Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 26)

Obtention du certificat phytosanitaire (3)

Faire la demande de vérification

Procéder à l'inspection

Obtenir le certificat phytosanitaire et le certificat d'origine

Préparation du dossier (1)

Signer un ordre de transit avec un commissionnaire agréé

Levée de l'intention d'exportation (4)

Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC

S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation

Payer les frais de consommables

Retirer l'intention d'exportation

Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'exportation

Déposer la copie Douane de l'intention d'exportation

Préparation au transport des marchandises (2)

Faire certifier le produit par AMANORM

Faire établir la lettre de voiture

Faire établir la facture de transport

Déclaration à Kati (7)

Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression

Faire la déclaration d'exportation (Ex1) en ligne Procédure en-ligne

Procéder au contrôle documentaire

Retirer le bulletin de liquidation

Payer le Travail Supplémentaire (TS)

Payer la redevance informatique

Retirer la déclaration d'exportation avec mention "accord de sortie"

Contrôles entre Diedieni et Diboli (9)

S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)

S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)

S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)

S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)

Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité de Same)

Enregistrer la déclaration d'exportation (poste de sortie de Diboli)

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Faire la demande de vérification

(last modified: 12/12/2017)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn - 15 mn

0 jours - 1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale de l'Agriculture

Médina Coura , Bamako

Service concerné

Division du contrôle phytosanitaire

Lun:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven:	07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Dramane Diarra

Chef de la division du contrôle phytosanitaire
Tel: (00223) 65-82-13-14

Qu'allez vous obtenir ?

Accusé de réception

Que devez vous fournir ?

Demande de vérification (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Attente avant étape suivante: Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret n°02-305/P-RM du 03 juin 2002
Article 9

Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962
Article 6

Bon à savoir

L’exportateur se présente à la division du contrôle phytosanitaire de la Direction régionale de l’Agriculture dont relève son exploitation. Il remplit une demande de vérification.

Le chef de Division lui attribue un ou deux agents de contrôle qui se déplace sur le lieu d’exploitation pour vérifier la marchandise à exporter.

Les agents sont basés à la Division ou dans des postes de contrôle répartis dans la région. Si le parcours entre un poste de contrôle et l’exploitation est supérieur à 1 km, l’exportateur doit payer des frais de déplacement (5’000 FCFA).