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List of steps
(Total number of steps: 46)
Préparation du dossier
Demander une attestation d'assurance
Payer la prime d'assurance
Retirer l'attestation d'assurance
Mandater un commissionnaire agréé en douane
Obtenir un chèque certifié (PVI)
Levée de l'intention d'importation  (3)
S'enregistrer auprès de la Direction informatique
1
Retirer l'intention d'importation
2
Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'importation
3
Déposer la copie Douane de l'intention d'importation
Inspection avant embarquement  (1)
4
Retirer l'Attestation de Vérification
Déclaration de transit au Port de Dakar  (7)
5
Signer l’ordre de transit
6
Faire la déclaration de transit (S110) en ligne Online procedure
7
Obtenir l’acquit à caution
8
Charger en ligne les documents de transit Online procedure
9
Déposer les documents de transit à la douane sénégalaise
10
Obtenir le bon à enlever douane
11
Déposer les documents de transit pour archivage
Obtention du Bon de Chargement et de la Lettre de Voiture  (5)
12
Faire la demande de bon de chargement
13
Payer les frais
14
Retirer le bon de chargement valide
15
Faire la demande de lettre de voiture
16
Obtenir une lettre de voiture valide
Formalités d'enlèvement (Compagnie)  (3)
17
Obtenir la facture du Bon à Délivrer
18
Obtenir la facture acquittée du Bon à Délivrer
19
Obtenir le bon à délivrer compagnie
Formalités d'enlèvement (DP World)  (6)
20
Obtenir la facture pro forma de DP World
21
Obtenir la facture définitive DP World pour paiement
22
Payer la facture définitive DP World
23
Obtenir le bon à enlever ("Pre gate")
24
Présenter le camion auprès du Gate du Terminal
25
Obtenir le Bon de Livraison DP World
Demande d'escorte  (3)
26
Déposer la demande d'escorte
27
Payer les frais d'escorte et de Travail Supplémentaire (TS)
28
Retirer l'ordre de mission et les documents d'escorte
Enlèvement de la marchandise  (2)
29
Procéder à l'enlèvement au niveau de l'Aire de dépotage des marchandises en transit
30
Procéder aux formalités de pose de balise
Procédures de transit à Kidira  (2)
31
Faire viser les documents de transit par la Douane de Kidira
32
Remettre la balise à COTRACK
Déclaration de transit à Diboli  (5)
33
Retirer le dossier à la brigade
34
Faire la déclaration électronique de transit (IM8) Online procedure
35
Retirer le bulletin de liquidation
36
Payer les frais
37
Générer le T1
Dédouanement à Kati  (9)
38
Obtenir le bon d'entrée
39
Récupérer le T1 manifesté
40
Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4) Online procedure
41
Retirer le bulletin de liquidation
42
Retirer le bulletin des droits
43
Payer les droits
44
Payer la facture
45
Obtenir le bon de sortie
46
Présenter le bon de sortie

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Properties
 
36
Payer les frais
(last modified: 12/12/2017)

Contact details

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli
Bureau du Trésor/ Diboli
Mady Ouedraogo

Entity in charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Diboli

Unit in charge

Bureau du Trésor/ Diboli

Mon: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Tue: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Wed: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Thu: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Fri: 07:30-12:30, 14:30-18:00
Sat: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Sun: 07:30-12:30, 13:30-18:00

Person in charge

Mady Ouedraogo

Agent du Trésor
Tel: (00223) 76-46-23-43

Expected results

Quittance de paiement/ Diboli 01 - Quittance de paiement/ Diboli

Requirements

1. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin de liquidation/ Diboli (original)

Costs

Cost detail

Hypothesis
FCFA 5,000
pour la redevance informatique
0.25 %
- FCFA 250,000
pour la cotisation au fonds de garantie
 100,000,000
Payment methods: cash, check, bordereau de versement
Protocole Additionnel 3 UEMOA Protocole Additionnel 3 UEMOA

Time frame

Waiting time in queue: Max. 5mn
Attention at counter: Max. 10mn

Legal justification

1. Arrêté 01-3299/MEF-SG
Arrêté 01-3299/MEF-SG
articles 2, 3 pour la redevance informatique
2. Instruction 006-MF-DGD-DNTCP
Instruction 006-MF-DGD-DNTCP pour la redevance informatique
3. Arrêté 02-1525/MEF-SG
Arrêté 02-1525/MEF-SG
Article 11 pour la cotisation au fonds de garantie
4. Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009
Note de service n°0039/MEF-DGD du 29 avril 2009
Article 4 pour la cotisation au fonds de garantie

Additional information

Lorsque le montant est supérieur à 100 000 FCFA, le receveur du trésor auprès des douanes de Diboli exige au commissionnaire agréé d'effectuer le paiement à la banque compte tenu de la position géographique du bureau à la frontière.

Recourse: Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli
Chef du Bureau de Diboli
Oumar Kassambara

Entity in charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau secondaire de Diboli

Diboli

Unit in charge

Chef du Bureau de Diboli

Mon: 07:30-12:30, 13:30-21:00
Tue: 07:30-12:30, 13:30-21:00
Wed: 07:30-12:30, 13:30-21:00
Thu: 07:30-12:30, 13:30-21:00
Fri: 07:30-12:30, 14:30-21:00
Sat: 07:30-12:30, 13:30-21:00
Sun: 07:30-12:30, 13:30-21:00

Person in charge

Oumar Kassambara

Chef de Bureau
Tel: (00223) 66-72-57-68, (00223) 76-11-59-56
Email: kassambaraoumar@yahoo.fr
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