Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 26)

Obtention du certificat phytosanitaire (3)

Faire la demande de vérification

Procéder à l'inspection

Obtenir le certificat phytosanitaire et le certificat d'origine

Préparation du dossier (1)

Signer un ordre de transit avec un commissionnaire agréé

Levée de l'intention d'exportation (4)

Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC

S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation

Payer les frais de consommables

Retirer l'intention d'exportation

Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'exportation

Déposer la copie Douane de l'intention d'exportation

Préparation au transport des marchandises (2)

Faire certifier le produit par AMANORM

Faire établir la lettre de voiture

Faire établir la facture de transport

Déclaration à Kati (7)

Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression

Faire la déclaration d'exportation (Ex1) en ligne Procédure en-ligne

Procéder au contrôle documentaire

Retirer le bulletin de liquidation

Payer le Travail Supplémentaire (TS)

Payer la redevance informatique

Retirer la déclaration d'exportation avec mention "accord de sortie"

Contrôles entre Diedieni et Diboli (9)

S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)

S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)

S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)

S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)

Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité de Same)

Enregistrer la déclaration d'exportation (poste de sortie de Diboli)

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Retirer le bulletin de liquidation

(last modified: 12/12/2017)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 15 mn

Où devez vous aller ?

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau vérificateur

Lun:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Mar:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Mer:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Jeu:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Ven:	07:30-12:30, 14:30-18:00

Personne responsable

Ali Coulibaly

Vérificateur
Tel: (00223) 66-78-35-46

Qu'allez vous obtenir ?

Bulletin de liquidation - exportation

Que devez vous fournir ?

Déclaration d'exportation (Ex1) visée (original)

Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée (original)

Facture pour exportation (original)

Certificat d'origine (original)

Certificat phytosanitaire (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17, 19, 32, 34, 36

Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016

loi n° 2014
Article 76

Bon à savoir

Il n'y a pas de droits de douane à payer pour l'exportation. Le seul montant mentionné sur le bulletin est la redevance informatique.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

Lun:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Mar:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Mer:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Jeu:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Ven:	07:30-12:30, 14:30-18:00

Personne responsable

Mahamet Doucara

Chef du Bureau de Kati
Tel: (00223) 76-06-45-07, (00223) 69-53-31-10
Courriel: doucmahamet@gmail.com