Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 26)
Obtention du certificat phytosanitaire  (3)
Préparation du dossier  (1)
Levée de l'intention d'exportation  (4)
Préparation au transport des marchandises  (2)
Déclaration à Kati  (7)
Contrôles entre Diedieni et Diboli  (9)

Aperçu et impression

Propriétés
 
12
Faire la déclaration d'exportation (Ex1) en ligne
(last modified: 12/12/2017)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Salle banalisée Kati

Lun: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-18:00

Personne responsable

Mme Traoré Noumousso Keita

Agent douane
Tel: (00223) 76-47-75-56

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration d'exportation (Ex1) 01 - Déclaration d'exportation (Ex1)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire vierge CCIM (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Facture pour exportation (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'origine (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat phytosanitaire (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'exportation (Douane)-signée (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
Articles 8, 11, 13, 16, 17
2. Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
Avis aux usagers n°0017/MEF-DGD
3. Instruction n°0006/MEF-DGD
Instruction n°0006/MEF-DGD
4. Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Arrêté 09-3018 du 19 octobre 2009
Article 14
5. Instruction 0003/MEF-DGD
Instruction 0003/MEF-DGD

Bon à savoir

La déclaration d'exportation de la marchandise (EX1) se fait en ligne à partir du système SYDONIA. Deux possibilités pour le commissionnaire agréé : 1. Faire la déclaration à partir de son bureau s'il dispose d'un accès SYDONIA (le commissionnaire doit être habilité, l'application doit être installée sur son ordinateur) ; 2. Utiliser l'ordinateur et la connexion internet mis à disposition dans la salle banalisée du bureau des douanes.

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes / Bureau principal de Kati

Kati

Service concerné

Bureau Chef du Bureau de Kati

Lun: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-17:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-18:00

Personne responsable

Mahamet Doucara

Chef du Bureau de Kati
Tel: (00223) 76-06-45-07, (00223) 69-53-31-10
Courriel: doucmahamet@gmail.com
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