Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 109)
Préparation du dossier  (5)
Levée de l'intention d'importation  (15)
Déclaration de transit au Port de Dakar  (7)
Obtention du Bon de Chargement et de la Lettre de Voiture  (5)
Formalités d'enlèvement (Compagnie)  (3)
Formalités d'enlèvement (DP World)  (6)
Demande d'escorte  (3)
Enlèvement de la marchandise  (2)
Procédures de transit à Kidira  (2)
Déclaration de transit à Diboli  (15)
Scanning à Kayes  (12)
Contrôle entre Kayes et Kati  (9)
Dédouanement à Kati  (25)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Se faire contrôler par les Enquêtes Douanières
(last modified: 6/22/2018)
This step is optional
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : commissionnaire agréé

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières

Faladiè , Bamako B.P 269
Tel: (00223) 20-20-21-82
Fax: (00223) 20-20-65-57

Service concerné

Accueil des Enquêtes Douanières

Lun: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-19:00

Personne responsable

Mr

Chef de la Section Recherche et Intervention

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'assurance (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Intention d'importation (Douane) - domiciliée (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Facture proforma (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Ordre de Transit (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de Vérification (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement (original)
7. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration signée par le chef de bureau (original)
8. 01 - Libre deuda de patente
Cargaison (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 30mn - Max. 55mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. loi n° 2014
loi n° 2014
Article 255

Bon à savoir

Il s'agit d'un contrôle a posteriori, car les enquêtes peuvent avoir des informations que le bureau n'a pas. Il ne concerne pas tous les opérateurs. Les enquêtes douanières ont une compétence nationale.

Les opérateurs ciblés sont ceux qui n'ont pas une attestation de vérification, ou qui ont un antécédent avec les douanes. Certaines marchandises telles que la nourriture, les médicaments, la contrefaçon peuvent également être contrôlées.

Lorsqu'il s'avère qu'il y a eu fraude, l'opérateur doit payer une amende qui varie selon le montant de la marchandise et des intérêts.

En cas de problème : Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières

Entité en charge

Direction du Renseignement et des Enquêtes Douanières

Faladiè , Bamako B.P 269
Tel: (00223) 20-20-21-82
Fax: (00223) 20-20-65-57

Service concerné

Bureau du Directeur des Enquêtes Douanières

Lun: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-18:00
Ven: 07:30-12:30, 14:30-19:00

Personne responsable

Mamadou Sarro

Directeur du Renseignement et des Enquêtes Douanières
Tel: (00223) 66-72-56-25, (00223) 76-21-24-23
Courriel: sarro.mamadou@yahoo.fr
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License