Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 26)
Obtention du certificat phytosanitaire  (3)
Préparation du dossier  (1)
Levée de l'intention d'exportation  (4)
Préparation au transport des marchandises  (2)
Déclaration à Kati  (7)
Contrôles entre Diedieni et Diboli  (9)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC
(last modified: 12/12/2017)
This step is optional
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)

Quinzambougou , Bamako 201
Tel: (00223) 20-21-23-14/(00223) 20-21-49-28
Fax: (00223) 20-21-80-46
Courriel: dncc@afribonemali.net
Site web: www.maliexport.com

Service concerné

Guichet Unique du Commerce Extérieur

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Souleymane TOURE

Chef du Guichet Unique
Tel: (00223) 65-97-97-47, (00223) 76-96-46-96
Courriel: souleitoure@yahoo.fr, souleytoure@hotmail.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Dossier visé par le directeur du guichet unique 01 - Dossier visé par le directeur du guichet unique

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation RCCM (original + 2 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Numéro d'identification fiscale (NIF) (original + 2 copies simples)
3. 01 - Libre deuda de patente
Patente import/export (original + 2 copies simples)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
2. Arrêté Interministériel  N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Article 14a

Bon à savoir

L'enregistrement dans la base de données informatique de la DNCC s'effectue lors de la première opération. Une fois enregistré, l'exportateur décline son identité au guichet unique de la DNCC pour obtenir une intention d'exporter. Il ne présente ni son certificat RCCM, ni sa carte d'identification fiscale, ni sa patente import/export.

Pour être enregistré dans la base de données, l'usager se présente d'abord au directeur du guichet unique. Il met son visa sur la copie de l'un des 3 documents à fournir (RCCM, NIF, ou patente) pour montrer qu'il a validé le dossier. L'usager se rend ensuite à la Direction informatique.

En cas de problème : Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)

Entité en charge

Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC)

Quinzambougou , Bamako 201
Tel: (00223) 20-21-23-14/(00223) 20-21-49-28
Fax: (00223) 20-21-80-46
Courriel: dncc@afribonemali.net
Site web: www.maliexport.com

Service concerné

Bureau du chef de la division du commerce extérieur / DNCC

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Balla Moussa Keita

Directeur de la division du commerce extérieur
Tel: (00223) 74-52-01-50
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