Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 26)
Obtention du certificat phytosanitaire  (3)
Préparation du dossier  (1)
Levée de l'intention d'exportation  (4)
Préparation au transport des marchandises  (2)
Déclaration à Kati  (7)
Contrôles entre Diedieni et Diboli  (9)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Procéder à l'inspection
(last modified: 12/12/2017)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

FCFA 5000
0 mn  -  60 mn
0 jours  -  0.5jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale de l'Agriculture

Médina Coura , Bamako

Service concerné

Division du contrôle phytosanitaire

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Mme Traoré Djeneba Coulibaly

Agent de contrôle
Tel: (00223) 63-77-56-70, (00223) 76-23-43-70

Qu'allez vous obtenir ?

Bulletin d'inspection 01 - Bulletin d'inspection

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Accusé de réception (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

FCFA 5,000
pour les frais de déplacement
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Lorsque le lieu d'inspection est à plus d'un km du poste de contrôle, le déplacement est payé par l'opérateur économique. Dans le cas contraire, l'inspection est gratuite.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 50mn
Attente avant étape suivante: Max. 0.5jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n°02-013 du 03 juin 2002
Loi n°02-013 du 03 juin 2002
Articles 7, 13, 14
2. Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962
Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962
Articles 8, 10

Bon à savoir

Un ou deux agents inspectent le produit sur la base d'un prélèvement d'échantillons (le prélèvement varie en fonction du conditionnement et de la nature du produit). Une copie du certificat d’inspection est remis à l’exportateur.

En cas de problème : Direction Régionale de l'Agriculture

Entité en charge

Direction Régionale de l'Agriculture

Médina Coura , Bamako

Service concerné

Division du contrôle phytosanitaire

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Dramane Diarra

Chef de la division du contrôle phytosanitaire
Tel: (00223) 65-82-13-14
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