Invalid column name 'oldid'.
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 57)
Obtention du certificat phytosanitaire  (3)
1
Faire la demande de vérification
2
Procéder à l'inspection
3
Obtenir le certificat phytosanitaire et le certificat d'origine
Préparation du dossier  (1)
4
Signer un ordre de transit avec un commissionnaire agréé
Levée de l'intention d'exportation  (12)
Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC
S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation
5
Payer les frais de consommables
6
Enregistrer le dossier à l'entrée du guichet unique
7
Procéder à la vérification documentaire
8
Saisir la demande dans le système informatique
9
Vérifier le draft de la demande
10
Imprimer les copies d'intention d'exportation
11
Faire signer les copies par le chef du guichet unique
12
Enregistrer le dossier à la sortie du guichet unique
13
Procéder à la ventilation
14
Retirer l'intention d'exportation
15
Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'exportation
16
Déposer la copie Douane de l'intention d'exportation
Préparation au transport des marchandises  (2)
Faire certifier le produit par AMANORM
17
Faire établir la lettre de voiture
18
Faire établir la facture de transport
Déclaration à Kati  (7)
19
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
20
Faire la déclaration d'exportation (Ex1) en ligne Procédure en-ligne
21
Procéder au contrôle documentaire
22
Retirer le bulletin de liquidation
23
Payer le Travail Supplémentaire (TS)
24
Payer la redevance informatique
25
Retirer la déclaration d'exportation avec mention "accord de sortie"
Contrôles entre Diedieni et Diboli  (9)
26
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)
27
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)
28
S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)
29
S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)
30
Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)
31
Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)
32
Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)
33
Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité de Same)
34
Enregistrer la déclaration d'exportation (poste de sortie de Diboli)
Opérations à Kidira  (7)
35
Prendre en charge le dossier de transit
36
Saisir manuellement la Déclaration de transit S110
37
Déposer le dossier de transit au Bureau des Douanes de Kidira
38
Obtenir l'Ordre de Mission de l'Agent d'escorte
39
Obtenir le Bon A Enelver de la Douane
40
Procéder aux formalités de pose de balise
41
Passer le camion au scanner
Opérations au Port de Dakar  (5)
42
Décharger le conteneur au Parc
43
Saisir la Déclaration R120 dans le Système Gaïndé
44
Charger en ligne la R120 et les documents annexés via Orbus
45
Déposer la R120 et les documents annexés au Bureau des Douanes
46
Obtenir le Bon A Enelver de la Douane
Formalités Compagnie à l'export  (1)
47
Faire la confirmation de booking
Formalités au niveau de la Section Brigade  (1)
48
Obtenir le visa de la Brigade
Formalités d'enlèvement au Parc sous douane  (5)
49
Déposer le BAE de la R 120 à la Brigade pour visa
50
Déposer le BAE de la R 120 visé par la Brigade au Parc
51
Faire la demande d'escorte
52
Payer les frais d'escorte et de TS
53
Retirer l'ordre de mission et les documents d'escorte
Procédures de transfert du conteneur au Parc de Dubaï Port World  (4)
54
Obtenir la Facture définitive de DP World
55
Payer la facture définitive de DP World
56
Valider le Receipt Order et créer le Booking
57
Déposer le conteneur au Parc de DP World pour embarquement

Aperçu et impression

Propriétés
 
4
Signer un ordre de transit avec un commissionnaire agréé
(last modified: 12/12/2017)

Où devez vous aller ?

Commissionnaire agréé en douane
Direction Générale
Cheick Hamala Coulibaly

Entité en charge

Commissionnaire agréé en douane

Immeuble AMS, Bollé , Bamako BP:1597
Tel: (00223) 20-20-87-14
Fax: (00223) 20-20-87-82

Service concerné

Direction Générale

Lun: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mar: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mer: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-17:30

Personne responsable

Cheick Hamala Coulibaly

Administrateur Général
Tel: (00223) 66-74-82-31, (00223) 76-40-41-44
Courriel: ams.mali@africmanagementservices.com
Note de service fixant la liste des Commissionnaires Agréés Note de service fixant la liste des Commissionnaires Agréés

Qu'allez vous obtenir ?

Ordre de Transit 01 - Ordre de Transit

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Facture pour exportation (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
FCFA 50,000
pour les honoraires
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque, Virement bancaire
L'exportateur paie les honoraires du commissionnaire agréé, mais peut être aussi invité à s'acquitter des frais relatifs aux autres étapes de la procédure (et qui seront pris en charge par le commissionnaire, en tant que représentant de l'exportateur). Ces frais concernent les consommables pour un montant de 1500 FCFA, les frais de douane (redevance informatique et travail supplémentaire) qui seront payés à Kati.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. loi n° 2014
loi n° 2014
Articles 86-1, 87-1, 88
2. Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
Décret n°505/P-RM du 16 octobre 2000
Article 10
3. Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Arrêté Interministériel N°09-0788/MEIC-MF-SG du 7 avril 2009
Articles 25, 26, 27

Bon à savoir

L'ordre de transit donne mandat au commissionnaire agréé d'opérer pour le compte de l'exportateur.

Le commissionnaire agréé peut également prendre en charge la demande d'intention d'exportation - mais ce n'est pas une obligation légale. L'exportateur peut accomplir les démarches lui-même (Décret 505 du 16 octobre 2000, art. 10).

La Lettre de Voiture (LV) est un contrat entre le transporteur et le chargeur. Un document qui donne l’identité de la cargaison (nature, colisage et poids). Il coûte 2 500 fcfa au niveau sous-régional (Ex: cas du corridor Dakar-Bamako / Il y a un agent du CMTR auprès du bureau des douanes de Kati qui délivre la LV) et 1 000 fcfa au niveau national ( auprès du CMTR).

Nous prenons l'exemple de la société Afric Management Services.

Qui certifie ces informations ?

Cheick Hamala COULIBALY, 10/01/2017

En cas de problème : FEDERATION DES TRANSITAIRES DU MALI

FEDERATION DES TRANSITAIRES DU MALI
BUREAU
SOULEYMANE BABA TRAORE

Entité en charge

FEDERATION DES TRANSITAIRES DU MALI

Kalaban Coura, Route de l'Aéroport, Rue 282, Porte 92 , Bamako
Tel: (223) 20 28 79 79/(223) 0 28 73 96
Courriel: tms@orangemali.net

Service concerné

BUREAU

Lun: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mar: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Mer: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:00-16:00
Ven: 07:30-12:30, 13:00-16:00

Personne responsable

SOULEYMANE BABA TRAORE

Président
Tel: (223) 66 75 38 61, (223) 76 42 00 55
Courriel: tms@orangemali.net
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License