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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 61)
Préparation du dossier  (5)
1
Demander une attestation d'assurance
2
Payer la prime d'assurance
3
Retirer l'attestation d'assurance
4
Mandater un commissionnaire agréé en douane
5
Obtenir un chèque certifié (PVI)
Levée de l'intention d'importation  (6)
Faire valider la demande d'enregistrement dans la base DNCC
S'enregistrer auprès du Centre Informatique de la Statistique et de la Documentation
6
Payer les frais de consommables
7
Payer la contribution PVI
8
Retirer l'intention d'importation
9
Faire la domiciliation bancaire de l'intention d'importation
10
Déposer la copie Douane de l'intention d'importation
11
Retirer l'Attestation de Vérification
Déclaration de transit à Diboli  (13)
12
Remettre la déclaration de transit au poste d’entrée de Diboli
13
Retirer la déclaration de transit sénégalaise au bureau de brigade
14
Déposer la demande de travail supplémentaire
15
Payer les frais de Travail Supplémentaire
16
Procéder au contrôle physique des marchandises
17
Retirer le dossier à la brigade
18
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
19
Faire la déclaration électronique de transit (IM8) Procédure en-ligne
20
Retirer le bulletin de liquidation
21
Payer les frais
22
Générer le T1
23
Faire signer le T1 par le Chef de Bureau
24
Organiser l'escorte
Scanning à Kayes  (5)
25
Déposer les documents de transit à la douane
26
Contrôler la taille du véhicule pour le scanner BIVAC
27
Faire procéder au scanning
28
Récupérer la copie de l'ordre d'escorte
29
Organiser l'escorte
Contrôles entre Kayes et Kati  (9)
30
S'enregistrer auprès de la douane (poste de sécurité de Same)
31
Faire contrôler le véhicule par la police (poste de sécurité de Same)
32
Faire contrôler le véhicule par la gendarmerie (poste de sécurité de Same)
33
Payer la Taxe de Développement Local (poste de sécurité de Same)
34
Faire contrôler la lettre de voiture (poste de sécurité de Same)
35
Payer la TVA sur le transport (poste de sécurité de Same)
36
S'enregistrer auprès de la douane (poste de Kayes N'DY)
37
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diema)
38
S'enregistrer auprès de la douane (BMI de Diedieni)
Mise en consommation à Kati  (23)
39
S’enregistrer à l’entrée du parking
40
Obtenir le bon d'entrée
41
Garer le camion au parking du Port Sec
42
Récupérer le T1 manifesté
43
Acheter le formulaire vierge CCIM pour impression
44
Faire la déclaration en ligne de mise à la consommation (IM4) Procédure en-ligne
45
Remettre la déclaration à l'agent des douanes
46
Faire vérifier la recevabilité du dossier
47
Retirer le bulletin de liquidation
48
Retirer le bulletin des droits
49
Payer les droits
50
Faire valider la déclaration par le chef de brigade
51
Faire valider la déclaration par le chef de bureau
52
Faire contrôler la déclaration par la section Recherche et Intervention
53
Obtenir la facture du Port Sec (PSM)
54
Payer la facture
55
Obtenir le bon à délivrer
56
Faire signer le bon à délivrer
57
Obtenir le bon de sortie
58
Faire enregistrer le bon de sortie par la section Brigade
59
Faire enregistrer le bon de sortie par la section Recherche
60
Présenter le bon de sortie
Se faire contrôler par les Enquêtes Douanières
61
Se faire contrôler par la Brigade Mobile d'Intervention (BMI)

Aperçu et impression

Propriétés
 
35
Payer la TVA sur le transport (poste de sécurité de Same)
(last modified: 12/11/2017)

Où devez vous aller ?

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes
Poste de contrôle de Same
Mohamed Togo

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Kayes BP: 269

Service concerné

Poste de contrôle de Same

Lun: 07:30-12:30, 12:30-07:30
Mar: 07:30-12:30, 12:30-07:30
Mer: 07:30-12:30, 12:30-07:30
Jeu: 07:30-12:30, 12:30-07:30
Ven: 07:30-12:30, 12:30-07:30
Sam: 07:30-12:30, 12:30-07:30
Dim: 07:30-12:30, 12:30-07:30

Personne responsable

Mohamed Togo

Agent Impôts
Tel: (00223) 69-87-87-10

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance- Impôts 01 - Quittance- Impôts

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration T1 signée/ Diboli (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration IM8/ Diboli (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Lettre de voiture (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
FCFA 10,000
pour la TVA sur le transport
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Lorsque la marchandise est à destination de Bamako, la taxe est de 10'000 FCFA. Au-delà de Bamako (dans les autres villes ou dans la sous-région), elle est de 25'000 FCFA.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code général des impôts - Mali
Code général des impôts - Mali
Article 195

Bon à savoir

Cette étape concerne uniquement les véhicules étrangers, qui sont soumis au paiement de la taxe.

En cas de problème : Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes
Bureau Directeur Régional de Kayes
Amadou Konaté

Entité en charge

Direction Régionale des Douanes/ Bureau principal de Kayes

Kayes BP: 269

Service concerné

Bureau Directeur Régional de Kayes

Lun: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-18:00
Sam: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Dim: 07:30-12:30, 13:30-18:00

Personne responsable

Amadou Konaté

Directeur Régional des Douanes de Kayes
Tel: (00223) 66-73-03-89, (00223) 76-04-00-49
Courriel: agnessan2007@gmail.com
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