Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 43)
Obtention du certificat phytosanitaire  (3)
Préparation du dossier  (1)
Levée de l'intention d'exportation  (12)
Opérations à Kidira  (7)
Opérations au Port de Dakar  (5)
Formalités Compagnie à l'export  (1)
Formalités au niveau de la Section Brigade  (1)
Formalités d'enlèvement au Parc sous douane  (5)
Procédures de transfert du conteneur au Parc de Dubaï Port World  (4)
Procédures de transfert du conteneur au Parc de Dubaï Port World  (4)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Faire la demande de vérification
(last modified: 12/12/2017)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  15 mn
0 jours  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale de l'Agriculture

Médina Coura , Bamako

Service concerné

Division du contrôle phytosanitaire

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Dramane Diarra

Chef de la division du contrôle phytosanitaire
Tel: (00223) 65-82-13-14

Qu'allez vous obtenir ?

Accusé de réception 01 - Accusé de réception

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de vérification (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n°02-305/P-RM du 03 juin 2002
Décret n°02-305/P-RM du 03 juin 2002
Article 9
2. Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962
Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962
Article 6

Bon à savoir

L’exportateur se présente à la division du contrôle phytosanitaire de la Direction régionale de l’Agriculture dont relève son exploitation. Il remplit une demande de vérification.

Le chef de Division lui attribue un ou deux agents de contrôle qui se déplace sur le lieu d’exploitation pour vérifier la marchandise à exporter.

Les agents sont basés à la Division ou dans des postes de contrôle répartis dans la région. Si le parcours entre un poste de contrôle et l’exploitation est supérieur à 1 km, l’exportateur doit payer des frais de déplacement (5’000 FCFA).

Qui certifie ces informations ?

Yacouba Souleymane MAIGA, 17/01/2017

En cas de problème : Direction Régionale de l'Agriculture

Entité en charge

Direction Régionale de l'Agriculture

Médina Coura , Bamako

Service concerné

Bureau du Directeur Régional

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Yacouba Souleymane Maiga

Directeur Régional de l'Agriculture
Tel: (00223) 76-14-20-64
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License