Requirements
1.
Déclaration d'exportation (Ex1) (original)
2.
Facture pour exportation (original)
3.
Certificat d'origine (original)
4.
Certificat phytosanitaire (original)
5.
Intention d'exportation (Douane)-signée et cachetée (original)
Time frame
Waiting time in queue:
Max. 5mn
Attention at counter:
Max. 10mn
Legal justification
1.
loi n° 2014
Article 101-1
2.
Note de service N°0171/MEF-DGD-DRCRI du 29 Mai 2016
Additional information
Le chef du bureau du contrôle différé s'assure de la validité et de la conformité des pièces jointes au dossier.
Si nécessaire, il procède à l'imputation partielle de l'intention. Autrement dit : la quantité et la valeur figurant sur la déclaration sont retranchées de la valeur et de la quantité mentionnées sur l'intention (l'usager fait une demande d'exportation partielle sur la base d'une intention qui couvre davantage de marchandises).
Le verso de l'intention d'exportation mentionne les imputations successives jusqu'à apurement (voir infra).
Imputations de l'intention d'exportation