List of steps

(Total number of steps: 57)

Obtention du certificat phytosanitaire (3)

Faire la demande de vérification

Procéder à l'inspection

Obtenir le certificat phytosanitaire et le certificat d'origine

Préparation du dossier (1)

Signer un ordre de transit avec un commissionnaire agréé

Levée de l'intention d'exportation (12)

Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC

S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation

Payer les frais de consommables

Enregistrer le dossier à l'entrée du guichet unique

Procéder à la vérification documentaire

Saisir la demande dans le système informatique

Vérifier le draft de la demande

Imprimer les copies d'intention d'exportation

Faire signer les copies par le chef du guichet unique

Enregistrer le dossier à la sortie du guichet unique

Procéder à la ventilation

Retirer l'intention d'exportation

Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'exportation

Déposer la copie Douane de l'intention d'exportation

Préparation au transport des marchandises (2)

Faire certifier le produit par AMANORM

Faire établir la lettre de voiture

Faire établir la facture de transport

Déclaration à Kati (7)

Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression

Faire la déclaration d'exportation (Ex1) en ligne Online procedure

Procéder au contrôle documentaire

Retirer le bulletin de liquidation

Payer le Travail Supplémentaire (TS)

Payer la redevance informatique

Retirer la déclaration d'exportation avec mention "accord de sortie"

Contrôles entre Diedieni et Diboli (9)

S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)

S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)

S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)

S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)

Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)

Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité de Same)

Enregistrer la déclaration d'exportation (poste de sortie de Diboli)

Opérations à Kidira (7)

Prendre en charge le dossier de transit

Saisir manuellement la Déclaration de transit S110

Déposer le dossier de transit au Bureau des Douanes de Kidira

Obtenir l'Ordre de Mission de l'Agent d'escorte

Obtenir le Bon A Enelver de la Douane

Procéder aux formalités de pose de balise

Passer le camion au scanner

Opérations au Port de Dakar (5)

Décharger le conteneur au Parc

Saisir la Déclaration R120 dans le Système Gaïndé

Charger en ligne la R120 et les documents annexés via Orbus

Déposer la R120 et les documents annexés au Bureau des Douanes

Obtenir le Bon A Enelver de la Douane

Formalités Compagnie à l'export (1)

Faire la confirmation de booking

Formalités au niveau de la Section Brigade (1)

Obtenir le visa de la Brigade

Formalités d'enlèvement au Parc sous douane (5)

Déposer le BAE de la R 120 à la Brigade pour visa

Déposer le BAE de la R 120 visé par la Brigade au Parc

Faire la demande d'escorte

Payer les frais d'escorte et de TS

Retirer l'ordre de mission et les documents d'escorte

Procédures de transfert du conteneur au Parc de Dubaï Port World (4)

Obtenir la Facture définitive de DP World

Payer la facture définitive de DP World

Valider le Receipt Order et créer le Booking

Déposer le conteneur au Parc de DP World pour embarquement

Preview & Print

Properties

	Print the full procedure
	Print selected step:
	Include recourse information		"Certification sheet" format

Faire la demande de vérification

(last modified: 12/12/2017)

Timeframe ( see details )

Espera hasta paso siguiente

0 mn - 15 mn

0 days - 1 day

Contact details

Entity in charge

Direction Régionale de l'Agriculture

Médina Coura , Bamako

Unit in charge

Division du contrôle phytosanitaire

Mon:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Tue:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Wed:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Thu:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Fri:	07:30-12:30, 14:30-17:30

Person in charge

Dramane Diarra

Chef de la division du contrôle phytosanitaire
Tel: (00223) 65-82-13-14

Expected results

Accusé de réception

Requirements

Demande de vérification (original)

Time frame

Waiting time in queue: Max. 5mn

Attention at counter: Max. 10mn

Waiting time until next step: Max. 1 day

Legal justification

Décret n°02-305/P-RM du 03 juin 2002
Article 9

Arrêté n°561/ SEAEF du 28 juin 1962
Article 6

Additional information

L’exportateur se présente à la division du contrôle phytosanitaire de la Direction régionale de l’Agriculture dont relève son exploitation. Il remplit une demande de vérification.

Le chef de Division lui attribue un ou deux agents de contrôle qui se déplace sur le lieu d’exploitation pour vérifier la marchandise à exporter.

Les agents sont basés à la Division ou dans des postes de contrôle répartis dans la région. Si le parcours entre un poste de contrôle et l’exploitation est supérieur à 1 km, l’exportateur doit payer des frais de déplacement (5’000 FCFA).