Que devez vous fournir ?
1.
Fiche balise (original)
2.
Ordre de mission import lait (original)
3.
Déclaration S110 (original)
4.
Ticket d'enregistrement de la S110 (original)
Combien de temps ça dure ?
Temps au guichet:
Max. 10mn
Bon à savoir
Le délai de route autorisé est de 72 heures.
En général, les camions succeptibles de pose de balise sont désignés par la Subdivision des Douanes. Il faut noter qu'en ce qui concerne la S110, la balise est systématique.
Il est noté que la fiche de renseignement complémentaire (fiche balise) est une procédure propre et interne à COTECNA..
Il est ensuite fait une confrontation entre les données du système et les données physiques en présence du chaffeur et de la Douane.
Si tout est conforme, la balise est rendue par le chauffeur contre une Autorisation de remise de balise qui est la preuve que la balise a été réellement rendue.
