Requirements
1.
T1 manifesté (original)
2.
Formulaire vierge CCIM (original)
Time frame
Waiting time in queue:
Max. 10mn
Attention at counter:
Max. 10mn
Legal justification
1.
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
articles 8, 11, 13, 16, 17
2.
Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Article 14
3.
Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
4.
Instruction n°0006/MEF-DGD
5.
Instruction 0003/MEF-DGD
Additional information
La déclaration de mise en consommation de la marchandise (IM4) se fait en ligne à partir du système SYDONIA. Deux possibilités pour le commissionnaire agréé : 1. Faire la déclaration à partir de son bureau s'il dispose d'un accès SYDONIA (le commissionnaire doit être habilité, l'application doit être installée sur son ordinateur) ; 2. Utiliser l'ordinateur et la connexion internet mis à disposition dans la salle banalisée du bureau des douanes.
