Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 26)
Obtention du certificat phytosanitaire  (3)
Préparation du dossier  (1)
Levée de l'intention d'exportation  (4)
Préparation au transport des marchandises  (2)
Déclaration à Kati  (7)
Contrôles entre Diedieni et Diboli  (9)

Aperçu et impression

Propriétés
 
16
Payer la redevance informatique
(last modified: 12/12/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau du Trésor

Lun: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-18:00

Personne responsable

MME TRAORE HAWA

Agent du Trésor
Tel: (00223) 76-45-63-27

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de paiement 01 - Quittance de paiement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin de liquidation - exportation (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

FCFA 5,000
pour la redevance informatique
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Il n'y a pas de droits de douane à payer à l'exportation. Les seuls frais (avec le paiement du Travail Supplémentaire) concernent la redevance informatique.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI
Lettre circulaire n°0033/MEF-DGD/DRCRI
2. Arrêté 01-3299/MEF-SG
Arrêté 01-3299/MEF-SG
Articles 2, 3
3. Instruction 006-MF-DGD-DNTCP
Instruction 006-MF-DGD-DNTCP

Bon à savoir

Le commissionnaire agréé se présente avec le bulletin de liquidation au service du trésor. L'agent du trésor contrôle que la somme remise pour le paiement (chèque, espèces, bordereau de versement) est bien conforme au montant figurant sur le bulletin.

L'agent renseigne ensuite le système informatique avec le nom du déclarant, le numéro d'identification fiscale, le bureau concerné et le numéro de la liquidation. Il remet une quittance de paiement au commissionnaire agréé.

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

Lun: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-18:00

Personne responsable

Mahamet Doucara

Chef du Bureau de Kati
Tel: (00223) 76-06-45-07, (00223) 69-53-31-10
Courriel: doucmahamet@gmail.com
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