Requirements
1.
Déclaration S110 cautionnée (acquit à caution) (Simple copy)
2.
Facture commerciale (Simple copy)
3.
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Connaissement (Bill of Loading) (Simple copy)
4.
Liste de colisage (Simple copy)
Time frame
Attention at counter:
Max. 10mn
Legal justification
1.
Loi n° 2014/10 du 28 février 2014 portant Code des Douanes du Sénégal
Chapter itreIII , Article icles160etsuivants
Additional information
Le CAD scannent les documents qui constituent le dossier de declaration en douane (mise en transit) et les chargent en ligne dans le système ORBUS.
Les documents du dossier sont : la déclaration S110 (avec la mention de l’acquit à caution), la facture commerciale, le connaissement maritime (BL), la liste de colisage.
La douane traitera la déclaration à partir du dossier chargé en ligne.
Les documents physiques devront néanmoins être déposés au plus tard 8 jours après obtention du BAE Douane à la Cellule Séquestre sise à la Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières.
L'accès a Orbus est public et privé contrairement à Gaïndé dont l'accès est exclusivement privé.
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