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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 26)
Obtention du certificat phytosanitaire  (3)
1
Faire la demande de vérification
2
Procéder à l'inspection
3
Obtenir le certificat phytosanitaire et le certificat d'origine
Préparation du dossier  (1)
4
Signer un ordre de transit avec un commissionnaire agréé
Levée de l'intention d'exportation  (4)
Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC
S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation
5
Payer les frais de consommables
6
Retirer l'intention d'exportation
7
Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'exportation
8
Déposer la copie Douane de l'intention d'exportation
Préparation au transport des marchandises  (2)
Faire certifier le produit par AMANORM
9
Faire établir la lettre de voiture
10
Faire établir la facture de transport
Déclaration à Kati  (7)
11
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
12
Faire la déclaration d'exportation (Ex1) en ligne Procédure en-ligne
13
Procéder au contrôle documentaire
14
Retirer le bulletin de liquidation
15
Payer le Travail Supplémentaire (TS)
16
Payer la redevance informatique
17
Retirer la déclaration d'exportation avec mention "accord de sortie"
Contrôles entre Diedieni et Diboli  (9)
18
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)
19
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)
20
S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)
21
S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)
22
Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)
23
Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)
24
Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)
25
Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité de Same)
26
Enregistrer la déclaration d'exportation (poste de sortie de Diboli)

Aperçu et impression

Propriétés
 
24
Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)
(last modified: 12/12/2017)

Où devez vous aller ?

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes
Poste de contrôle de Same
Amadou Camara

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Kayes BP: 269

Service concerné

Poste de contrôle de Same

Lun: 07:30-12:30, 12:30-07:30
Mar: 07:30-12:30, 12:30-07:30
Mer: 07:30-12:30, 12:30-07:30
Jeu: 07:30-12:30, 12:30-07:30
Ven: 07:30-12:30, 12:30-07:30
Sam: 07:30-12:30, 12:30-07:30
Dim: 07:30-12:30, 12:30-07:30

Personne responsable

Amadou Camara

Agent Mairie
Tel: (00223) 66-95-01-82

Qu'allez vous obtenir ?

Ticket de sortie véhicule 01 - Ticket de sortie véhicule

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
FCFA 1,000
pour le ticket sortie véhicule
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011
Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011
Articles 1, 3, 4, 5, 11

Bon à savoir

Il s'agit d'une taxe à payer pour le développement de la commune. Elle concerne les véhicules qui ont été chargés dans la commune.

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes
Bureau Directeur Régional de Kayes
Amadou Konaté

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Kayes BP: 269

Service concerné

Bureau Directeur Régional de Kayes

Lun: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-18:00
Sam: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Dim: 07:30-12:30, 13:30-18:00

Personne responsable

Amadou Konaté

Directeur Régional des Douanes de Kayes
Tel: (00223) 66-73-03-89, (00223) 76-04-00-49
Courriel: agnessan2007@gmail.com
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