Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 46)

Préparation du dossier

Demander une attestation d'assurance

Payer la prime d'assurance

Retirer l'attestation d'assurance

Mandater un commissionnaire agréé en douane

Obtenir un chèque certifié (PVI)

Levée de l'intention d'importation (3)

S'enregistrer auprès de la Direction informatique

Retirer l'intention d'importation

Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'importation

Déposer la copie Douane de l'intention d'importation

Inspection avant embarquement (1)

Retirer l'Attestation de Vérification

Déclaration de transit au Port de Dakar (7)

Signer l’ordre de transit

Faire la déclaration de transit (S110) en ligne Procédure en-ligne

Obtenir l’acquit à caution

Charger en ligne les documents de transit Procédure en-ligne

Déposer les documents de transit à la douane sénégalaise

Obtenir le bon à enlever douane

Déposer les documents de transit pour archivage

Obtention du Bon de Chargement et de la Lettre de Voiture (5)

Faire la demande de bon de chargement

Payer les frais

Retirer le bon de chargement valide

Faire la demande de lettre de voiture

Obtenir une lettre de voiture valide

Formalités d'enlèvement (Compagnie) (3)

Obtenir la facture du Bon à Délivrer

Obtenir la facture acquittée du Bon à Délivrer

Obtenir le bon à délivrer compagnie

Formalités d'enlèvement (DP World) (6)

Obtenir la facture pro forma de DP World

Obtenir la facture définitive DP World pour paiement

Payer la facture définitive DP World

Obtenir le bon à enlever ("Pre gate")

Présenter le camion auprès du Gate du Terminal

Obtenir le Bon de Livraison DP World

Demande d'escorte (3)

Déposer la demande d'escorte

Payer les frais d'escorte et de Travail Supplémentaire (TS)

Retirer l'ordre de mission et les documents d'escorte

Enlèvement de la marchandise (2)

Procéder à l'enlèvement au niveau de l'Aire de dépotage des marchandises en transit

Procéder aux formalités de pose de balise

Procédures de transit à Kidira (2)

Faire viser les documents de transit par la Douane de Kidira

Remettre la balise à COTRACK

Déclaration de transit à Diboli (5)

Retirer le dossier à la brigade

Faire la déclaration électronique de transit (IM8) Procédure en-ligne

Retirer le bulletin de liquidation

Payer les frais

Générer le T1

Dédouanement à Kati (9)

Obtenir le bon d'entrée

Récupérer le T1 manifesté

Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4) Procédure en-ligne

Retirer le bulletin de liquidation

Retirer le bulletin des droits

Payer les droits

Payer la facture

Obtenir le bon de sortie

Présenter le bon de sortie

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Déposer les documents de transit pour archivage

(last modified: 12/12/2017)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 0 mn

Où devez vous aller ?

Direction du renseignement et des enquêtes douanières

Entité en charge

Direction du renseignement et des enquêtes douanières

Mermoz Pyrotechnie N°75/B , Dakar

Service concerné

Cellule Séquestre

Lun:	08:00-17:00
Mar:	08:00-17:00
Mer:	08:00-17:00
Jeu:	08:00-17:00
Ven:	08:00-17:00
Sam:	cerrado
Dim:	cerrado

Personne responsable

M. Abdourahmane Coly

responsable de la cellule séquestre
Tel: 77 120 98 81

Qu'allez vous obtenir ?

Décharge du régistre de transmission

Que devez vous fournir ?

Déclaration S110 cautionnée (acquit à caution) (copie simple)

Facture commerciale (copie simple)

Connaissement (Bill of Loading) (copie simple)

BAE Douane rempli (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Base Légale Séquestre

Bon à savoir

Les documents sont à déposer à la Cellule Séquestre (Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières) pour archivage 8 à 15 jours après l'émission du Bon A Enlever

L'agent des douanes vérifie que les documents ont bien été chargés sur ORBUS et associés au numéro de déclaration S110.

Si tout est correct, il signe une décharge sur un registre de transmission présenté par le CAD.

Pour toute assistance sur GAINDE, la messagerie, l'accès à l'Intranet ou autre, vous êtes dorénavant priés de passer par l'adresse helpdesk@douanes.sn ou appelez au 33 889 74 51"