Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 40)

Obtention du certificat phytosanitaire (3)

Faire la demande de vérification

Procéder à l'inspection

Obtenir le certificat phytosanitaire et le certificat d'origine

Préparation du dossier (1)

Signer un ordre de transit avec un commissionnaire agréé

Préparation au transport des marchandises (2)

Faire certifier le produit par AMANORM

Faire établir la lettre de voiture

Faire établir la facture de transport

Déclaration à Kati (4)

Faire la déclaration d'exportation (Ex1) en ligne Procédure en-ligne

Retirer le bulletin de liquidation

Payer le Travail Supplémentaire (TS)

Payer la redevance informatique

Contrôles entre Diedieni et Diboli (7)

S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)

S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)

S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)

S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)

Enregistrer la déclaration d'exportation (poste de sortie de Diboli)

Opérations à Kidira (7)

Prendre en charge le dossier de transit

Saisir manuellement la Déclaration de transit S110

Déposer le dossier de transit au Bureau des Douanes de Kidira

Obtenir l'Ordre de Mission de l'Agent d'escorte

Obtenir le Bon A Enelver de la Douane

Procéder aux formalités de pose de balise

Passer le camion au scanner

Opérations au Port de Dakar (5)

Décharger le conteneur au Parc

Saisir la Déclaration R120 dans le Système Gaïndé

Charger en ligne la R120 et les documents annexés via Orbus

Déposer la R120 et les documents annexés au Bureau des Douanes

Obtenir le Bon A Enelver de la Douane

Formalités Compagnie à l'export (1)

Faire la confirmation de booking

Formalités au niveau de la Section Brigade (1)

Obtenir le visa de la Brigade

Formalités d'enlèvement au Parc sous douane (5)

Déposer le BAE de la R 120 à la Brigade pour visa

Déposer le BAE de la R 120 visé par la Brigade au Parc

Faire la demande d'escorte

Payer les frais d'escorte et de TS

Retirer l'ordre de mission et les documents d'escorte

Procédures de transfert du conteneur au Parc de Dubaï Port World (4)

Obtenir la Facture définitive de DP World

Payer la facture définitive de DP World

Valider le Receipt Order et créer le Booking

Déposer le conteneur au Parc de DP World pour embarquement

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Faire la demande de vérification

(last modified: 12/12/2017)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn - 15 mn

0 jours - 1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale de l'Agriculture

Médina Coura , Bamako

Service concerné

Division du contrôle phytosanitaire

Lun:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven:	07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Dramane Diarra

Chef de la division du contrôle phytosanitaire
Tel: (00223) 65-82-13-14

Qu'allez vous obtenir ?

Accusé de réception

Que devez vous fournir ?

Demande de vérification (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Attente avant étape suivante: Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret n°02-305/P-RM du 03 juin 2002
Article 9

Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962
Article 6

Bon à savoir

L’exportateur se présente à la division du contrôle phytosanitaire de la Direction régionale de l’Agriculture dont relève son exploitation. Il remplit une demande de vérification.

Le chef de Division lui attribue un ou deux agents de contrôle qui se déplace sur le lieu d’exploitation pour vérifier la marchandise à exporter.

Les agents sont basés à la Division ou dans des postes de contrôle répartis dans la région. Si le parcours entre un poste de contrôle et l’exploitation est supérieur à 1 km, l’exportateur doit payer des frais de déplacement (5’000 FCFA).