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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 57)
Obtention du certificat phytosanitaire  (3)
1
Faire la demande de vérification
2
Procéder à l'inspection
3
Obtenir le certificat phytosanitaire et le certificat d'origine
Préparation du dossier  (1)
4
Signer un ordre de transit avec un commissionnaire agréé
Levée de l'intention d'exportation  (12)
Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC
S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation
5
Payer les frais de consommables
6
Enregistrer le dossier à l'entrée du guichet unique
7
Procéder à la vérification documentaire
8
Saisir la demande dans le système informatique
9
Vérifier le draft de la demande
10
Imprimer les copies d'intention d'exportation
11
Faire signer les copies par le chef du guichet unique
12
Enregistrer le dossier à la sortie du guichet unique
13
Procéder à la ventilation
14
Retirer l'intention d'exportation
15
Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'exportation
16
Déposer la copie Douane de l'intention d'exportation
Préparation au transport des marchandises  (2)
Faire certifier le produit par AMANORM
17
Faire établir la lettre de voiture
18
Faire établir la facture de transport
Déclaration à Kati  (7)
19
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
20
Faire la déclaration d'exportation (Ex1) en ligne Procédure en-ligne
21
Procéder au contrôle documentaire
22
Retirer le bulletin de liquidation
23
Payer le Travail Supplémentaire (TS)
24
Payer la redevance informatique
25
Retirer la déclaration d'exportation avec mention "accord de sortie"
Contrôles entre Diedieni et Diboli  (9)
26
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)
27
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)
28
S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)
29
S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)
30
Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)
31
Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)
32
Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)
33
Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité de Same)
34
Enregistrer la déclaration d'exportation (poste de sortie de Diboli)
Opérations à Kidira  (7)
35
Prendre en charge le dossier de transit
36
Saisir manuellement la Déclaration de transit S110
37
Déposer le dossier de transit au Bureau des Douanes de Kidira
38
Obtenir l'Ordre de Mission de l'Agent d'escorte
39
Obtenir le Bon A Enelver de la Douane
40
Procéder aux formalités de pose de balise
41
Passer le camion au scanner
Opérations au Port de Dakar  (5)
42
Décharger le conteneur au Parc
43
Saisir la Déclaration R120 dans le Système Gaïndé
44
Charger en ligne la R120 et les documents annexés via Orbus
45
Déposer la R120 et les documents annexés au Bureau des Douanes
46
Obtenir le Bon A Enelver de la Douane
Formalités Compagnie à l'export  (1)
47
Faire la confirmation de booking
Formalités au niveau de la Section Brigade  (1)
48
Obtenir le visa de la Brigade
Formalités d'enlèvement au Parc sous douane  (5)
49
Déposer le BAE de la R 120 à la Brigade pour visa
50
Déposer le BAE de la R 120 visé par la Brigade au Parc
51
Faire la demande d'escorte
52
Payer les frais d'escorte et de TS
53
Retirer l'ordre de mission et les documents d'escorte
Procédures de transfert du conteneur au Parc de Dubaï Port World  (4)
54
Obtenir la Facture définitive de DP World
55
Payer la facture définitive de DP World
56
Valider le Receipt Order et créer le Booking
57
Déposer le conteneur au Parc de DP World pour embarquement

Aperçu et impression

Propriétés
 
32
Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)
(last modified: 12/12/2017)

Où devez vous aller ?

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes
Poste de contrôle de Same
Amadou Camara

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Kayes BP: 269

Service concerné

Poste de contrôle de Same

Lun: 07:30-12:30, 12:30-07:30
Mar: 07:30-12:30, 12:30-07:30
Mer: 07:30-12:30, 12:30-07:30
Jeu: 07:30-12:30, 12:30-07:30
Ven: 07:30-12:30, 12:30-07:30
Sam: 07:30-12:30, 12:30-07:30
Dim: 07:30-12:30, 12:30-07:30

Personne responsable

Amadou Camara

Agent Mairie
Tel: (00223) 66-95-01-82

Qu'allez vous obtenir ?

Ticket de sortie véhicule 01 - Ticket de sortie véhicule

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
FCFA 1,000
pour le ticket sortie véhicule
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011
Loi n°2011-036 du 15 juillet 2011
Articles 1, 3, 4, 5, 11

Bon à savoir

Il s'agit d'une taxe à payer pour le développement de la commune. Elle concerne les véhicules qui ont été chargés dans la commune.

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes
Bureau Directeur Régional de Kayes
Amadou Konaté

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Kayes BP: 269

Service concerné

Bureau Directeur Régional de Kayes

Lun: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-18:00
Sam: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Dim: 07:30-12:30, 13:30-18:00

Personne responsable

Amadou Konaté

Directeur Régional des Douanes de Kayes
Tel: (00223) 66-73-03-89, (00223) 76-04-00-49
Courriel: agnessan2007@gmail.com
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