail supplémentaire (TS).