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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 46)
Préparation du dossier
Demander une attestation d'assurance
Payer la prime d'assurance
Retirer l'attestation d'assurance
Mandater un commissionnaire agréé en douane
Obtenir un chèque certifié (PVI)
Levée de l'intention d'importation  (3)
S'enregistrer auprès de la Direction informatique
1
Retirer l'intention d'importation
2
Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'importation
3
Déposer la copie Douane de l'intention d'importation
Inspection avant embarquement  (1)
4
Retirer l'Attestation de Vérification
Déclaration de transit au Port de Dakar  (7)
5
Signer l’ordre de transit
6
Faire la déclaration de transit (S110) en ligne Procédure en-ligne
7
Obtenir l’acquit à caution
8
Charger en ligne les documents de transit Procédure en-ligne
9
Déposer les documents de transit à la douane sénégalaise
10
Obtenir le bon à enlever douane
11
Déposer les documents de transit pour archivage
Obtention du Bon de Chargement et de la Lettre de Voiture  (5)
12
Faire la demande de bon de chargement
13
Payer les frais
14
Retirer le bon de chargement valide
15
Faire la demande de lettre de voiture
16
Obtenir une lettre de voiture valide
Formalités d'enlèvement (Compagnie)  (3)
17
Obtenir la facture du Bon à Délivrer
18
Obtenir la facture acquittée du Bon à Délivrer
19
Obtenir le bon à délivrer compagnie
Formalités d'enlèvement (DP World)  (6)
20
Obtenir la facture pro forma de DP World
21
Obtenir la facture définitive DP World pour paiement
22
Payer la facture définitive DP World
23
Obtenir le bon à enlever ("Pre gate")
24
Présenter le camion auprès du Gate du Terminal
25
Obtenir le Bon de Livraison DP World
Demande d'escorte  (3)
26
Déposer la demande d'escorte
27
Payer les frais d'escorte et de Travail Supplémentaire (TS)
28
Retirer l'ordre de mission et les documents d'escorte
Enlèvement de la marchandise  (2)
29
Procéder à l'enlèvement au niveau de l'Aire de dépotage des marchandises en transit
30
Procéder aux formalités de pose de balise
Procédures de transit à Kidira  (2)
31
Faire viser les documents de transit par la Douane de Kidira
32
Remettre la balise à COTRACK
Déclaration de transit à Diboli  (5)
33
Retirer le dossier à la brigade
34
Faire la déclaration électronique de transit (IM8) Procédure en-ligne
35
Retirer le bulletin de liquidation
36
Payer les frais
37
Générer le T1
Dédouanement à Kati  (9)
38
Obtenir le bon d'entrée
39
Récupérer le T1 manifesté
40
Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4) Procédure en-ligne
41
Retirer le bulletin de liquidation
42
Retirer le bulletin des droits
43
Payer les droits
44
Payer la facture
45
Obtenir le bon de sortie
46
Présenter le bon de sortie

Aperçu et impression

Propriétés
 
Demander une attestation d'assurance
(last modified: 12/12/2017)
This step is optional

Où devez vous aller ?

Compagnie d'assurances
INCENDIE-ACCIDENT-RISQUE-DIVERS-TRANSPORT
Mme Keita Salimatou Dembélé

Entité en charge

Compagnie d'assurances

Immeuble Sonavie, Hamdallaye ACI 2000 , Bamako B.P 1822
Tel: (00223) 20-22-60-29
Fax: (00223) 20-22-57-50
Courriel: sbn@sbnassurances.com
Site web: www.sbnassurances.com

Service concerné

INCENDIE-ACCIDENT-RISQUE-DIVERS-TRANSPORT

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Sam: 08:00-14:00

Personne responsable

Mme Keita Salimatou Dembélé

Chef de Service - Assurance Transport
Tel: (00223) 66-82-01-75, (00223) 20-22-27-24
Courriel: sdembele@sbnassurances.com
COMPAGNIES D'ASSURANCES AGREEES AU MALI COMPAGNIES D'ASSURANCES AGREEES AU MALI

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de paiement 01 - Quittance de paiement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Facture proforma (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
0.2 %
- FCFA 200,000
pour le taux de tarification
 100,000,000
FCFA 2,000
pour la police d'assurance
4 %
- FCFA 4,000,000
pour la taxe prélevée par l'Etat
 100,000,000
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque
La prime est déterminée selon 4 critères : la valeur de la marchandise, le taux de tarification, le type de police et la taxe à reverser à l’Etat (4%). Les montants de la police d’assurance sont de 10’000 FCFA pour une garantie tous risques et de 2’000 FCFA pour les autre types de garanties.

Nous faisons ici une simulation avec l'importation de lait pour un montant de 100 millions FCFA.
Assurance - Taux de Tarification Assurance - Taux de Tarification

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 15mn - Max. 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code des assurances
Code des assurances
Articles 200, 202, 205, 206, 211, 212, 214, 218 pour l'obligation d'assurance
2. Ordonnance n°92-024/P-CTSP
Ordonnance n°92-024/P-CTSP
Article 875nouveau fixant le tarif de la taxe de l'Etat

Bon à savoir

L'importateur doit disposer d'une facture pro forma qui atteste de sa volonté d'accomplir l'opération.

Il existe trois types de garanties :

1/ La garantie tous risques : l'assureur garantit contre les dommages et pertes matérielles ainsi que les pertes de poids ou de quantité causées aux objets assurés.

2/ La garantie FAP/Sauf : c'est une garantie limitée à un certain nombre de risques (tempête, salissures, buée de cale, chute de mer, casse, vol par effraction...) énumérés limitativement par la police d'assurance.

3/ La garantie accidents caractérisés (AC) : c'est une garantie minimale, l'assureur n'intervient qu'en cas d'accident du véhicule transporteur.

En cas de problème : Compagnie d'assurances

Compagnie d'assurances
Direction Générale
Abdrahamane KOUYATE

Entité en charge

Compagnie d'assurances

Immeuble Sonavie, Hamdallaye ACI 2000 , Bamako B.P 1822
Tel: (00223) 20-22-60-29
Fax: (00223) 20-22-57-50
Courriel: sbn@sbnassurances.com
Site web: www.sbnassurances.com

Service concerné

Direction Générale

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30
Sam: 08:00-14:00

Personne responsable

Abdrahamane KOUYATE

Directeur Général Adjoint
Tel: (00223) 76-43-54-63, (00223) 20-22-60-29
Courriel: akouyate@sbnassurances.com
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