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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 26)
Obtention du certificat phytosanitaire  (3)
Préparation du dossier  (1)
Levée de l'intention d'exportation  (4)
Préparation au transport des marchandises  (2)
Déclaration à Kati  (7)
Contrôles entre Diedieni et Diboli  (9)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Obtenir le certificat phytosanitaire et le certificat d'origine
(last modified: 12/12/2017)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale de l'Agriculture

Médina Coura , Bamako

Service concerné

Division du contrôle phytosanitaire

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Dramane Diarra

Chef de la division du contrôle phytosanitaire
Tel: (00223) 65-82-13-14

Qu'allez vous obtenir ?

Certificat phytosanitaire 01 - Certificat phytosanitaire
Certificat d'origine 01 - Certificat d'origine

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin d'inspection (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

FCFA 5,000
pour le certificat d'origine
FCFA 10,000
pour le certificat phytosanitaire, pour un colis de 800 kg
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Pour les produits d'origine végétale, la Direction Régionale de l'Agriculture est compétente pour délivrer le certificat d'origine.
Arrêté Interministériel n°08-2688/MA-MF-SG du 29 septembre 2008; article 1 Arrêté Interministériel n°08-2688/MA-MF-SG du 29 septembre 2008; article 1

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n°02-013 du 03 juin 2002
Loi n°02-013 du 03 juin 2002
Articles 2, 5, 6, 8, 9, 10
2. Convention Internationale pour la protection des végétaux
Convention Internationale pour la protection des végétaux
Article 5
3. Arrêté Interministériel 08-2688/ MA-MF-SG
Arrêté Interministériel 08-2688/ MA-MF-SG
Article 2

Bon à savoir

Après la visite, l'agent donne le certificat d'inspection au chef de la division du contrôle phytosanitaire, qui l'enregistre (à des fins statistiques) dans un registre spécifique et affecte un numéro au certificat phytosanitaire.

L'usager se présente à la Division du contrôle phytosanitaire pour récupérer le document. Il fait, s'il le souhaite, une demande de certificat d'origine. Les deux documents sont établis sur place, au même moment.

La marchandise peut ensuite être emballé par l'exportateur, afin d'être acheminée dans les meilleures conditions vers le client final.

En cas de problème : Direction Régionale de l'Agriculture

Entité en charge

Direction Régionale de l'Agriculture

Médina Coura , Bamako

Service concerné

Bureau du Directeur Régional

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Yacouba Souleymane Maiga

Directeur Régional de l'Agriculture
Tel: (00223) 76-14-20-64
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