Requirements
1.
T1 (original)
2.
Carnet Bulletin BIVAC (original)
3.
Déclaration IM8 (original)
4.
Connaissement (Carnet Bill of Loading) (original)
5.
Déclaration S110 (original)
6.
Carnet scanning (original)
Time frame
Waiting time in queue:
Max. 5mn
Attention at counter:
Min. 10mn - Max. 15mn
Legal justification
1.
Arrêté 09-3016/MEF-SG du 19 octobre 2009
articles 8, 11, 13, 16, 17, 32
Additional information
Le T1 est un document technique élaboré par la douane sur la base des informations contenues dans la déclaration de transit (IM8). C'est un document de travail (alors que l'IM8 est une déclaration officielle, qui ne peut plus être modifiée une fois que le transporteur a quitté le lieu de la mise en transit).
Le numéro de manifeste est généré et obtenu en ligne à partir du système SYDONIA. Le numéro de manifeste atteste que la marchandise est entrée sous la responsabilité du Bureau des Douanes de Kati et constate la fin de la période de transit. Le numéro de manifeste est reporté sur le T1 ("T1 manifesté").
