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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 46)
Préparation du dossier
Demander une attestation d'assurance
Payer la prime d'assurance
Retirer l'attestation d'assurance
Mandater un commissionnaire agréé en douane
Obtenir un chèque certifié (PVI)
Levée de l'intention d'importation  (3)
S'enregistrer auprès de la Direction informatique
1
Retirer l'intention d'importation
2
Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'importation
3
Déposer la copie Douane de l'intention d'importation
Inspection avant embarquement  (1)
4
Retirer l'Attestation de Vérification
Déclaration de transit au Port de Dakar  (7)
5
Signer l’ordre de transit
6
Faire la déclaration de transit (S110) en ligne Procédure en-ligne
7
Obtenir l’acquit à caution
8
Charger en ligne les documents de transit Procédure en-ligne
9
Déposer les documents de transit à la douane sénégalaise
10
Obtenir le bon à enlever douane
11
Déposer les documents de transit pour archivage
Obtention du Bon de Chargement et de la Lettre de Voiture  (5)
12
Faire la demande de bon de chargement
13
Payer les frais
14
Retirer le bon de chargement valide
15
Faire la demande de lettre de voiture
16
Obtenir une lettre de voiture valide
Formalités d'enlèvement (Compagnie)  (3)
17
Obtenir la facture du Bon à Délivrer
18
Obtenir la facture acquittée du Bon à Délivrer
19
Obtenir le bon à délivrer compagnie
Formalités d'enlèvement (DP World)  (6)
20
Obtenir la facture pro forma de DP World
21
Obtenir la facture définitive DP World pour paiement
22
Payer la facture définitive DP World
23
Obtenir le bon à enlever ("Pre gate")
24
Présenter le camion auprès du Gate du Terminal
25
Obtenir le Bon de Livraison DP World
Demande d'escorte  (3)
26
Déposer la demande d'escorte
27
Payer les frais d'escorte et de Travail Supplémentaire (TS)
28
Retirer l'ordre de mission et les documents d'escorte
Enlèvement de la marchandise  (2)
29
Procéder à l'enlèvement au niveau de l'Aire de dépotage des marchandises en transit
30
Procéder aux formalités de pose de balise
Procédures de transit à Kidira  (2)
31
Faire viser les documents de transit par la Douane de Kidira
32
Remettre la balise à COTRACK
Déclaration de transit à Diboli  (5)
33
Retirer le dossier à la brigade
34
Faire la déclaration électronique de transit (IM8) Procédure en-ligne
35
Retirer le bulletin de liquidation
36
Payer les frais
37
Générer le T1
Dédouanement à Kati  (9)
38
Obtenir le bon d'entrée
39
Récupérer le T1 manifesté
40
Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4) Procédure en-ligne
41
Retirer le bulletin de liquidation
42
Retirer le bulletin des droits
43
Payer les droits
44
Payer la facture
45
Obtenir le bon de sortie
46
Présenter le bon de sortie

Aperçu et impression

Propriétés
 
7
Obtenir l’acquit à caution
(last modified: 12/12/2017)

Où devez vous aller ?

Société Générale de Banques au Sénégal ( SGBS)
Desk caution
Mme Dione

Entité en charge

Société Générale de Banques au Sénégal ( SGBS)

19, avenue Léopold SédaR Senghor BP 323 , Dakar
Tel: 33 839 42 10
Fax: 33 823 90 36

Service concerné

Desk caution

Lun: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Mar: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Mer: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Jeu: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Ven: 07:30-13:00, 14:30-17:30

Personne responsable

Mme Dione

Agent desk caution

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration S110 cautionnée (acquit à caution) 01 - Déclaration S110 cautionnée (acquit à caution)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration S110 imprimée (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
FCFA 5,000
hors taxe
17 % du montant de l'op?ration
- FCFA 850
pour taxe
 5,000

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n° 2014/10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal
Loi n° 2014/10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal
Chapter itreIII ,  Article icles160etsuivants

Bon à savoir

Le commissionnaire agréé dépose la déclaration de mise en transit (S110) auprès de sa banque.

La banque cautionne la déclaration de transit : en cas de problème (d'incident ou d'accident), la banque s’engage à payer à la douane ce qui est dû.

La banque délivre l’acquit à caution séance tenante.

L’acquit à caution est matérialisé par un cachet apposé sur la dernière page de la déclaration.

Le nom de l'unité en charge peut varier en fonction des banques mais les procédures restent les mêmes.

Nous prenons l'exemple de la SGBS : les démarches peuvent être différentes d'une banque à l'autre.

En cas de problème : Société Générale de Banques au Sénégal ( SGBS)

Société Générale de Banques au Sénégal ( SGBS)
Desk caution
Ibrahima Tabane

Entité en charge

Société Générale de Banques au Sénégal ( SGBS)

19, avenue Léopold SédaR Senghor BP 323 , Dakar
Tel: 33 839 42 10
Fax: 33 823 90 36

Service concerné

Desk caution

Lun: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Mar: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Mer: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Jeu: 07:30-12:15, 13:15-16:30
Ven: 07:30-13:00, 14:30-17:30

Personne responsable

Ibrahima Tabane

Responsable Desk caution
Courriel: Ibrahima tabane@socgen.com
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