Requirements
1.
Déclaration IM4 (original)
Time frame
Waiting time in queue:
Max. 5mn
Attention at counter:
Max. 5mn
Legal justification
1.
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
articles 8, 11, 13, 16, 17, 32, 34, 36
Additional information
Le commissionnaire agréé, après avoir imprimé la déclaration, la signe et la remet à l'agent des douanes responsable de la salle banalisée. Il décharge sur un registre où l'agent des douanes enregistre toutes les déclarations avant de les transférer au Chef de Visite adjoint.