Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 26)

Obtention du certificat phytosanitaire (3)

Faire la demande de vérification

Procéder à l'inspection

Obtenir le certificat phytosanitaire et le certificat d'origine

Préparation du dossier (1)

Signer un ordre de transit avec un commissionnaire agréé

Levée de l'intention d'exportation (4)

Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC

S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation

Payer les frais de consommables

Retirer l'intention d'exportation

Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'exportation

Déposer la copie Douane de l'intention d'exportation

Préparation au transport des marchandises (2)

Faire certifier le produit par AMANORM

Faire établir la lettre de voiture

Faire établir la facture de transport

Déclaration à Kati (7)

Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression

Faire la déclaration d'exportation (Ex1) en ligne Procédure en-ligne

Procéder au contrôle documentaire

Retirer le bulletin de liquidation

Payer le Travail Supplémentaire (TS)

Payer la redevance informatique

Retirer la déclaration d'exportation avec mention "accord de sortie"

Contrôles entre Diedieni et Diboli (9)

S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)

S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)

S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)

S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)

Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité de Same)

Enregistrer la déclaration d'exportation (poste de sortie de Diboli)

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Procéder au contrôle documentaire

(last modified: 12/12/2017)

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 15 mn

Où devez vous aller ?

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau du chef du contrôle différé

Lun:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Mar:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Mer:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Jeu:	07:30-12:30, 13:30-17:00
Ven:	07:30-12:30, 14:30-18:00

Personne responsable

Mme Traoré Oumou Sidibé

Chef du contrôle différé
Tel: (00223) 63-88-18-56

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration d'exportation (Ex1) visée

Que devez vous fournir ?

Déclaration d'exportation (Ex1) (original)

Facture pour exportation (original)

Certificat d'origine (original)

Certificat phytosanitaire (original)

Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

loi n° 2014
Article 101-1

Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016

Bon à savoir

Le chef du bureau du contrôle différé s'assure de la validité et de la conformité des pièces jointes au dossier.

Si nécessaire, il procède à l'imputation partielle de l'intention. Autrement dit : la quantité et la valeur figurant sur la déclaration sont retranchées de la valeur et de la quantité mentionnées sur l'intention (l'usager fait une demande d'exportation partielle sur la base d'une intention qui couvre davantage de marchandises).

Le verso de l'intention d'exportation mentionne les imputations successives jusqu'à apurement (voir infra).

Imputations de l'intention d'exportation